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  Mendionde-Lekorne
  14-03-2014
 

REUNION DU 14 MARS 2014 A 20 HEURES

 

Présents : Lucien BETBEDER, Cyprien AMORENA, Hervé AMORENA, Anne-Marie CHALLET, Katrine DELAGE, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Martin ETCHEPARE,, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU

Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Frantxoa DIRATCHETTE, Hervé ETCHEBARNE, Francis LARREA

Absents excusés ayant donné procuration : /

Secrétaire de séance : Paul MENDIBURU

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

1) Présentation et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2013

 

La présentation du compte administratif de la commune et du domaine funéraire est faite par Monsieur le Maire et Bernadette DUNAT chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d’investissement.

Des précisions ont été apportées notamment sur le poste électricité qui a dépassé les prévisions. En effet, la météo de l’hiver dernier et du printemps en sont l’explication.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote de chaque budget.

 

ü compte administratif voté par : 10 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec un résultat de clôture de clôture de :

Investissement : -201 900,11 €

Fonctionnement : 420 755,49 €

Résultat global : 218 855,38 €

 

ü domaine funéraire voté par : 10 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec un résultat de clôture de :

Investissement : 0,00

Fonctionnement : 7 458,40 €

Résultat global : 7 458,40 €

 

Quant au domaine de GARRO, il est présenté par Jean-Michel HARGOUS.

ü domaine de GARRO / : voté par : 9 POUR, 1 ABSTENTION et 0 CONTRE (Martin ETCHEPARE s’abstient car les réalisations de recettes ne sont pas identiques aux prévisions et un résultat de clôture de :

Investissement : 210,00 €

Fonctionnement : 19 650,87 €

Résultat global : 19 860,87 e

Quant aux comptes de gestion, ils ont été adoptés à l’unanimité.

 

2) SDEPA : projet d’enfouissement des réseaux au quartier haut de Gréciette

Les crédits prévus pour la ligne de Uhaldeborda sont reportés à l’enfouissement des réseaux (France Télécom, EDF) 2014 au quartier haut de Gréciette pour un montant à la charge de la commune de 87 696,79 € (empruntés auprès du SDEPA) et 7 280 € en frais de gestion. Voici le détail :

 

Programme ''Génie Civil France Telecom

        - Participation France Télécom                                                                                           5 408,00 €

        - F.C.T.V.A.                                                                                                                                5 401,40 €

        - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat  22 805,54 €

        - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)        1 273,29 €

                                                                                                          TOTAL                                       34 888,23 €

 

 

 

TRAVAUX d'enfouissement des réseaux B.T. P 7 EGLISE quartier Gréciette.

        - Participation du F.A.C.E (dépense subv. plafonnée à 70 106,15 € HT)                        56 084,92 €

        - T.V.A préfinancée par SDEPA                                                                                                22 092,20 €

        - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat      54 976,10 €

        - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)            5 020,96 €

                                                                                                          TOTAL                                 138 174,18 €

 

TRAVAUX d'éclairage public lié à l'enfouissement BT du P 7 quartier Gréciette

 

        - Participation du SDEPA                                                                                                      11 928,22 €

        - F.C.T.V.A                                                                                                                                 4 181,84 €

        - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt par le Syndicat   9 915,15 €

        - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres)         985,80 €

                                                                                                          TOTAL                                        27 011,01 €

 

3) Projets de désaffectation et d’aliénation de diverses parties de chemins ruraux

 

1/ Consorts LAGOURGUE (Jean-Pierre LAGOURGUE quitte la séance)

 

a/ Monsieur le Maire rappelle qu’au cours de la dernière séance, il avait été décidé de reporter cette question, pour complément d’information.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, que la station d’épuration du quartier Attisane ainsi que la pompe de relevage ont été construites sur des parcelles appartenant aux Consorts LAGOURGUE cadastrées section C n°460 pour une contenance de 542 m² et sur une parcelle cadastrée section C 116 en partie pour environ 31 m².

 

Afin de régulariser ce dossier  il propose d’échanger une parcelle cadastrée section C n°119 propriété du domaine privé de la commune d’une contenance de 810 m², les frais seraient à la charge de la commune.

Le Conseil municipal,

Ø DECIDE

Ä d’une part : l’acquisition des parcelles cadastrées section C n°869 en partie pour une contenance d’environ 542 m² section C n°116 en partie pour une contenance d’environ 31 m² appartenant aux consorts LAGOURGUE

 

Ä d’autre part : la vente du terrain cadastré section C n°119, propriété du domaine privé de la commune, d’une contenance de 810 m² de même valeur aux consorts LAGOURGUE

Ø DECIDE que cet échange fera l’objet d’un acte en la forme administrative

Ø DECIDE que tous les frais seront à la charge de la commune

 (3 CONTRE et 7 POUR)

 

b/ chemin de Blantxarrenia : avis favorable pour l’ouverture à l’enquête publique afin d’aliéner une partie du chemin rural (CONTRE : 2 POUR : (tous les frais étant à la charge des consorts LAGOURGUE)

(CONTRE : 2 POUR :

 

2/ Consorts DERMIT (dans le cadre du projet Bordaldea destiné à la valorisation du Pottok

 

a/ Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, le projet de l’Association Nationale du Pottok qui souhaite construire un équipement d’élevage et de contention temporaire pour la valorisation du Pottok.

