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  Mendionde-Lekorne
  02-04-2008
 

Réunion du conseil municipal
du 02/04/2008

 

Secrétaires de séance : LARREA Francis et DUHAU-LOUBET Christelle.

 

Présents :

  • BETBEDER Lucien (maire)
  • HARGOUS Jean-Michel (1er adjoint)
  • DUNAT Bernadette (2ième adjoint)
  • DIRATCHETTE Franxoa (3ième adjoint)
  • ETCHEPARE Mattin (4ième adjoint)
  • AMORENA Cyprien
  • AMORENA  Hervé
  • CHALLET-FAGOA Anne-Marie
  • DELAGE Katrin
  • DUBOIS Andde
  • DUHAUT-LOUBET Christelle
  • ETCHEBARNE Hervé
  • LAGOURGUE Jean-Pierre
  • LARREA Francis
  • MENDIBURU Paul

 

ORDRE DU JOUR / AIPAGAIAK

 

  • Mise en place des commissions et des délégations / Herri arteko edozoin estrukturen ordezkaria izendatzea eta herriko batzordeen ordenatzea

 

  • Délibération pour un délégué titulaire et suppléant pour le Syndicat ADOUR URSUIA, assainissement non collectif / Adour Ursuia batzordearen izendatzea

  • Délibération pour les indemnités maire - adjoints / Auzapez, eta auzapez ordeen diru laguntza ordenatzea

 

  • Délibération pour subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque / Euskal Herriko « Mission Locale Avenir Jeunes » diru laguntzaren ordenatzea

 

 

Questions diverses /Edozoin guidera

La séance a débuté par un mot du maire qui a affiché la volonté de cadrer les réunions de conseil municipal. Elles seront maintenues à 20H (consensus général) et s’achèveront à 23H.

S’ajoute à cela une volonté d’écoute réciproque pour rester efficace, vu le nombre important de réunions qui attend les conseillers en ce début de mandat.

 

Ensuite, le maire a énoncé l’ordre du jour.

 

 

Mise en place des commissions municipales

 

Le maire a exprimé le souhait que chaque commission soit chapotée, si possible, par un adjoint. Tout cela sachant que le maire est le président de chaque commission.

Ensuite s’est engagée une réflexion commune sur les commissions proposées ci-dessous :

 

  1. FINANCES ET VIE ECONOMIQUE

              

              

 Compétences

>   étudie les questions financières et fiscales

>   contrôle l'état des emprunts et des subventions

>   analyse les projets de budget

>prépare le budget primitif, soumet au conseil municipal l'approbation du compte administratif

>   s'interroge sur l'opportunité des dépenses

>   donne au conseil municipal des éléments de comparaison

 

  1. INFRASTRUCTURES

                    

Compétences

>   voierie

>   gestion et entretien des bâtiments communaux

>   assainissement

 

  1. CADRE DE VIE / DEVELOPPEMENT DURABLE

                 

 Compétences

>   urbanisme

>   habitat

>   agriculture

>   artisanat

>   foncier

>   environnement

 

  1. AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE

                  

Compétences

>   petite enfance

>   personnes âgées (portage repas / multiservices)

>   logements communaux

 

  1. CULTURE ET ANIMATION

                  

Compétences

>   associations (organisation de l'utilisation des locaux mis à disposition)
>  jumelage

>   base de loisirs

>   formation multimédia

 

 

  1. COMMUNICATION

 

>site Internet, blog

 

  1. COMMISSION GARRO

                 

 Compétences

 

>   agro bio

>   village à vivre

>   formation

 

  1. COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

     

 Commissions extra municipales à chaque fois que cela sera jugé nécessaire

 

 

Diverses questions sont posées par les conseillers et le maire y répond :

 

Pour la commission d’appel d’offres, il faut obligatoirement désigner des délégués. Cette commission a pour but d’étudier les appels d’offre dépassant un certain montant.

