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  Mendionde-Lekorne
  20-01-2015
 

CONSEIL MUNICIPAL

 

Procès-verbal du Conseil municipal du 20 janvier 2015

 

 



Début de la séance : 20 h 00

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE (arrivée en retard annoncée), Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN

Secrétaire         : André DUBOIS

Procès-verbal de la réunion du 16 décembre 2015 : adopté à l’unanimité des membres

 

Intervention des membres de Euskal Herria Zuzenean pour la présentation du programme 2015 et des quelques nouveautés. 

 

 

1) extension électrique pour l’éclairage de l’abri bus du quartier Attisane

 

 

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une précédente réunion (avant l’installation du nouveau conseil en 2014), il avait été décidé d’apporter un éclairage public à l’abri-bus du quartier Attisane.

 

Aujourd’hui, le SDEPA a réalisé une étude pour le coût estimatif des travaux à réaliser confiés à l'Entreprise SDEL pour un montant se décomposant comme suit :

 

         - montant des travaux T.T.C                                                                           10 187,20 €

         - assistance à maîtrise d'ouvrage, maîtrise d'œuvre et imprévus                    1 018,72 €

             - frais de gestion du SDEPA                                                                            424,47 €

                                   TOTAL                                                                                 11 630,39 €

Le conseil municipal,

³ APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l'opération se décomposant comme suit :

            - Participation du SDEPA                                                                              5 136,04 €

            - F.C.T.V.A.                                                                                                        800,62 €

            - Participation de la commune aux travaux à financer sur emprunt             4 269,26 €

              par le Syndicat

            - Participation de la commune aux frais de gestion (à financer sur fonds libres) 424,47 €

             TOTAL                                                                                                       11 630,39 €

Adoptée à l’unanimité

 

 

2) consultation publique au niveau de l’Aquitaine pour la fourniture d’énergie de l’éclairage public

 

 

 

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent mandat, il avait été décidé d’adhérer au groupement de commande pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique fondé par les Syndicats Départementaux d’Energies Aquitains (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA),

Aussi, il fait lecture d’un courrier du SDEPA qui précise que les Syndicats Aquitains lancent une nouvelle consultation publique concernant l’achat d’électricité pour les bâtiments d’une puissance souscrite supérieure à 36 KVA et pour l’éclairage public quelle que soit la puissance car les tarifs règlementés de vente pour les sites d’une puissance supérieure à 36 kVA au 1er Janvier 2016 imposée par la loi NOME (Nouvelle Organisation des Marchés de l’Electricité) du 7 Décembre 2010 vont disparaître.

 

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix, le conseil municipal a décidé

 

Ø  d’autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature au marché électricité proposé par le groupement,

 

Ø  d’autoriser les Syndicats Départementaux d’Energies, cités précédemment, à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 

Ø  d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 

Ø  de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune de MENDIONDE est partie prenante

 

Ø  Øde s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune de MENDIONDE est partie prenante et

 

Adoptée à l’unanimité

 

 

3) transfert de la compétence « aménagement numérique du territoire » à la communauté de communes du pays de Hasparren

 

Le Maire informe l’Assemblée que le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren a délibéré le 04/12/14 pour prendre la compétence « Aménagement numérique du territoire », l’objectif étant d’amener la fibre optique dans touts les foyers..

Dans le territoire de la communauté de communes, on dénombre le besoin de 7 000 prises, une prise coûtant 2 000 €, financée de la manière suivante :

  • 1 000 € pris en charge par les opérateurs
  • 400 € par la région
  • 400 € par le conseil général
  • 200 € par la communauté de communes

 

Il indique que les conseils municipaux sont appelés à statuer sur ce transfert de compétence, dans le délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Conseil.

 

Il précise que par la suite, le Préfet sera amené à approuver la modification, si elle a recueilli la majorité requise, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale de celle-ci, ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population, cette majorité devant nécessairement comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale.

 

Adoptée à l’unanimité

4) dénomination de la salle multi-activités et validation de la convention d’utilisation et du règlement intérieur

 

Monsieur le Maire relate le travail de la commission ayant travaillé sur le règlement intérieur de la salle et sur le choix du nom.

Concernant le choix du nom, après réflexion sur plusieurs propositions, il a été décidé de dénommer la salle « HODI ALDEAN ».

 

Il a été décidé de mettre en place des demandes de location à remettre à chaque demandeur, un règlement intérieur et une convention sera signée avec chaque demandeur. Après quelques petites modifications, ils ont été validés par l’assemblée.

