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  Mendionde-Lekorne
  20-12-2013
 

REUNION DU 20 DECEMBRE 2013 A 19 HEURES 30

 Présents : Lucien BETBEDER, Cyprien AMORENA, Hervé AMORENA, Anne-Marie CHALLET, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Hervé ETCHEBARNE, Martin ETCHEPARE, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Francis LARREA, Paul MENDIBURU

Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Katrine DELAGE, François DIRATCHETTE

Absents excusés ayant donné procuration :

Secrétaire de séance : Jean-Pierre LAGOURGUE

 

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

 

1) Renouvellement de l’adhésion au pôle « missions temporaires » du Centre de Gestion (Martin ETCHEPARE et Francis LARREA absents pour cette question)

 

Le Maire rappelle à l'assemblée que la collectivité est adhérente au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques, qui permet de pallier les absences en personnel des collectivités. Il précise que le pôle Remplacement-renfort et archives évolue et devient : le pôle missions temporaires.

 

Les changements apportés par le Centre de Gestion sont les suivants :

 

- assouplissement de ses horaires d'intervention (d'une heure à plusieurs mois),

- modification des modalités de facturation (traitement chargé de l'agent intervenant + 10 % de frais de gestion + 30 € forfaitaires pour frais de déplacement)

- intervention désormais pour pallier les absences en personnel ou les besoins en renfort sur 16 métiers ciblés : agent d'entretien, agent polyvalent des services techniques, ouvrier des espaces verts, agent polyvalent de restauration, responsable des services techniques, animateur de loisirs et périscolaire, aide à domicile, auxiliaire de puériculture, auxiliaire de soins, ATSEM, agent de crèche, agent de gestion administrative, agent d'accueil, secrétaire de mairie, gestionnaire d'agence postale communale, expert administratif.

 

Le Centre de Gestion prend toujours en charge l'intégralité des démarches administratives, ainsi que la couverture du risque chômage (versement des indemnités chômages à l'issue du remplacement). En outre, l'adhésion reste gratuite et sans engagement : seul le service rendu est facturé.

Considérant l’intérêt que représente l’adhésion à ce service, le conseil municipal,

- DECIDE                             d’adhérer à compter du 1er janvier 2014 au pôle missions temporaires du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques,

 

- AUTORISE                        le Maire à signer la convention proposée en annexe qui annule et remplace la convention précédente d'adhésion au pôle Remplacement-renfort et archives du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Pyrénées-Atlantiques

 

- AUTORISE                        le Maire à signer la demande d’intervention proposée en annexe.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

2) Adhésion au groupement de commandes pour l’électricité (Francis LARREA absent pour cette question)

Monsieur le Maire fait lecture au conseil municipal d’un courrier reçu du Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques concernant les besoins en matière d’achat d’énergie, de fourniture et de service en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique des communes.

Il précise que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,

De plus, il fait part au conseil municipal que les Syndicats Départementaux d’Energies (SDE24, SYDEC, SDEEG, SDEE47 et SDEPA) s’unissent pour constituer un groupement de commande, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique,

Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la Commune de MENDIONDE au regard de ses besoins propres,

 

Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré :

 

Ø  l’adhésion de la Commune de MENDIONDE au groupement de commande pour « l’achat d’énergies, de fournitures et de services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,

 

Ø  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte constitutif du groupement joint et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

 

Ø  de mandater le SDEPA, SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde) , pour solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,

 

Ø  d’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement conformément à l’article 7 de l’acte constitutif et d’imputer ces dépenses sur le budget de l’exercice correspondant,

 

Ø  de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la Commune de MENDIONDE est partie prenante,

 

Ø  de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la Commune de MENDIONDE, est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

 

Adoptée à l’unanimité des membres présents

 

3) Versement d’une prime aux agents de la commune

 

Monsieur le Maire rappelle qu’une prime peut être attribuée chaque année au vu du travail effectué par chaque agent.

Il a été décidé de verser 1 000 € nets chacun, aux deux agents de la commune.

 

Adoptée à l’unanimité des membres présents

 

4) Compte-rendu des dépenses d’investissement

Monsieur le Maire fait le point des dépenses d’investissement qu’il a faites dans le cadre de ses délégations votées en début de mandat.

 

Ø Branchement électrique en souterrain pour le logement et la structure petite enfance pour un montant de 1 128,83 € TTC.

Ø Boîtier pour le défibrillateur pour un montant de 43,06 € TTC.

Ø Acquisition d’oreillettes pour l’agent technique pour un montant de 223,27 € TTC.

Ø Mise aux normes électriques au trinquet URSUYA pour un montant de 1 820, 12 € TTC.

Ø Changement de l’éclairage à l’Eglise St-Cyprien pour un montant de 3 063,94 € TTC.

Ø Acquisition d’une perceuse pour un montant de 399,01 € TTC.

Ø Acquisition de matériel informatique à l’école pour un montant de 2 033,75 € TTC.

Ø Installation électrique dans l’ALGECO pour un montant de 871,32 € TTC.

Ø Acquisition d’un carillon à l’école pour un montant de 29,00 € TTC.

 

FIN DE SEANCE A 20 H 30.

 
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