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  Mendionde-Lekorne
  09-11-2012
 

Réunion du 09 novembre 2012

 

 

Absents n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Katrine DELAGE, Francis LARREA

Absent ayant donné procuration : Hervé ETCHEBARNE

Secrétaire de séance : Hélène GARRA

 

Procès Verbal de la dernière séance adopté à l’unanimité des membres présents

 

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1/ GARBIKI : localisation des nouveaux systèmes de collecte

Un nouveau système de collecte va être mis en place dans la commune. Chaque foyer aura sa poubelle individuelle répartis en 29 points de collecte avec un container jaune à chaque point et quatre bornes à verre sur toute la commune.

 

Jean-Michel HARGOUS, délégué à GARBIKI projette un power point de chaque point de collecte.

 

Trois réunions d’information sont prévues par quartier afin d’expliquer ce nouveau fonctionnement.

 

Adoptée à l’unanimité

 

2/ Avenant aux travaux de voirie programme 2012

 

Frantxoa DIRATCHETTE rappelle que c’est l’entreprise CASTILLON qui a été retenue pour les travaux de voirie 2012 pour un montant initial de 64 548,12 € TTC.

 

Il précise que des travaux supplémentaires pour un montant de 1 165,56 € TTC ont été nécessaires. C’est la raison pour laquelle, il faut prendre un avenant.

Le marché s’élève ainsi à 65 713,68 € TTC.

Le conseil municipal autorise monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cet avenant.

Adopté à l’unanimité

 

3/ Transfert du patrimoine à Adour Ursuia concernant l’assainissement collectif

 

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en séance du 10 décembre 2011, il a été décidé de transférer les compétences de l’assainissement collectif au 1er janvier 2012 au SIVOM Adour Ursuia.

Relatif à cela, aujourd’hui, la commune a obligation :

¥ de transférer  les résultats budgétaires figurant sur le compte administratif (une décision modificative sera prise lors de la prochaine séance)

¥ de signer le PV de mise à disposition du patrimoine.

 

Après délibération, la question a été approuvée par :

POUR : 10

ABSTENTION : 1 (Herve Etchebarne : voté par procuration, suite à son abstention lors d’une délibération précédente qui visait le transfert de  l'assainissement collectif au Sivom Adour Ursuia).

CONTRE : 0

 

4) Adhésion de la commune de La Bastide Clairence à la Communauté de Communes du Pays de Hasparren

 

Monsieur le Maire expose par vidéo projection à l’assemblée, le résultat du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, avec notamment la fusion du SIVU BAI GUREA et la Communauté de Communes du Pays de Hasparren prévue au 1er janvier 2014.

 

Certains élus posent la question du patrimoine du SIVU, alors que les derniers emprunts s’éteindront en 2016 et de la représentativité des élus des 3 communes au sein de la Communauté des Communes pour ce qui concerne la gestion du massif du Baigura.

 

D’autre part, Monsieur le Maire précise que la commune de La Bastide Clairence n’était rattachée à aucune communauté de communes, or le schéma de coopération intercommunale prévoit la disparition des communes isolées.

La Commission Départementale de Coopération Intercommunale a statué sur le rattachement de La Bastide Clairence à la Communauté des Communes du Pays de Hasparren.

Monsieur le Préfet, par arrêté du 12 septembre 2012, propose donc de voter l’intégration de la commune de la Bastide Clairence à la communauté de communes du Pays de Hasparren à compter du 1er janvier 2013.

 

Il est donc demandé  de délibérer sur cette intégration.

 

Adoptée à l’unanimité

 

5) Fixation des prix des locations des différentes parcelles communales pour l’année 2012

 

Comme chaque année, il a été décidé de fixer le prix des locations de diverses parcelles à :

 

² parcelle Hodia à Jean-Pierre GARRA : 245 € pour 1 Ha 59 a 68 ca

² parcelles Oiharzabalia à André BISCAY : 300 € pour 1 Ha 72 a 57 ca et 51 a 22 ca

 

Prix adoptés à l’unanimité 

 

6) Domaine de GARRO : fixation du prix de vente du maïs et du soja

 

Fixation de prix des céréales :

³ soja : 600 € HT la tonne au minimum (vendu à AGRIBIO UNION)

³ maïs en épi : 230 € HT la tonne au minimum

³ maïs grain : 275 € la tonne au minimum

 

Les prix ont été adoptés à l’unanimité

 

Intervention de Hervé AMORENA  qui se pose la question de continuer à produire du maïs qui était enherbé surtout sur la parcelle de Xara.

Jean-Michel HARGOUS répond qu’effectivement les cultures étaient enherbées cette année sur les parcelles de Xara.

L’année a été difficile cette année aussi bien en conventionnel qu’en mode biologique sur le maïs. Un bilan économique sera fait sur la culture de maïs pour éviter une prise de risques financiers trop importante, car la mise en place de cette culture est onéreuse.

Selon Frantxoa DIRATCHETTE, les outils de désherbage mécanique ne sont pas encore maîtrisés. Il est prévu de donner quelques explications sur le prochain bulletin municipal.

 

7) Protection de l’harmonium de l’Eglise St-Cyprien de LEKORNE au titre des Monuments Historiques

 

Monsieur le Maire présente sous power point, les photos de la rénovation de l’harmonium.

Suite au constat de l’originalité de l’harmonium de l’Eglise St-Cyprien de Lekorne et de sa qualité musicale exceptionnelle, Monsieur le Maire fait lecture d’un courrier de la Fédération Française de l’Harmonium demandant la protection de celui-ci au titre des Monuments Historiques .

Ce qui pourrait permettre de bénéficier de quelques aides.

 

Adoptée à l’unanimité

 

8) Attribution des logements communaux F2 et F4 au-dessus de la mairie

 

Monsieur CHAMBOLLE, locataire du F4 quitte son logement au 1er décembre 2012 pour raison de mutation professionnelle.

Son loyer étant de 499 € hors charges, celui-ci est maintenu au même prix pour les prochains locataires avec un mois de loyer pour la caution.

 

Monsieur le Maire fait part de la candidature de Monsieur Abdel Hamid BENAÏSSA pour le F3. L’état des lieux d’entrée a déjà été réalisé.

 

Il a été décidé à l’unanimité de louer ce logement à Monsieur Abdel Hamid BENAÏSSA à compte du 15 novembre 2012 pour un loyer de 320 € hors charges et une caution du même montant.

 

 

Questions diverses

 

1/ cimetières de Gréciette et de Lekorne :

 

Plusieurs demandes d’emplacement de caveaux ont été déposées à Gréciette ainsi qu’à Lekorne.

Aussi monsieur le Maire a pris un arrêté municipal de reprise de caveaux de plus de 50 ans qui sont actuellement en terrain commun.

Il serait 15 à Gerezieta et 20 à Lekorne. L’objectif par la suite, est de mettre en place des concessions.

 

2/ logements communaux

 

Les travaux des logements communaux touchent bientôt à leur fin et seront terminés pour le 15 décembre prochain. Des candidatures ont d’ores et déjà été déposées.

Une inauguration sera organisée le 15 décembre à11 H 00.

 

3/ taxe d’aménagement (TA) (rappel elle remplace la taxe locale d’équipement demandée lors de la délivrance des permis de construire ou déclarations préalables créant de la surface)

Il a été décidé de la maintenir à 2 %

 

4/ recensement de la population du 16 janvier au 17 février 2013, deux agents recenseurs doivent être recrutés, un appel à candidature est lancé : contacter le secrétariat.

 

Fin de séance à 23 H 30

 

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