6P Designs
);} --> );} --> );} -->
   
  Mendionde-Lekorne
  01-10-2010
 

Conseil municipal 01/10/2010

 

 

Absents : Hervé Etchebarne procuration donnée à Mattin Etchepare

Delage Katrine

Compte rendu du conseil municipal du 9 Juillet 2010 adopté après modification à l'unanimité.

  1. COSOLUCE: Renouvellement du contrat

 

Pack à 947,86€ HT

 

Adopté à l'unanimité des présents.

 

  1. Extension pour l'éclairage public de l'abri bus sur la D22

 

Participation communale de 1182,47€ sur un total de 3262,18€

 

Adopté à l'unanimité des présents.

 

Demande de renforcement de ligne pour le projet déposé par l'EURL Uhaldia

Estimation du cout : 4200€ dont  22% en charge de la commune

CU opérationnel déposé pour le laboratoire de découpe de M Idieder

Adopté à l'unanimité des présents.

 

 

  1. Attribution du logement F3 au dessus de la mairie

 

Il y avait 2 demandes celle de Melle Usandisaga Nadine à été retenue.

Actuellement l'appartement est en travaux.

Proposition d'augmentation du loyer après travaux.

 

Adopté à l'unanimité des présents.

 

 

  1. Désaffectation et déclassement du logement de fonction de l'école du bourg de Lekorne

 

Accord de la préfecture pour déclasser et désafecter le logement de fonction,situé au dessus de l’école Lekorne, aussi cela nous permettra de créer deux logements communaux.

 

Adopté à l'unanimité des présents.

 

 

  1. Élaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics (PAVE)

 

Le Pave est une étude visant l’accessibilité des espaces publics, aux personnes handicapées. L'ATESAT se charge de cette étude. Les travaux doivent être réalisés pour 2014.

 

Adopté à l'unanimité des présents.

 0

 

  1. DM n°1 au budget communal

 

Beaucoup de travaux ont été effectués en régie par l'employé communal.

Une point a été effectué ,ces travaux , materiel et temps de travail de l’agent compris fait un total de 19800 euros .Cette somme va passer en dépenses d’investissement et en recettes de fonctionnement.

On équilibre les investissements jusqu'à mars prochain.

 

Adopté à l'unanimité des présents.

 

 

  1. Pôle d'excellence rurale

 

Dans le cadre du projet de production maraichère bio et de la création de la plate forme à Garroa.

PER pôle d'excellence rural ( voir note). Le dossier doit être déposé avant le 20 octobre par la CDC.  Durée du PER : 3 ans. 

Adopté à l'unanimité des présents.

  1. Repartition des subventions aux associations

voir tableau


 

Adopté avec 13 voix pour et une abstention

 

Questions diverses

 

  • Dépôt d'un dossier de demande de subventions pour le projet des logements de l'école au CG 

Conseil régional 20% Conseil général 25%.

 

  • Le budget pour les aides pour l'assainissement sera voté en fin d'année au conseil général.

 

  • Pour la salle multi-activité, le choix de l'architecte s'est porté en commission sur le cabinet Mc Donald Alaman.

Des question se posent pour augmenter la capacité financière de la commune : vente d'une partie du patrimoine? relever les bases des taxes?

  

  • Voirie : Pourquoi les travaux n'ont-ils pas été achevés à Basseboure ?

On est arrivé au bout du budget. L'année prochaine, on essaiera de faire les travaux un peu plus tôt, y compris le passage de l'épareuse.

 

 

La séance est levée à 23h45.

 

 

 
  Aujourd'hui sont déjà passés 20 visiteurs sur ce site