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  Mendionde-Lekorne
  04-03-2011
 

Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 4 mars 2011

 

Début de séance : 20h45

Présents : Les 14 membres en exercice

Secrétaire : Paul Mendiburu

 

Validation du PV de la réunion du vendredi 21 janvier 2011 :

Adopté à l’unanimité

1/ Présentation et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2010.

 

Bernadette Dunat présente le Compte 2010 en passant en revue tous les chapitres et les articles.

 

- Budget communal

Fonctionnement dépenses

CA2010

Fonctionnement recettes

CA2010

charges gal

106 584,31 €

produits des services

6 259,97 €

charges personnel

59 522,91 €

impots et taxes

152 424,00 €

autres charges

105 914,86 €

dotations, subventions, et participations

217 784,14 €

charges financières

30 412,90 €

autres produits (revenus des immeubles)

44 626,28 €

 

 

produits except

6 086,68 €

op d'ordre de transfert

24 398,00 €

transferts de charges

29 211,33 €

sous total

326 832,98 €

sous total

456 392,40 €

sultat de l'exercice

129 559,42 €

 

 

 

 

resultat de foncti reporté N-1

182 143,00 €

Total

326 832,98 €

Total

638 535,40 €

Résultat

311 702,42 €

 

 

Investissement dépenses

CA2010

Investissement recettes

CA2010

emprunts

85 277,93 €

subventions d'investissement

90 863,30 €

acquisation de matériels

17 470,07 €

dotations, fd divers et reserves

194 912,70 €

château de Garro

11 833,48 €

fctva

28 484,00 €

voirie

70 250,69 €

Fonds globalises d’investisse

6 116,00 €

groupe scolaire

16 601,23 €

excedent de ft capitalisé

160 312,70 €

eglise lekorne

2 750,80 €

 

 

salle multi activités

284,65 €

depots et cautionnement

400,00 €

renovation de batîment

86 651,26 €

 

 

opérations d'ordre

29 211,33 €

opérations d'ordre

25 855,54 €

sous total

320 331,44 €

sous total

312 031,54 €

Resultat de l'exercice

- 8 299,90 €

 

 

Deficit N-1

-222 882,70 €

 

 

Total

543 214,14 €

Total

312 031,54 €

Total

-231 182,60 €

 

 

Adopté à l’unanimité

 

Assainissement

 

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Résultat exercice + 7 463,83 € Résultat exercice + 7 463,83 €

Résultat cumulé : + 7 464,26 € Résultat cumulé : - 7 464,26 €

 

Adopté à l’unanimité

 

 

- Domaine de GARRO

 

dépenses

 

 recettes

6068 (sem, eng)

9 077,72 €

701 (vente)

22 191,27 €

618 (travaux)

16 914,94 €

778 (primes)

5 343,60 €

TOTAL

25 992,66 €

TOTAL

27 534,87 €

resultat exercice

1 542,21 €

 

 

Adopté à l’unanimité

 

- Domaine funéraire

Adopté à l’unanimité

 

 

2/ Remboursement de la caution de la maison Karrika à Daniel Eyherachar et Valérie Fernandez

Adopté à l’unanimité

 

3/ Extension de réseau électrique pour les serres de la SCIC Garroa

 

Coût : 23 650 €. La SCIC participera au financement de l’extension à hauteur de 22 % soit : 5 900,10 € selon l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, le reste étant pris en charge par le SDEPA. La Commune prendra à sa charge les frais de gestion s’élevant à 855,27 €.

Adopté à l’unanimité

 

4/ Projet de salle multi-activités : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la DAEE.

 

Une esquisse architecturale et financière de la nouvelle salle étant faite, et après avis favorable de l’architecte du bâtiment de France du projet, il s’agit maintenant d’aller chercher les aides auprès de l’état et du conseil général.

Monsieur le Maire nous informe que nous avons reçu un arrêté de subvention du Conseil Général (4200 euros pour l’étude des aménagements extérieurs).

 

Pour : 12

Abstentions : 2

Adopté à la majorité.

 

Monsieur Martin ETCHEPARE (abstention) est très réservé sur l’utilité d’un tel équipement sur Mendionde. L’étude des besoins a été menée d’une façon approximative pour en justifier le but. Il persiste à croire qu’il faut se réapproprier l’espace public autour de la Poste pour qu’elle devienne Mairie et agence communale de la Poste (construction adaptée à l’handicap, possibilité de parking réservé etc…). Les anciennes salles de la mairie devenant après suppression des cloisons, un espace réservé pour les personnes âgées.

 

5- TNT : équipement de l’antenne existante afin de couvrir en numérique la plus grande partie de Mendionde et demande de subventions.

 

Montant pour équiper l’antenne relais: 7893,60 € HT

Projet d’enfouissement du réseau pour accéder à l’antenne: 9613 € HT

Les communes de Macaye et de Mendionde se sont entendues pour financer conjointement ces travaux. Un dossier de subvention sera présenté.

Adopté à l’unanimité

 

QUESTIONS DIVERSES

 

- Frais de déplacement d’Alain LEGARTO pour la distribution des bulletins municipaux avec son véhicule personnel. 68 km effectués. Frais de déplacement : 0,32 €/km pour 68 km

Adopté à l’unanimité

 

- Paille de Garroa

La paille a été mise en presse par la Cuma. Le montant des travaux sera facturé aux 7 agriculteurs intéressés. 88,16 €/ agriculteur

Adopté à l’unanimité

 

- Organisation des élections cantonales 2011.

Elles se dérouleront les dimanches 20 et 27 mars 2011. Les conseillers municipaux se répartissent dans les 2 bureaux de vote de Gréciette et de Mendionde

 

- Abattage des platanes devant l’annexe du château de Garroa

Les racines des platanes poussent les murs d’enceinte en partie rénovés et provoquent une dégradation .Après étude de plusieurs solutions il est décidé de les abattre

Adopté à l’unanimité

Une information sera faite à la population pour connaitre ceux qui sont intéressés par le bois.

 

- Korrika 2011.

Elle passera cette année à Hasparren vers Ayherre, Isturitz etc…La commune a réservé 1 km.

 

 

Fin de séance : 23h20

 
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