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  Mendionde-Lekorne
  21-07-2011
 
Conseil municipal du 21/07/2011

Membres présents: JP LAGOURGUE, AM Challet, B DUNAT, F DIRACTCHETTE, K DELAGE, P MENDIBURU, L BETBEDER, F LARREA, H ETCHEBARNE, M. ETCHEPARE

Procès-verbal du conseil précédent adopté à l'unanimité

1. Convention de prêt du camion communal aux associations locales
Herriko kamionaren prestatzeari buruz, Herriko Etxe eta elkarteen arteko hitzarmena'

Autorisation à Monsieur le Maire pour signer la convention qui définit les modalités de prêt du camion communal.

Voté à l'unanimité des membres présents.


2. Avis sur le Schéma de Coopération Intercommunale (SDCI)
           SDCI delakoari buruz, gure abisa

Projection du diaporama envoyé par la Préfecture qui expose le projet de Schéma de Coopération Intercommunale sur lequel le conseil municipal doit émettre un devis avant le 28 août 2011.
Au-delà, l a commission de Coopération Intercommunale aura 4 mois pour émettre son avis.

Les discussions ont porté sur les limites actuelles de la communauté de communes, qui ne bougent pas ainsi que de l’intégration de la commune de La Bastide Clairence.

Il a été également abordé les fusions du RPI et du SIAEP Mendionde-Bonloc et Macaye-Louhossoa.



Questions diverses/Edozoin galdera

•    point financier

Des travaux de rénovation sont entamés pour le Gaztetxe avec la participation des jeunes.

Point financier sur le budget au 30 juin 2011.


•    point sur l'urbanisme

Le début des travaux des logements de l'école sont retardés du fait du report en septembre prochain de la commission qui statue sur les subventions du Conseil Général. Les entreprises sont informées.

Les permis sont reçus à la mairie, le délai est de 8 jours pour répondre. La commission se réunit  pour se prononcer sur l'impact visuel sur l'environnement. Les avis sont donnés sur la base des règles d’urbanisme et sur l'expérience des précédents dossiers.
Le Maire, après concertation avec la commission donne un avis.



•   l'assainissement

Information sur le dossier assainissement. Le cahier des charges établi par la DDTM comporte un critère de jugement des offres dont :

1/ jugement technique 55%
2/ prix 45%


Séance levée à 00:00

 
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