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  Mendionde-Lekorne
  11-04-2008
 

Réunion du conseil municipal du 11/04/2008

 

Secrétaires de séance : DUBOIS Andde et LARREA Francis.

 

Présents : les membres en exercice

 

  • Mme GABARRUS (perceptrice)
  • GARRA Hélène (secrétaire de mairie)

 

ORDRE DU JOUR / AIPAGAIAK

 

1)    Présentation et approbation des comptes de gestion 2007 et affectation des résultats
>2007 ko  kondu  adminiztratiboen  aurkezpena eta onartzea  eta  2007 ko  emaitzaren
erabilpena

2)     Fixation et vote des taux d'imposition des quatre taxes pour l'année 2008

> Lau zergen finkatzea 2008 ko

3) Présentation et vote des budgets primitifs 2008

> 2008 ko lehen aurrekontuaren aurkezpena eta onartzea

4) Attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire

> Batzordeen ordenatzeko ahala auzapezari emaitea

5) Attribution d'une indemnité de budget et de conseil au Receveur Municipal

> Prezeturaren lana diru ordenatzea

6) Utilisation exclusive du trinquet aux jeux de pelote

> Trinketaren ibiltzea pilotan artzeko bakarrik

 Questions diverses

                      >Edozoin galdera

 

 

Le maire ouvre la séance en nous présentant Mme GABARRUS perceptrice du trésor public, venue nous expliquer le fonctionnement du budget de la commune. Il l’a remercie de son aide et remercie la secrétaire de mairie de sa présence.

 

Le maire lit ensuite le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 02/04/2008

Le procès verbal est adopté à l’unanimité par le conseil municipal.

 

ORDRE DU JOUR

 

Mme GABARRUS et la secrétaire sont là pour nous aider et nous présenter le fonctionnement du budget. Mercredi 9 avril a eu lieu une réunion de la commission des finances avec Mme GABARUS pour préparer la réunion de ce soir.

 

Prise de parole de Mme GABARRUS.

 

Elle fait quelques remarques sur la situation financière de la commune de Mendionde. Sa fonction est de nous accompagner, nous aider sur l’aspect comptable du budget. Elle n’interviendra nullement sur nos orientations budgétaires (sauf si ce la entraîne des difficultés financières trop importantes pour la commune). Elle fera le maximum pour nous aider.

 

Au trésor public, il existe un outil pour mesurer la santé financière et permettre de prévenir les communes : LE SCORE.

 

C’est un indice qui va de 1 à 100. Pour Mendionde, à la fin de l’exercice 2007, son indice était de 65, ce qui veut dire que sa situation financière est relativement bonne.

 

Cependant, il faudra rester prudent pour continuer à investir.

 

 

1.    Présentation et approbation des comptes de gestion 2007 et affectation des résultats

 

Mot de Mme GABARRUS.

 

Le compte de gestion tenu par la Percepteur est le pendant du compte administratif, ils doivent concorder au centime près.

 

Vote du compte de gestion 2007.

 

Le compte de gestion est adopté à l’unanimité.

 

  • Affectation des résultats

 

Au 31 décembre 2007, le budget principal de la commune présente un excédent de fonctionnement est de 167 291,92 € et la section d’investissement un déficit de 15 393, 47 €. (Les subventions sont perçues quelques mois après, une fois que les travaux sont réalisés et payés. Pour 2007, des subventions n’ont toujours pas été encore encaissées).

 

Une partie de l’excédent de fonctionnement va servir à combler le déficit d’investissement et le reste sera reporté en fonctionnement, soit 151 898, 45 €.

 

 

Vote de l’affectation de résultat.

 

L’affectation de résultat est adoptée à l’unanimité.

2.    Fixation et vote des taux d'imposition des quatre taxes pour l'année 2008

 

L’Etat fixe un taux maximum pour les quatre taxes. Le conseil municipal décide après discussion de garder les mêmes taux d’imposition qu’en 2007.

 

Vote

 

Les taux des quatre taxes sont adoptés à l’unanimité.

 

 

3. Le budget : présentation et vote des budgets primitifs 2008

 

Explications de Mme GABARRUS.

 

Le budget communal est régi par les règles de la comptabilité publique, avec des chapitres prédéfinis.

 

On trouve deux sections dans un budget :

 

  • La section de Fonctionnement (vie courante de la commune, achats, produits, impôts)

 

  • La section Investissement (qui retrace le patrimoine de la commune)

 

Un budget doit être toujours équilibré section par section. Cependant, il reste la possibilité, au conseil municipal de prendre des décisions modificatives toute l’année.