 

Les commissions extra municipales peuvent être ouvertes chaque fois que le conseil ou les commissions le souhaitent. A plus long terme relance d’Agenda 21.

 

Les responsables de commissions devront préparer les questions en amont pour que les conseillers soient informés avant délibération.

 

Le maire est le président de toutes les commissions et le conseil désignera un responsable pour chaque commission.

 

Le vote se met en place pour chaque commission.

 

Résultat du vote :

 

  1. FINANCE ET VIE ECONOMIQUE

 

·        Responsable : DUNAT Bernadette

 

Participants : Betbeder Lucien, Hargous Jean-Michel, Etchebarne Hervé, Lagourgue Jean-           Pierre

 

  1. INFRASTRUCTURES

 

·        Responsable : DIRATCHETTE Franxoa

 

Participants : Betbeder Lucien, Hargous Jean-Michel, Amorena Cyprien, Amorena Hervé , Lagourgue Jean-Pierre, Larrea Francis.

 

 

  1. CADRE DE VIE / DEVELOPPEMENT DURABLE

 

·        Responsable : BETBEDER Lucien

 

Participants : Larrea Francis, Dubois Andde, Amorena Hervé, Mendiburu Paul, Amorena Cyprien

 

  1. AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE

 

·        Responsable : DUNAT Bernadette

 

Participants :Betbeder Lucien, Duhaut-Loubet Christelle, Challet-Fagoa Anne-Marie, Etchebarne Hervé.

 

  1. CULTURE ET ANIMATION

 

·        Responsable : ETCHEPARE Martin

 

Participants : Betbeder Lucien, Delage Katrin, Mendiburu Paul, Challet-Fagoa Anne-Marie, Amorena Hervé, Dubois Andde.

 

  1. COMMUNICATION

 

·        Responsable : LARREA Francis

 

Participants : Betbeder Lucien, Hargous Jean-Michel, Dunat Bernadette, Diratchette Franxoa, Mendiburu Paul, Etchepare Martin.

 

  1. COMMISSION GARRO

 

·        Responsable : HARGOUS Jean-Michel

 

Participants : Betbeder Lucien, Etchebarne Hervé, Etchepare Martin, Dubois Andde ; Diratchette Franxoa, Delage Katrin, Duhau-Loubet Christelle, Lagourgue Jean-Pierre, Larrea Francis

 

  1. COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

 

·        Responsable : BETBEDER Lucien

 

Participants :

 

Titulaires : Etchebarne Hervé, Lagourgue Jean-Pierre, Diratchette Franxoa.

 

Suppléants : Amorena Cyprien, Amorena Hervé, Larrea Francis

 

Tous les responsables et les membres des commissions ont été élus à l’unanimité.

 

 

 

 

Délibération pour les délégations extra municipales

 

Une réflexion s’engage entre les conseillers sur les délégation soumises ci-dessous :

 

.

DELEGATIONS

Nombre de délégués

Nombre de réunions

 

ADOUR URSUIA Assainissement non collectif

1 titulaire 1 suppléant

3 /an

 

SI ZA AYHERRE

1 titulaire 1 suppléant

1/an

 

Institut Culturel Basque

1 titulaire 1 suppléant

au moins une fois / semestre

 

Mission Locale Avenir Jeunes

1 délégué

1/an

 

 

 

 

 

SIVU GURE ESKOLA

2 titulaires 1 suppléant

4 ou 5 / an

Présidence Mendionde

SIVU BAI GUREA (Base de loisirs)

2 titulaires 2 suppléants

5 /an

 

Communauté de Communes

3 titulaires 1 suppléant

7 /an

 

SIAEP Mendionde-Bonloc

4 délégués

?

Présidence Mendionde

AFP BAIGURA  MENDI

3 délégués

1/an

 

AFP URSUIA  MENDI

3 délégués

1/an

 

Syndicat d'électrification.

1 titulaire 1 suppléant

?

