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  Mendionde-Lekorne
  24-10-2008
 



Conseil municipal du 24 octobre 2008

Présents : les membres en exercice Excusés : Hervé Amorena, Ande Dubois Secrétaires : Jean-Pierre Lagourgue, Katrine Delage

Approbation des PV :

- du Conseil Municipal du 9 juillet 2008

 

Modifications demandées : retrait de la liste des délégués

Question page 4

 

Vote : Adopté à l'unanimité

- du Conseil Municipal du 5 septembre 2008

Vote : Adopté à l’unanimité

1        - Décision Modificatrice n°2 du budget communal

 

Demande de différents membres, d’éclaircissements sur les opérations et le fonctionnement comptable.

Les différents projets motivants ces mouvements sont exposés :

 

- Opération 139 : Acquisition de matériel :

 

Pour le cantonnier

Photocopieur pour la Mairie

Photocopieur pour l’école mobilier

 

- Opération 148 : Aménagement extérieur de l'école :

 

clôture réalisée par Lafitte Paysage     

filets pare ballons

 

- Opération 152 : Extension du réseau pour P. Amorena.

 

L’opération sera blanche mais le budget prévu initialement est insuffisant pour faire l’avance.

 

- Opération 153 : retrait de ce chapitre pour ventiler sur les précédents

 

- