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  Mendionde-Lekorne
  23-04-2011
 

Procès-verbal du Conseil Municipal du samedi 23 avril 2011

Début de séance : 10h15

Présents : Les 14 membres en exercice excepté Cyprien Amorena qui fait procuration à Hervé Amorena

Secrétaire : Paul Mendiburu

  • Validation du PV de la réunion du vendredi 4 mars 2011 :

Martin Etchepare propose que lorsque les questions ne sont pas votées à l’unanimité, on inscrive le nom des personnes et les raisons qui motivent l’abstention ou le vote contre. L’assemblée approuve cette remarque, cela sera appliqué à partir de maintenant.

Le compte-rendu du dernier conseil municipal adopté à l'unanimité.

1- Subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque (2010 et 2011)

 

Les subventions pour les années 2010 et 2011 sont à voter car il y a eu un oubli l'année dernière.

723 euros pour 2010 et 789 pour 2011.

Adopté à l'unanimité

 

 

2- Baux Palulos : révision des loyers

 

Un nouveau calcul a été mis en place par la maison des communes. Deux appartements communaux sont concernés à Gréciette et le loyer baissera de 3€/mois. L’un passe de 441€ à 438 € (Ortiz) et l’autre de 481 € à 478 € (St-Jean)

Adopté à l'unanimité

 

 

3- Modification des statuts Adour Ursuia

 

Jean-Pierre Lagourgue explique à l’assemblée en quoi consiste cette modification : elle est dû notamment au fait que des communes ont délégué la gestion de leur assainissement collectif au syndicat Adour Ursuia.

 

Adopté à l'unanimité

 

 

4- Mise en non valeur d’impayés dans les budgets commune et assainissement

 

Il s’agit d’impayés de 2 tiers qui, pour cause de surendettement, ne pourront pas payer (décision du tribunal).

Le conseil municipal doit donc mettre ces factures en non-valeur. Le montant s’élève à 584.33 €(loyer) + 435.48 € (assainissement) pour l’un et 450 € (assainissement) pour l’autre.

 

Adopté à l'unanimité

 

 

 

 

 

 

 

 

 

5- Répartition des subventions aux associations

 

 

ACCA MENDIONDE

300 €

AIRETIK

760 €

AIZINA GYM

120 €

ASSO PARENT D'ELEVES (DT DEPART MME ETCHEVERRIA 400 €)

700 €

BAIGURA IKASTOLA

720 €

BIGA BAI

60 €

COMITE DES FETES

300 €

ELGARREKIN AINES

300 €

ELHUYAR COLLEGE

120 €

EUSKALZAINDIA

50 €

GURE IRRATIA

150 €

HAZPARNEKO IKASTOLA

2 280 €

HEMEN

60 €

HERRIA

160 €

IKAS BI

60 €

IRULEGIKO IRRATIA

150 €

KORRIKA

300 €

LAGUN ARTE

2 000 €

LURRAMA

300 €

RASED PSYCHO

90 €

SECOURS CATHOLIQUE

120 €

URSUIA COLLEGE

120 €

URTSUKO XORIAK

600 €

VAINCRE LA MUCO

100 €

XALBADOR IKASTEGIA

720 €

 

 

On note 2000 euros ponctuel pour l’association Lagun Arte (Bonloc) pour sa participation dans le projet Artekatik’han en 2010 dans le village.

Le montant pour les enfants des ikastolas reste comme ces 2 dernières années à 120 €/enfant.

 

Vote :

Pour : 10

Abstentions : 4 (Hervé Amorena, Cyprien Amorena, Jean-Pierre Lagourgue et Katrine Delage)

Pour Jean-Pierre Lagourgue et Hervé Amorena, le mode de calcul (120 €/enfant) pour les enfants de l'ikastola de Mendionde ne devrait pas s’appliquer car cette école se situe sur le village.

Katrine Delage s’abstient car certaines associations voient leurs subventions augmenter et que d’autres restent au même niveau.

Pour Paul Mendiburu, on ne devrait pas mettre sur la même ligne budgétaire les associations du village et les écoles (même si elles ont le statut d’association).

Martin Etchepare demande si les associations fournissent leur bilan annuel. M. le maire répond que la plupart le font.

 

 

6- Affectation des résultats 2010

 

Pour rappel, le compte administratif de 2010 est le suivant :

  • Résultat fonctionnement : + 311 703 €.

  • Résultat investissement : - 231 183 €.

Depuis lors des subventions d’investissement ont été perçus entre janvier et mars 2011. Le déficit de cette section s’élève à 201 777 €.

 

Affectation des résultats 2010 :

  • Section investissement : + 201 777 €

  • Section fonctionnement : + 109 925 €

 

Adopté à l'unanimité

 

 

7- Fixation et vote

 

 

  • Des taux d’imposition des taxes pour 2011

 

Mme Gabarrus nous explique les dispositions relatives à la réforme de la taxe professionnelle.

Pour la commune, la réforme est bénéfique 136 674 € au lieu de 131 319 €, soit + 5355 €, mais cette différence est reversé dans un fond de compensation national pour aider les communes qui sont perdantes.

La commune garde la main sur les taux des 4 taxes: les taxes d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et la CFE (Contribution des Entreprises) qui remplace la taxe professionnelle.

