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  Mendionde-Lekorne
  02-11-2011
 
Conseil Municipal du 2 novembre 2011
Herriko kontseiluko bilkura 2011ko azaroaren 2 an

Présents : les membres en exercice

Début de séance : 20h15.

Secrétaire : Jean-Michel HARGOUS

Présents : Les 14 membres en exercice exceptés :
Absents excusés : Cyprien AMORENA, Anne-Marie CHALLET

Compte rendu de la séance précédente adopté à l’unanimité des membres présents.

1) SDEPA : projet d’enfouissement  des réseaux au quartier Attisane
 SDEPA : elektrika eta telefonaren sareen lurperatzea Atezain auzoan

Ce projet d’enfouissement a fait l’objet d’une demande de subvention il y a près de 10 ans. La délibération prise en 2011 permettra de faire les travaux en 2012.
Le programme est le suivant :


Vote : adopté à l’unanimité des membres présents. 10 POUR.
(Mme Delage et Mr Etchepare arrivés en retard)

2) Mise à jour d’une taxe d’aménagement
 Zerga baten berritzea

Dans le cadre d’une réforme de la fiscalité de l’aménagement, la taxe d’aménagement (TA) doit se substituer à la taxe locale d’équipement (TLE) entre autres.
Le taux peut varier de 1 à 5%. Il est proposé de mettre à jour ce TA au même taux que la TLE soit de 2 %.

Vote : adopté à l’unanimité des membres présents. 12 POUR.







3) Projet d’assainissement des quartiers Attisane et Gréciette : demande de subvention à Adour Garonne
 Atizane eta Gerezietako auzoko saneamenduen proiektuari buruz, diru languntzaren eskatzea Adour Garonne egiturari


Ce projet ancien a été remis à jour avec les techniciens du Conseil Général, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer et du cabinet 2AE.
En date du 11 février 2011, nous avons reçu un courrier du Conseiller Général indiquant l’attribution d’une subvention de 115 500 € pour ce projet.
Ce 2 novembre 2011, le cabinet 2AE Assistance Environnement Aménagement a remis l’étude pour lequel il avait été mandaté (étude d’un coût de l’ordre de 8 000 €) : étude technique, étude des coûts et préparation de l’appel d’offres.

L’étude indique que le coût des 2 projets d’assainissement est de 406 360 € HT :
95 500 € pour Attisane avec 13 branchements (technique d’une STEP Biodisques 60 EH)
187 400 € pour Gréciette avec 11 branchements (technique d’une STEP Biodisques 60 EH)
23 460 € d’honoraires, contrôles, frais divers.
Techniquement les boues sont à vider une fois par an, les rejets d’eau après traitement se font dans le milieu naturel dans des cours à débit suffisant (Largatea pour Attisane et Pikotto/Garaltxu pour Gréciette).
Le zonage avait été effectué en 2005-2007. Le choix a été fait de s’intéresser aux maisons qui n’ont pas de possibilité d’assainissement individuel.

Au niveau des subventions, elles sont possibles par l’Agence Adour Garonne si le coût par branchement est inférieur à 6 500 €.
Les subventions sont les suivantes :
35% par le Conseil Général (accordé)
15% par l’Agence Adour Garonne (à délibérer)

Lors du débat qui s’en suit, plusieurs remarques sont faites. L’inquiétude demeure sur le coût du m3 d’eau assaini.

François DIRATCHETTE demande que l’on fasse la demande de subventions mais que l’on ne lance pas l’appel d’offres aux entreprises.
Jean-Pierre LAGOURGUE rappelle qu’une close suspensive existe dans l’appel d’offres qui indique que les travaux ne seront pas lancés tant que les subventions ne sont pas accordées.


Vote : demande de subvention à Adour Garonne et réactualisation pour le CG  adoptée à l’unanimité des membres présents. 12 POUR.


4) Fixation des prix des locations des différentes parcelles communales pour l’année 2011
 Herriko lurreen prezioaren finkatzea

Le prix des locations est fixé à :
300 € pour l’année à André BISCAY
245 € pour l’année à Jean-Pierre GARRA

Vote : adopté à l’unanimité des membres présents. 12 POUR.

5) Participation de la commune au capital de la SCIC
 SCIC GARROAN, herriaren parte hartzea

La participation de la commune au capital social de la SCIC GARRO sera de 6 000 €.

Vote : adopté à l’unanimité des membres présents. 12 POUR.


Questions diverses / Edozoin galdera


Attribution des 2 logements communaux vacants (Karrika et école de Greciette)

Pour solutionner le problème de place de l’ikastola (prévision d’ouverture d'un 2ème poste en janvier 2012 et besoin de la 2ème salle de classe), Baigura ikastola demande d'aménager le garage du logement communal en cantine.

Transports scolaires :

Le Conseil Général a modifié les règles de financement des transports scolaires. Jusqu’à présent, le Conseil Général subventionnait en totalité les transports scolaires pour les écoles publiques (ramassage Mendionde + transfert RPI) et demandait une participation de 25% à la municipalité (70 €/an et par enfant) pour :
les enfants fréquentant le collège ou le lycée (public, privé)
les enfants fréquentant les écoles privées hors commune.

Désormais la municipalité devra participer financièrement aussi pour les enfants fréquentant les écoles publiques communales à hauteur de 35 € / an et par enfant (coût de 2000 € environ pour Mendionde) mais uniquement s’ils sont « ayants droit », c'est-à-dire domiciliés à plus de 2 km de l’école et âgés de plus de 4 ans. A ce jour, des interrogations sont restées sans réponses :
Ces enfants, auront-ils le droit de prendre le bus ?
Qu’en sera-t-il des enfants de Mendionde qui ne sont pas ayants droit et qui fréquentent la garderie de Macaye ?


Fin de séance : 22h30
 
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