09-05-2008
Réunion du CONSEIL MUNICIPAL du 9 mai 2008
Secrétaires de séance : J-Michel HARGOUS et Paul MENDIBURU
Présents : les membres en exercice.
- Ordre du jour / Aipagaiak :
1) Fixation des loyers >Alokairuen finkatzea
2) Travaux du fronton de LEKORNE > LEKORNE plazako obrak
3) Affectation des parcelles de GARROA en reconversion agriculture BIO > GARROko lumen biologikorat bihurtzea
4) Pose des panneaux aux entrées du village « Alerte OGM > « Alerte OGM » bide seinale ezartzea herriaren sartzetan
5) Décision modificative n°1 du budget communal >Aurrekontu gehigarria, lehen aldaketa
Questions diverses > Edozoin galdera
Le maire ouvre la séance en signalant la naissance de Laura Legarto, fille d’Alain Legarto, l’employé municipal.
Puis le compte rendu de la réunion du conseil municipal du 11 avril 2008 est adopté par le conseil municipal
1/ Appartement de La Poste (F4)
L’appartement est cours de rénovation : la peinture est en cours de réalisation, reste le sol à finir (un lino naturel est envisagé, ou un parquet flottant). M. Legarto le fera après ses congés paternité (fin mai).
La commission « Social et logements sociaux » par l’intermédiaire de Bernadette Dunat présente les fourchettes de loyer praticables.
La caution est d’un mois maximum avec la nouvelle réglementation en vigueur.
Fourchettes de loyer :
Description : 3 chambres avec rangements importants, cuisine, séjour, garage, jardin, terrasse.
Fourchette de loyers : 580 euros / 600 euros / 650 euros / 680 euros
Vote :
Au regard des loyers qui se pratiquent aux alentours, il est décidé, à la majorité, de fixer le loyer de l’appartement de La Poste à 600 euros ( il était de 560 euros avant les travaux)
Le système de chauffage et l’isolation par un double vitrage aux fenêtres seront à étudier plus tard.
Les demandes existantes, au nombre de cinq pour ce logement, seront étudiées par la commission « social et logement ». L’attribution de ce logement de grande qualité nécessite des critères établies par rapport à la surface, à l’état et la solvabilité du demandeur.
Pour l’attribution, la date buttoir est fixée au 30 mai 2008
2/ Travaux du fronton de LEKORNE
Frantxoa Diratchette et Lucien Betbeder pour la commission « Infrastructures » présente les travaux à réaliser. Trois devis différents sont étudiés (Etchemendy-Bonloc, Bidart-Hasparren, Eyherachar-Mendionde) pour la couche béton (15 cm sur pour l’aire de jeu).
Après étude des devis, il est décidé que l’entreprise Eyherachar, le moins disant, réalisera les travaux sur l’aire de jeu (en béton) sachant qu’il décaissera également le bitume situé à droite de l’aire de jeu.
Cette dernière partie sera bitumée par une autre entreprise, les devis doivent être demandés à Castillon et SATP.
Une demande subvention va être demandée en parallèle auprès du Conseil Général.
Les travaux devront être effectués début juin pour ne pas retarder le tournoi de pala des villageois. L’entreprise Eyherachar va également crépir également le mur de Hodia qui donne sur l’école pour la rentrée prochaine. Alain Legarto se chargera du repiquage de l’ancien crépis.
3/ Affectation des parcelles de GARROA en reconversion en agriculture biologique.
J-Michel HARGOUS indique les parcelles sélectionnées par la commission GARRO avec l’aide de B.L.E.
Afin de ne pas perdre de temps sur le processus de reconversion (d’une durée de 3 ans), il a été décidé de sélectionner certaines parcelles qui entreront en reconversion cette année (2008).
Parcelles 917 et 921 (1,9 hectares) : un couvert végétal va être semé (Lotier, Minette, Ray Gras Anglais) prochainement.
Parcelle 54-58 (3,4 hectares) : Le maïs a été semé sans désherbage chimique. Des essais de désherbage mécanique seront réalisés et la conversion débutera après la récolte de maïs.
Vote : adopté à l’unanimité.
4/ Pose des panneaux aux entrées de Village
La mise en place de ces panneaux aux entrées du village, informe la population de la position du conseil municipal par rapport aux cultures OGM et au principe de précaution, précise le maire. Par ce message, il s’agit de mettre en avant une position cohérente avec le projet d’agriculture durable et Bio sur le domaine de GARROA.
Vote : à l’unanimité, il est décidé de poser 4 panneaux «Hemen JAO landarerik ez / Ici pas de culture OGM » aux entrées du village.
On évoque également la tenue d’une réunion d’information sur les OGM dont la date reste à définir.
5/ Décision modificative n°1 du budget de la commune
Afin de régulariser les sorties d’actif concernant les échanges de terrain commune/privés, une délibération modificative du budget doit être opéré :
Section Investissement
Recettes, chapitre 024 : + 500 €
Dépenses, opération 153 c/2313 : + 500€
Vote : adopté à l’unanimité.
Questions diverses
· Le problème des poubelles (pas assez nombreuses à La Place) est évoqué. Un RDV sera pris avec Jon Etchart de Garbiki. Une sensibilisation des utilisateurs sera également effectuée dans le prochain journal municipal
· La commission « infrastructures/voirie » définira les priorités pour les routes et pour le curage des rigoles
· La commune a versé 20000 euros au SIVU Gure Eskola comme prévu dans le budget.
· La commission sécurité doit passer pour les 2 églises : Mendionde (plancher à contrôler) et Gréciette (contrôle électrique, enlèvement des genouillères, corde de la cloche…)
· La photocopieuse : des devis seront étudiés ( location ou achat)
· La commission « communication » se réunira le 20 mai et la commission « culture » le 27 mai.
· Le problème du relais ADSL de Garroa (qui ne sert plus à rien) et de l’éclairage public est à étudier afin de diminuer le coût de la consommation électrique (horaires et ampoules basse consommation)
· Le président du comité des fêtes, Cyprien Amorena, écrira un courrier à M. le maire afin de demander l’autorisation d’exécuter des travaux à « Seroreta » ( pris en charge par le comité des fêtes).
La séance est levée à 23 heures.