M. le Maire nous expose 3 scénarios (pas d’augmentation, augmentation de 2%, augmentation de 3 %), sachant que Mendionde a des taux très bas comparés à des communes de même strate.

 

Vote :

 

Pour une augmentation de 3 % : 8

 

Pour une augmentation de 2 % : 2

 

Pas d’augmentation : 4 (Mattin Etchepare, Hervé Amorena, Cyprien Amorena, Hervé Etchebarne)

Ils expliquent leur choix par rapport à la période de crise et par rapport à toutes les augmentations qu’il y a par ailleurs (gaz, gasoil, électricité, etc.)

 

Donc adopté à la majorité pour une augmentation de 3 %

Il faudra expliquer les différents taux dans le bulletin municipal.

 

 

  • Du prix de l’assainissement collectif

 

Jean-Michel Hargous explique qu’il est pour une augmentation de la taxe pour une meilleure justice fiscale tout en reconnaissant le besoin de solidarité (le budget annexe «assainissement collectif » est équilibré par le budget communal. Donc les habitants non rattachés à l’assainissement collectif « payent 2 fois »).

Katrine Delage et Francis Larrea réagissent en parlant du fait que les gens reliés sont victimes d'un projet mal ficelé.

Pour information, Jean-Pierre Lagourgue nous indique qu’en 2010, 4849 € ont été versé du budget principal vers le budget assainissement. Il faudra verser 10 557 € cette année, 2555 € + 8000 € pour l’étude sur les projets d’assainissement du haut de Gréciette et du bourg d’Attisanne.

Actuellement, le prix est à 2 € le mètre cube d’eau assaini. Une augmentation de 5 centimes, soit 2,05€ est proposé.

 

Vote :

Pour : 12

Abstention : 2

 

Donc, le prix voté à la majorité sera de 2,05 € à partir de 2011.

 

8- Présentation et vote des budgets primitifs 2011 en présence de Mme Gabarrus

 

Mme Gabarrus fait une analyse financière succincte de la commune de Mendionde. Elle nous informe notamment de l’indice SCORE qui prend en compte plusieurs informations : taux d’endettement, résultats de fonctionnement, etc.

En 2008 le Score de la commune était de 63,64 sur 100, en 2009, il était de 56,36 et il est en 2010 de 70,91/100. Cette amélioration est notamment dû au désendettement de la commune sachant qu’il n’y a pas eu d’emprunts ces 3 dernières années.

Le capital qui reste à rembourser équivaut à 4,5 années d'autofinancement.

En conclusion, la situation financière s'améliore mais il faut rester rigoureux et prudent pour les investissements futurs.

 

Vote des budgets :

  • Domaine funéraire

 

Adopté à l'unanimité

 

 

  • Domaine de Garro

 

 

 

Adopté à l'unanimité

 

 

  • Assainissement

 

Assainissement Section Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BP 2011

 

CA 2010

 

BP 2011

 

CA 2010

 

 

 

 

 

 

 

 

ch

DEPENSES

MONTANT

 

ch

RECETTES

MONTANT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Charges à caractère général

2 500 €

 

70

Produits des services (payé par les utilisateurs)

10 785 €

10 526,35 €

66

Charges financières

7 141 €

7 614,35 €

74

Subventions d'exploitation issu du budget principal de la commune

10 557 €

4 849,83 €

 

 

 

 

 

 

 

 

658

Autres charges de gestion courante

520 €

298,00 €

77

Produits exceptionnels

 

- €

654

Titres annulés

888 €

 

 

 

 

 

 

sous TOTAL

11 049 €

7 912,35 €

 

sous TOTAL

21 342 €

15 376,18 €

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement

10 293 €

 

2

Résultat de fonctionnement
reporté

0 €

0,43 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

21 342 €

7 912,35 €

 

TOTAL

21 342 €

15 376,61 €

 

 

Assainissement Section Investissement

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

 

BP 2011

 

CA 2010

BP 2011

 

CA 2010

 

 

 

 

 

 

 

1641

Emprunts

7 822 €

7 464,26 €

FCTVA

 

 

11

Quartiers Attisane & Gréciette (étude)

8 000 €

 

1068 - Affectation du résultat

7 465 €

5 027,62 €

 

 

 

 

1318- Subventions d'invest. (nouveau raccordement

5 529 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sous TOTAL

15 822 €

 

sous TOTAL

12 994 €

5 027,62 €

 

 

 

 

 

 

 

 

Report N-1

7 465 €

5 027,62 €

021 - Virement de la section de fonctionnement

10 293 €

 

 

TOTAL

23 287 €

12 491,88 €

TOTAL

23 287 €

5 027,62 €

 

 

 

- 7 464,26 €

 

 

 

 

 

 

Adopté à l'unanimité

 

 

  • Budget communal

 

 

 

Vote :

Pour : 10

Abstention : 4 (Frantxua Diratchette, Francis Larrea, Hervé Etchebarne, Anne-Marie Challet)

Plusieurs éléments sont évoqués par les uns et les autres pour s’abstenir sur ce budget (Mode de fonctionnement, pas assez de hiérarchisation des priorités)

Adopté à la majorité.

Fin de séance : 13h20

 
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