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  Mendionde-Lekorne
  12-03-2010
 

Conseil municipal du 12/03/2010

 

compte rendu validé à l'unanimité

 

samedi 27 mars 10H vote budget

 

1) Présentation et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2009

domaine funéraire:pas de dépense mais des recettes supplémentaires.

Inhumation:92 euros établir un nouveau tarif pour réduction des corps et inhumation, exhumation

Voté à l'unanimité

 

domaine de Garroa : produits exceptionnels= primes

Il y a des travaux dans le fonctionnement qui auraient du être en investissement, ce qui provoque le déficit

Cette année plus de recettes car vente de tritical

voté à l'unanimité

 

Assainissement: budget équilibré par le budget communal car déficitaire. Le nombre de branchement est trop faible pour l'instant.

Voté à l'unanimité

 

Commune: excédent de fonctionnement: 342 458

Déficit d'investissement:

Capital restant dû : 662000 euros

fin 2010: 508000 euros

 

voté à l'unanimité

 

2) Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème classe pour assurer la distribution des plis communaux

 

Les employés du SIVU « Gure Eskola » n'effectuant pas toutes leurs heures dans l’année, pourraient effectuer la distribution.

 

Proposition de 7,49 euros net/H + indemnité de déplacement de 0,25 € / km pour les 22 heures pour la distribution des plis.

 

votée à l'unanimité

 

3) Avenant au contrat CAF pour l’ACM 2009

voté à l'unanimité

 

4) Extension du réseau électrique suite à deux demandes de certificats d’urbanisme

En souterrain : 12 500 euros, dont 22% sont à la charge de la commune.

 

voteé à l'unanimité

 

5) Modification des statuts du Syndicat Adour Ursuia en vue d’acquérir les compétences de l’assainissement collectif

 

0 CONTRE

14 POUR

1 ABSTENTION

 

6) Affectation des résultats 2009

Affectation de – 160 312 € en investissement

- 182 145 €en fonctionnement pour 2010

 

Votée à l'unanimité

 

 

Questions diverses

 

Lecture d’un courrier de soutien aux jeunes arrêtés à Cambo l’an dernier.

 

Elections régionales bureaux de vote

 

Problème des poubelles sur le parking de Lekorne

 

Prévision de dépenses (voir doc)

 

 

 

 

 

 

 

 
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