 

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Elle reprend toutes les dépenses courantes d’une collectivité ainsi que les recettes de fonctionnement, comprenant le produit des impôts et taxes ainsi que différentes dotations de l’Etat.

 

SECTION D’INVESTISSEMENT

 

C’est le patrimoine de la commune.

 

Les dépenses de la section investissement comprennent le remboursement du capital d’emprunt, et les investissements en cours et à venir.

 

Les recettes de la section d’investissement proviennent du FCTVA (Sur un investissement d’il y a deux ans, la commune récupère 15,482 % de la TVA), et des subventions.

 

Ø Budget communal

Ø Lotissement ILANDEA

Ø Assainissement

Ø Domaine funéraire

Ø Domaine de Garro

 

Vote : tous les budgets ont été adoptés à l’unanimité.

4.    Attribution des délégations du Conseil Municipal au Maire

 

 

Explications de Mme GABARUS :

 

Le maire doit rendre des comptes au conseil municipal. Cependant l’attribution des délégations rend les choses plus simples et évite des retards de délai. C’est une facilité de fonctionnement.

Pour des petites sommes la délégation permet au maire de faire des achats sans délibération du conseil municipal.

 

 

Délégations du conseil municipal au maire

 

Le maire prépare et exécute les décisions prises par le conseil municipal. Il dispose aussi de pouvoirs propres. Par ailleurs, le conseil municipal peut déléguer au maire une partie de ses compétences (c'est-à-dire s'en dessaisir complètement). Les domaines concernés sont fixés par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que le maire peut être chargé en tout ou partie et pour la durée du mandat :

 

16 délégations ont été proposées.

 

Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Ces décisions doivent en conséquence être affichées et portées au registre des délibérations et non pas au registre des arrêtés du maire.

Le maire doit rendre compte de l'usage qu'il fait des délégations à chacune des réunions suivantes du conseil municipal.

 

Le conseil municipal peut toujours mettre fin à une délégation.

 

Vote

 

Les délégations du Conseil Municipal au maire sont votées à l’unanimité.

 

5.    Attribution d'une indemnité de budget et de conseil au Receveur Municipal

 

Explications de Mme GABARUS

 

Le receveur municipal est responsable de la gestion des collectivités locales, mais apporte aussi un soutien, une aide à ces mêmes collectivités.

Elle est responsable sur ses propres deniers et doit rendre des comptes à la chambre régionale des comptes.

 

Vote

 

L’attribution d’une indemnité de budget et de conseil au receveur municipal est adoptée à l’unanimité.

 

6.    Utilisation exclusive du trinquet aux jeux de pelote

 

Le trinquet étant considéré comme une salle polyvalente pouvant accueillir la pelote mais aussi, théâtre, loto etc ...La commission de sécurité impose une mise aux normes de désenfumage de la salle.

Le maire pose la question de savoir si on maintient la fonction polyvalente du trinquet. Le conseil décide de repousser la délibération pour plus d’informations quant au coût de la mise aux normes et du contrôle.

 

 

Report de la délibération.

 

7.    Questions diverses

 

Laguntza Etxerat demande un délégué de la commune avant le 21 avril 2008.

 

Loubet-Duhau Christelle est élue à l’unanimité.

La maire informe leConseil Municipal de l’attribution des délégations aux adjoints par un arrêté.

 

Le maire informe de la mise en concurrence des organismes de contrôles pour les bâtiments communaux.

 

Le maire parle de l’objectif de louer le plus vite possible l’appartement de la poste, après quelques travaux..

 

Un devis de ravalement de la façade de Hodia a été demandé. Une partie des travaux pourrait être effectuée par l’employé municipal.

 

Réalisation de l’engazonnement du terrain attenant à la cour de l’école.

 

GARROA :

 

La commission s’est réunie pour préparer la réunion du 14 avril et celle très importante du 18 avril avec Mme GEANDREAU (vice-présidente du conseil régional responsable de l’agriculture).

La commission parle de créer une activité économique de production bio, sur laquelle se grefferait à long terme une partie formation.

Le 11 avril se sont rencontrés sur le domaine trois conseillers municipaux et deux représentants de BLE pour choisir les parcelles à mettre en conversion.

Deux parcelles ont été sélectionnées.

 

L’AFP BAIGURA MENDI doit se réunir rapidement.

Un arrêté préfectoral contre la divagation des animaux sur le massif du BAIGURA est toujours en vigueur. Le maire l’a rappelé aux propriétaires.

 

 

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Clôture de la séance à 00 : 00 (minuit)

 
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