Les tarifs suivants ont été fixés avec pour tout utilisateur occasionnel un dépôt de garantie de 320 € qui sera restitué si aucun dommage n’a été constaté.

 

 

 

ASSOCIATIONS

PARTICULIERS

ORGANISMES PUBLICS, STRUCTURES DE DEVELOPPEMENT

de Mendionde

d’Hazparneko Lurraldea

Hors Hazparneko Lurraldea

de Mendionde

d’ailleurs

 

 

1 journée et/ou soirée

gratuit

150 €

320 €

150 €

320 €

Forfait de 50€

Demi-journée *

gratuit

75 €

160 €

75 €

160 €

Forfait de 30€

Journée Supplémentaire

gratuit

75 €

160 €

75 €

160 €

Forfait de 30€

 

Néanmoins, une relecture des services juridiques de l’Agence Publique Locale sera faite.

 

De plus, Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’en début de mandat, elle lui a donné délégation pour créer une régie de recettes. Ici, une va être créée pour pouvoir encaisser les différentes locations de salles communales avec comme régisseur titulaire, la secrétaire de mairie.

 

Adoptée à l’unanimité

 

5) motion de soutien aux mobilisations qui dénoncent le procès envers les militants indépendantistes basques

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée qu’à partir du 12 janvier 2015, à Madrid, seront jugés 35 militants indépendantistes Basques pour leurs activités au sein d'organisations politiques, rendues illégales sur le territoire Espagnol, légales en France.

Parmi elles, Aurore Martin (dans le cadre de l’application d’un mandat d’arrêt européen) et Haizpea Abrisketa citoyennes basques du Pays Basque nord.

 

Il invite en conséquence le Conseil Municipal à se prononcer sur cette affaire, et le conseil,

- SOUTIENT les diverses mobilisations qui s'organiseront pour dénoncer ce procès ;

 

- DEMANDE au gouvernement Français de ne plus appliquer dans l'avenir de Mandat d'Arrêt Européen à l'encontre des militants indépendantistes. Cet outil politico-juridique contesté par nombre de juristes et de défenseurs des droits de l'Homme, ne garantit pas les respects des droits aux personnes à qui il est appliqué.

 

Adoptée à l’unanimité

 

6) demande de DETR pour l’aménagement des espaces publics dans le cadre d’une étude globale de l’aménagement du bourg

 

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la salle multi activités étant à présent terminée, il serait judicieux de lancer l’aménagement des espaces publics dans le cadre d’une étude globale de l’aménagement du bourg.

 

 

Il précise les projets :

Ø Aménagement d’un espace parking et des espaces verts à l’arrière du trinquet, entre la nouvelle salle multi-activités et l’Eglise de Lekorne 

 

Ø: Aménagement de la placette et des accès piétons depuis tous ces nouveaux parkings vers la salle multi-activités

 

 

Le plan de financement proposé est le suivant :

 

 

AMENAGEMENT URBAIN et AMENAGEMENT PAYSAGER

 

Ø Aménagements  espaces verts                                          23 700, 00 € HT

Ø Aménagement de placette, accès et sols roulants              44 175, 00 € HT

 

HONORAIRES 8%                                                                               5 430, 00 € HT

                                                                                                          ----------------------

                                                                       TOTAL DEPENSE      73 305, 00 € HT

 

 

FINANCEMENT ESPERE :                                                 

 

Participation de la DETR (35 %)                                                        25 657, 00 € HT

Réserve parlementaire                                                                       15 000, 00 € HT

Participation communale                                                                    32 648, 00 € HT

 

                        TOTAL DU FINANCEMENT                                                73 305,00 € HT

 

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

 

 

³ APPROUVE les différents projets présentés

 

³ APPROUVE le plan de financement proposé

 

³ CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter auprès de l’Etat une subvention dans le cadre de la DETR et lui en donne tous pouvoirs.

 

 

Votée à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ lancement de la consultation pour l’étude de faisabilité pour les réseaux de chaleur au bourg de Lekorne

2/ menuiseries du gaztetxe : lancement des devis

3/ dans le contrat territorial, la subvention de la voirie
2016 a été rajoutée

4/ assainissement au château de GARROA : le cabinet 2 AE a été retenu.


5/ rappel : réunion le 14 février sur le mur à gauche de Gréciette

 

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Fin de séance à 23 h 45

 

 

 


 
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