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  Mendionde-Lekorne
  20-09-2013
 

REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2013 A 20 HEURES

 

 

Présents : Lucien BETBEDER, Hervé AMORENA, Katrine DELAGE, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Martin ETCHEPARE, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU

Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA

Absents excusés ayant donné procuration : Anne-Marie CHALLET, François DIRATCHETTE, Hervé ETCHEBARNE, Francis LARREA,

Secrétaire de séance : Paul MENDIBURU

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

1) ð Salle multi-activités : présentation de l’analyse de l’appel d’offres par le cabinet ALAMAN MAC DONALD et attribution des marchés

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les offres devaient être remises pour le 23 juillet dernier et que certains lots étaient passés par la phase de négociation.

Il précise aussi, que le lot 11 « chauffage » a été déclaré sans suite car une seule offre a été déposée et largement supérieure au montant de l’estimatif.

A présent, tout est terminé.

Il laisse la parole à Monsieur Jean-Pascal BARBIER, Economiste de la construction (un des contractants de la maîtrise d’œuvre) qui présente le résultat de l’appel d’offres, et son analyse.

 

Voici ci-dessous, le tableau récapitulatif des offres.

 


OFFRES NEGOCIEES + VARIANTES + CONSULTATION

 

 

 

SO BA MA T

58 383,00€

 

 

USTABAT

139 930,97 €

OPTION BARDAGE BOIS

8 467,72 €

 

INTXAURPIA

56 650,13 €

OPTION MEUBLE BAR

 785,32 €

 

GD ETANCHEITE

23 069,26 €

 

TOTAL HT 490 648.43 €

 

 

MIROITERIE DU GAVE

28 016,00 €

 

 

ETCHEPARE

22 982,46 €

Total 586 815,52 € TTC

 

OLHAGARAY

35 296,39 €

 

 

SAINT ESTEBEN

9 183,00 €

 

 

OYHAMBURU

18 046,20 €

 

 

INEO

29 031,48 €

 

 

POUMIRAU

28 621,74 €

 

 

ETCHEPARE

30 554,76 €

 

 

LAFITE PAYSAGE

1 630,00 €

 

 

 

 

 

 

TOTAL HT

481 395,39 €

 

 

TOTAL TTC

575 748,89 €

 

 


A cela, s’ajoutent :

Ø les frais d’architectes, de maîtrise d’œuvre s’élevant à 8 % du montant total HT des travaux hors frais annexes

Monsieur le Maire rappelle le plan de financement prévu : 

C 100 000 € Dotation d’Equipement Territorial Rural

C 10 000 € Réserve parlementaire

C 90 000 € (espérés du Conseil Général soit 20%, alors que ce genre de projet peut en obtenir 40 % au regard du classement de la commune et des critères d’éligibilité)

C 62 595 € (enveloppe budgétisée en 2013 avec report des années passées)

C Emprunt à contracter

Voté par :                               POUR : 11 ; CONTRE : 2 ; ABSTENTIONS :  0

Katrine DELAGE a voté contre pour la raison suivante :

"A ce jour aucune réponse du montant de la subvention du Conseil Général qui peut être de 40%, 20% ou 0. Ce vote est donc prématuré car nous n'avons aucune visibilité sur l'engagement financier de la commune que cette salle impactera."

 

Frantxoa DIRATCHETTE via sa procuration a voté contre également, car il refuse que la commune emprunte plus de 250 000 €.

Aussi, concernant les options, voici le résultat des votes :

q option bardage

Voté par :                               POUR : 8 ; CONTRE : 1 ; ABSTENTIONS : 4

q option meuble bar 

Voté par :                               POUR : 9 ; CONTRE : 2 ; ABSTENTIONS : 2

q option coupole

Voté par :                               POUR : 0 ; CONTRE : 12 ; ABSTENTION : 1

 

2) ð Accord de principe pour mise à disposition de terrain sur BAIGURA pour réaliser un centre de valorisation du pottok

Monsieur le Maire et Paul MENDIBURU prennent la parole à ce sujet

Monsieur Gabriel DURRTY, Vice-président de l’Association Nationale du Pottok , a un projet de construction d’un bâtiment agricole sur 3 sites pour l’élevage de pottok et la valorisation de la race.

  • Sare
  • Itxassou
  • Mendionde

Souhaitant que le projet reste dans le giron public,

M G Durruty  négocie actuellement  avec des propriétaires privés dans le but d’échanger avec des terres communales existantes mais non adaptées pour ce genre de projet.

Voté par :                               POUR : 11 ; CONTRE : 2 ; ABSTENTION : 0

 

3) ð Motion pour le maintien de la CAF PAYS BASQUE ET SEIGNANX à BAYONNE

Monsieur le Maire expose que la Caisse Nationale des Allocations Familiales (CNAF) et l’Etat ont signé à Paris une convention dans laquelle la fusion de la CAF du pays Basque et du Seignanx avec celle de Pau a été actée.

Il rappelle que lors de la création des CAF en 1946, les instances nationales ont pris en compte la notion de territoire pertinent, ce qui a justifié et justifie toujours l’existence de deux caisses au sein d’un même département.

Cette convention ne peut être mise en œuvre qu’avec l’accord des élus locaux.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil municipal de se positionner sur cette fusion qui est une aberration pour notre territoire où le nombre de bénéficiaires des prestations est en constante augmentation. 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,

ADOPTE la motion proposée contre la fusion de la CAF du Pays Basque et du Seignanx avec celle  de Pau

SE POSITIONNE contre cette fusion

DEMANDE le maintien de la CAF du Pays Basque et du Seignanx à Bayonne

 Voté par :                                                        POUR : 13

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 

4) ð Fixation d’un forfait d’intervention sur les nids de frelons asiatiques

 Le conseil municipal a décidé de ne pas faire payer la prestation.

 Questions diverses

1/ Dans le lieu-dit « Kurutzeko Gaina », situé sur la départementale 22 qui va de Mendionde vers le quartier Celhay d’Hasparren, la croix est cassée et va être réparée.

2/ Martin ETCHEPARE fait part du dysfonctionnement de la cloche de l’église de Lekorne. 

3/ Paul MENDIBURU fait part au conseil municipal que Monsieur SABALO a été très touché par la présentation officielle du livre sur Mendionde lors  des fêtes de Mendionde.

 

FIN DE SEANCE A 23 H 45.

 

 
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