 

 

 

Le conseil municipal passe au vote .

  1. ADOUR URSUIA Assainissement non collectif

 

    • Titulaire : Lagourgue Jean-Pierre
    • Suppléant : Hargous Jean-Michel

 

  1. SI ZA AYHERRE

 

·        Titulaire : Etchebarne Hervé

·        Suppléant : Duhau-Loubet Christelle

 

  1. Institut Culturel Basque

 

·        Titulaire : Challet-Fagoa Anne-Marie

·        Suppléant : Mendiburu Paul

 

  1. MISSION LOCALE AVENIR JEUNES

 

·        Déléguée : Duhau-Loubet Christelle

 

  1. SIVU  BAI GUREA  (base de loisirs)

 

·        Titulaires : Betbeder Lucien, Hargous jean-Michel

·        Suppléants : Dunat  Bernadette, Larrea Francis

 

  1. SIVU GURE ESKOLA

 

·        Titulaires : Delage Katrin, Mendiburu Paul

·        Suppléante : Duhau-Loubet Christelle

 

  1. COMMUNAUTé des communes

 

·        titulaires : Betbeder Lucien, Hargous Jean-Michel, Etchepare Martin

·        Suppléant : Dubois Andde

 

  1. SIAEP MENDIONDE-BONLOC

 

·        Délégués : Etchepare Martin, Betbeder Lucien, Lagourgue Jean-Pierre, Larrea Francis

 

  1. Afp baigura mendi

 

·        délégués : Amorena Cyprien, Amorena Hervé, Mendiburu Paul

 

  1. AFP URSUIA MENDI

 

·        Délégués : Dubois Andde, Etchebarne Hervé, Larrea francis

 

  1. SYNDICAT D’ELECTRIFICATION

 

·        titulaire : Amorena Hervé

·        Suppléant : Lagourgue Jean-Pierre

 

 

Tous les délégués ont été élu à l’unanimité par le conseil municipal

 

 

Délibération pour les indemnités maire - adjoints

 

Le maire lit une note de la trésorière Mme GABARUS qui indique que pour une commune de 500 à 999 habitant la rémunération maximale du maire est de 31% de 1015 (indice de calcul), ce qui correspond à 1159,79 euros brut. Pour les adjoints la rémunération est de 8.25% de l’indice 1015 .

L’ancien maire prenait 26% d’indemnités, et les trois adjoints 6.80%

 

Le conseil délibère et choisit de garder le même taux d’indemnisation pour le maire soit 26% et les quatre adjoints un taux de 5,90.

La délibération est votée à l’unanimité.

 

 

Délibération pour subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque

 

Le maire fait part au conseil municipal d’une demande de financement de 695 euros pour l’année 2008 de la part de la Mission Locale Avenir Jeunes.

Il énumère les fonctions de cet organisme à l’assemblée et son utilité.

La subvention est approuvée à l’unanimité.

 

Questions diverses

 

Le maire évoque les évènements depuis les élections.

 

Il parle de la réunion avec BLE  du 26/06/2008

 

Il a relancé la CIAPB pour l’enlèvement des bâtiments à Garroa. Les ferrailles ont été enlevées et la charpente en bois également. Les dalles et les gravats n’étant pas prévues dans l’enlèvement, on propose d’en disposer pour combler les trous de certains chemins ruraux.

 

Le maire  rappelle que le 03/04/08 aura lieu une réunion avec les responsables de la CUMA pour les travaux sur Garroa.

 

Le maire a fait faire des devis pour la réfection du sol du fronton du bourg de Mendionde.

Il fait part d’une demande de place handicapée à mettre en œuvre.

Il a demandé aussi des devis pour crépir le mur de Hodia donnant sur l’école.

Il a pris contact avec un particulier pour récupérer de la terre pour agrandir la cour de l’école de Mendionde et l’engazonner.

 

La séance est levée à 23 H 00

 
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