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  Mendionde-Lekorne
  11-12-2009
 

Conseil municipal du 11/12/2009

 

Membres présents : les 15 membres du conseil

 

Monsieur le maire ouvre la séance par l’accueil des parents d‘élèves et en faisant  lecture des courriers échangés avec la présidente, puis il donne la parole à la présidente de l’APE qui a lu sa lettre, envoyé en recommandée.

Le maire prend acte et propose une rencontre le  jeudi 17 décembre 20H30 avec l’APE et les membres du conseil municipal

1)  => Election du quatrième adjoint

> Laugarren axuantaren hautatzea

 

Mattin Etchepare a donné sa démission de son poste d’adjoint que le sous préfet à accepté. Les quatre élus de Zerrenda Idekia s’étaient mis d’accord pour  tourner sur ce poste.

Une candidature: Anne marie Challet

Le vote à bulletin secret à donné :15 voix pour Anne-Marie Challet, donc  élue à l’unanimité.

Anne-Marie précise qu’elle occupera ce poste pendant un an et demi comme prévu.

 

  S’Absente Martin Etchepare (procuration Hervé Etchebarne) pour raison professionnelle.

 

2)  => Assainissement : demande de subventions

>         Saneamendu : diru languntzearen guidera

 

Les projets d’assainissement d’Atezain et Gréciette ont été revus. Une nouvelle pré-étude prévoit plusieurs simulations. 

J-Pierre Lagourgue explique que la priorité de l’état jusqu’en 2012, se portent  sur la mise aux normes des secteurs plus sensibles que les nôtres (villes…), donc nos secteurs passent après.

La nouvelle pré-étude tient compte des nouvelles règles dictées par  l’agence Adour Garonne. Le zonage est redéfini en tenant compte des priorités des secteurs à assainir. L’objectif recherché est que le coût d’un assainissement collectif soit couvert par le prix du  m3 assaini (de l’ordre de 2.20/m3)

Une délibération est nécessaire pour  demander l’éligibilité de nos projets sur le programme 2010./2011.

 

Voté à l’unanimité

3)  => Vitraux de l'Eglise : choix de l'Architecte et demande de subventions

>         Elizako kolorezko berinak : arkitektoaren hautatzea eta diru languntzearen galdera

 

La rénovation des vitraux, (coté nord) devient urgente. Ils ont subis un affaissement dû à la corrosion, et qui provoque une infiltration d’eau importante.

Plusieurs devis des travaux d’architectes et de rénovations ont été étudiés et sont retenus :

ü   Devis de FRANZETTI maître verrier.

ü Cabinet Joly   architecte

 

Délibération pour faire une demande de subventions DRAC 15% CG 25 % CR 30%

La paroisse a promis un geste financier pour participer à ces travaux.

Les bénéfices du concert du 20 décembre viendront aussi financer ce travail.

 

Voté à l’unanimité

 

4) => Extension électrique du bâtiment d'élevage concernant Emile GOUTENEGRE

> Elektrika sarea handitzeari buruz deliberoa Emile GOUTENEGREen barrokiarentzat

 

L’agrandissement du bâtiment agricole de M.Emile Goutenegre nécessite une extension électrique.

Participation de la SDEPA (78%) et 22 % que la commune avance sur fond propre mais que le demandeur rembourse.

 Montant des travaux: 16402 euros. (84 m en souterrain)

                                      Dont 22%  qui correspondent à 3 269,62 €

 

Voté à l’unanimité

5)=> Renouvellement convention ATESAT
>ATESAT hitzarmenaren erreberritzea

 

L’ATESAT est un service de l’état qui assiste les collectivités dans  les travaux de voirie. Cela devient la DDEA.

Les services diminuent, cependant si on veut continuer à en bénéficier, il est nécessaire de verser une cotisation.

Pour notre commune de 815 hab elle sera de 275,06 euros/ an .

Voté à l’unanimité

6)"=> Modification des statuts du SDEPA

> SDEPAko estatuen aldaketa

 

Le SDEPA prend  des compétences nouvelles : l’entretien du  réseau public communal et du développement du réseau chaleur (Panneaux solaires etc…)  pour les bâtiments communaux

 Adoption des nouveaux statuts.

 

Voté à l’unanimité

7)=> Travaux de rénovation des bâtiments communaux : écoles Lekorne et Gréciette
>Lekorneko eta Gerezietako eskolen obrak

 

Travaux de l’école publique :

Nous avons une évaluation précise des travaux du préau de l’école avec la mise en place des volets roulants et d’une porte qui ferme l’entrée.

Ces travaux vont améliorer le confort et la capacité  du préau, qui pourra accueillir des activités scolaires par mauvais temps, les répétitions de danse et les groupes de gymnastique, sans oublier une  possibilité supplémentaire de location. Ce  sera ainsi une salle avec une bonne acoustique et des espaces parking à proximité.

 

Parmi les 3 devis des volets roulants l’entreprise Storadour est retenue.

Mis en place de la porte : Mr  Minjou pour un devis de 1429,70 euros.

Travaux prévus en début d’année, la porte sera aménagée pendant les  vacances de noël.

 

Travaux de l’école de Gréciette.

Mr Alaman architecte à fait une évaluation des travaux à effectuer à l’école de Gréciette pour la transformer en structure d’accueil petite enfance.

Les travaux tiennent comptent de l’avis du médecin de la PMI qui a visité les lieux.

Les parents d’Ikastola se proposent de réaliser certains travaux. Les élus prennent note de la proposition.

 

Cette structure pourrait recevoir un accueil collectif de loisir pour les enfants de moins de 6 ans en dehors des vacances d’été, pendant les petites vacances en période scolaire.

Lors d’une rencontre avec les élus de Macaye, cette possibilité à été évoquée.

Les locataires du logement au dessus, bénéficieront d’un appentis côté ouest pour garer leur véhicule et protéger leur entrée.

L’entrée de la cour sera aménagée  pour permettre un  accès au locataire et manœuvrer en toute sécurité avec les véhicules.

Ces travaux peuvent bénéficier de 35% à 40% de subvention, dans le cadre du  fond de rénovation des bâtiments communaux.

Dans la convention avec l’association Baigura Ikastola un loyer va être négocié.

 

Voté à l’unanimité .

8)=> Adhésion au SCOT Agglomération de Bayonne et du Sud des Landes
J>Baionako Lurraldearen SCOTari parte hartzea

 

Cette structure donne les grands axes de développement de l’urbanisme sur un large territoire, étant bien entendu que chaque commune garde sa compétence d’élaboration, de prescription. Dés qu’un vote concerne un territoire il doit être acquis à la double majorité qualifié.

 

Adhésion: 1 euro par habitant

Vote: contre  7  abstentions  5 , pour 3

9)"=> Chantier de formation : adoption du projet de rénovation et financement sur GARROA

> Alor Ikastaldia : proiektuaren eta dirustatzearen onartzea

 

Cette question est ajournée à un prochain conseil municipal

10)  "=> Versement d'une prime aux agents communaux

> Diru sari baten iratxikitze bat herriko langileentzat

 

Considérant la polyvalence des travaux effectués et l’investissement des agents, monsieur le maire propose une prime de fin d’année de 1000 euros brut pour chacun des deux agents.

 

Voté à l’unanimité

La séance est levée 21H30

 
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