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  Mendionde-Lekorne
  17-06-2011
 

Conseil municipal du 17/06/2011

 

absents ayant donné procuration: néant

absent n'ayant pas donné procuration: Cyprien AMORENA

secrétaire: JP Lagourgue

 

1: validation du PV du dernier conseil municipal:

A l'unanimité

 

2: taux taxes foncières 2011 (foncier non bati)

L’augmentation des taux votés lors du dernier conseil, n’est pas conforme concernant les propriétés non bâtits.

En effet ce taux ne peut être augmenté que de +1.016686 soit 33.53% .De ce fait il nous est demandé de reprendre une autre délibération en tenant compte du plafond de l’augmentation de cette taxe.

 

voté à l'unanimité

 

3: déclassement du chemin de Gerexitegi

Il sera traité par acte administratif.

Suite au travail du géomètre les surfaces se répartissent comme suit:

1261 m2 à A. Dubois et 356 m2 à JP. Etchebarne

Tous les acquéreurs sont d'accord et le prix sera de 0.46€/m2.

vote : pour : 12, contre :1

Martin Etchepare s'oppose à l'aliénation de tout chemin rural hors de tout intérêt communal.

4: Extension BT au profit de Boisseau/Lemaire.

Le maire présente le modèle de délibération mis à la disposition de tous et explique la prise en charge par le SDEPA et la commune du coût réel des extentions electrique.



Voté à l'unanimité

 

5: Fixation des prix de vente des cultures du domaine de Garro

Voir document ci-dessous



Voté à l'unanimité

 

6: réhabilitation de la fosse toutes eaux des logements du presbytère de Gréciette

Demande de subvention et mise aux normes de l'assainissement

Mr le maire informe le conseil qu'il existe une aide du conseil général pour réhabiliter les systèmes d'assainissements des logements communaux (aide de35%)

Le devis d'Eyherachar est de 2 906,28 TTC pour Gréciette

Voté à l'unanimité

7: Assainissement à Garroa:

Le mobil home et le projet de rénovation des deux salles nécessite la création et/ou la réhabilitation du système d’assainissement du château et de l’annexe.

Mais dans le cadre de la DETR, un dossier sollicitant une subvention de l’état est déposé par la communauté des communes pour la rénovation du rez de chaussée du château afin d’acceuillir de la formation autour du projet agro-biologique.

Si la réponse est favorable l’assainissement sera inscrit dans le programme.

Question: est ce que ces rénovations des deux salles ne bloqueraient pas un futur projet sur le château?

Réponse: Pour l’instant il n’y a pas d’autres projets ni à court et ni à moyen terme.

Aujourd’hui nous avons cette opportunité qui s’ouvre dans le cadre de notre projet de Garroa et qui permettrait de redonner vie à ce château.

 

8: logements communaux de l'école de Lekorne/demande de subventions

Le maire expose l’avancement du projet de création des 2 logements communaux.

L’appel d’offre étant réalisé et les entreprises arrétées, les dossiers de demande de subventions à la région et au conseil général doivent être déposés.

voir document



 

Voté à l'unanimité

 

9: voirie communale: choix de l'entreprise

Suite à l’appel d’offre 4 entreprises ont répondu:

SOGEBA 74482€

SOBAMAT 57321€

COLAS 60799€

CASTILLON 52802€

Le choix se porte sur l'entreprise CASTILLON (le moins disant)

Voté à l'unanimité

 

10 Elections sénatoriales désignation des 3 titulaires et de 3 suppléants.

Mise en place d'un bureau qui se compose comme suit:

Le maire (président) puis F Diratchette (le plus âgé) et P Mendiburu (le plus jeune)

Election des 3 titulaires

4 candidats postulent: L BETBEDER; K DELAGE; JM HARGOUS et B DUNAT.

sont élus titulaires : B. DUNAT; L. BETBEDER; JM. HARGOUS

Élection des suppléants:

3 candidats postulent: F. DIRATCHETTE; A. DUBOIS; P.MENDIBURU.

Sont élus suppléants: F. DIRATCHETTE; A. DUBOIS; P.MENDIBURU.

 

11, questions diverses

 

Démission d’Anamari CHALET du poste d'adjointe. La liste « ZERENDA IDEKIA » réfléchit sur son remplacement (poste tournant entre les 4 élus tous les 18 mois).

Le maire rappelle que ce poste leur est réservé et qu’il souhaite qu’il soit occupé le plus rapidement possible.

 

Culture:

M Etchepare propose d'organiser un repas autour du témoignage de Pierre Sabalo au travers de son livre " Gerezi xuriak".

L’idée étant de créer des échanges entre les générations et une transmission de mémoire de cette période avant l'apparition du tracteur dans nos campagnes.

La poste:

F Larrea résume la rencontre du 16/6/2011 à 18h en présence du maire et 2 responsables de La Poste, chargés de sa transformation en "Agence Postale".

ce qui a changé: -l'indemnité mensuelle passe de 833€ à 950€

-la formation des remplaçants est à la charge de la poste.

-Une négociation est possible concernant la poursuite de paiement du loyer

Concernant les diminutions d'horaires: il ne peut plus y avoir de réduction puisque nous sommes déjà au minimum légal, à savoir, 12h/ semaine.

Après discussion le conseil souhaite garder la poste et ne souhaite pas basculer sur une agence postale.

Fin de séance 23 h 30

 

 
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