 

Pour ce faire, il est nécessaire d’acquérir un terrain au pied du Baigura cadastré section E n°693 en partie appartenant aux Consorts DERMIT pour une contenance d’environ de 2 000 m².

 

Monsieur le Maire propose d’échanger une fougeraie faisant partie du domaine privé de la commune, cadastrée section E n°470 d’une contenance de 3 850 m² et précise que les frais seraient à la charge de la commune.

Le Conseil municipal,

Ø DECIDE

Ä d’une part : l’acquisition du terrain cadastrée section E n°693 en partie pour une contenance d’environ 2 000 m² appartenant aux consorts DERMIT

Ä d’autre part : la vente du terrain cadastré section E n°470 d’une contenance de 3 850 m² faisant partie du domaine privé de la commune de même valeur aux consorts DERMIT

Ø DECIDE que cet échange fera l’objet d’un acte en la forme administrative

Ø DECIDE que tous les frais seront à la charge de la commune

POUR : 9 et CONTRE : 2

 

                b/ avis favorable pour l’ouverture d’une enquête publique pour l’aliénation d’une partie du chemin rural dit de Baratxartia

POUR : 7 ;  CONTRE : 2 ; ABS : 2 (tous les frais étant à la charge des consorts DERMIT)

 

3/ chemin rural dit d’Eskarbako bidia

                Il s’agit d’une régularisation d’un déplacement d’assiette d’une portion de ce dit chemin. C’est un chemin que se situe derrière Mikotea (propriété de Joël DURRUTY).

 

Les frais sont à la charge de la commune (POUR ; 11 CONTRE : 0 ABS : 0)

 

 

4) Modification du règlement de chaque cimetière

 

Monsieur le Maire fait un rappel de la mise en place des concessions dans chaque cimetière et notamment le règlement qui a été adopté lors de la dernière séance.

 

Aussi, à l’étude  des demandes, il s’est rendu compte que le règlement ne prévoyait pas le cas de deux places.

Il a été décidé donc de prévoir le rajouter.

Adopté à l’unanimité

 

5) Demande de subventions pour les murs de GARROA, pour le chemin de Alchuberria et la restauration de l’harmonium de l’Eglise St-Cyprien de MENDIONDE

 

                a/ restauration des murs d’enceinte du château :

Demande de subvention auprès du Conseil Général dans le cadre du contrat de territoire, travaux effectués par l’entreprise ARRIBIT-BAUDRY.

 

                b/ harmonium de l’Eglise St-Cyprien :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que l’harmonium à haut buffet Léon Dumont de l’Eglise St-Cyprien de Lekorne a besoin d’être restauré et qu’un dossier de demande d’inscription auprès des Monuments Historiques est en cours (la commission Départementale ayant déjà émis un avis favorable).

Suite à cela, il propose à l’assemblée de déposer une demande de subvention  auprès de la DRAC, auprès du Conseil Général et  auprès du Conseil Régional.

 

                c/ chemin d’Altxuberria :

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que suite aux intempéries de cet hiver, une portion de la voie communale n°1 menant à la maison Altxuberria, s’est affaissée sous la poussée d’un glissement de terrain important qui rend cette route impraticable.

 

Il précise qu’un début de glissement était intervenu au cours des intempéries de 2013 et pour lequel un dossier avait déjà été présenté auprès du Fonds de solidarité.

Une estimatif de restauration de cette voie s’élevant à 80 640 € TTC a été effectué par les services de l’Etat.

Il propose de déposer un dossier de subvention auprès du Conseil Général et auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds de Solidarité

 

6) Subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque 2013

 

La Commune de MENDIONDE est sollicitée chaque année pour une participation financière à attribuer à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 13 novembre 2013 par lequel cet organisme sollicite une subvention de 837 € pour l’année 2014. (789 habitants x 1,0612 €)

 

Adopté à l’unanimité

 

7) Dissolution du SIVU BAI GUREA

Afin de finaliser le dossier du transfert de l’actif et du passif du SIVU BAI GUREA à la communauté des communes Hazparneko Lurraldea, chaque commune faisant partie du SIVU BAI GUREA doit approuver la dissolution du SIVU BAI GUREA.

Adoptée à l’unanimité

 

8) Accord de principe pour accueillir un sculpteur à GARROA

Une rencontre avec le sculpteur et une réflexion sont demandées.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ Réunion préparation élections municipales le mercredi 19 mars 2014 à 17 h 00 et demande de 2 panneaux d’affichage pour la liste ZERRENDA IDEKIA.

 

Remerciements la part de Monsieur le Maire aux élus, qui ont décidé de ne pas se représenter aux prochaines élections municipales, pour leur travail et leur engagement au service de la commune.

 

FIN DE SEANCE A MINUIT.

 

 
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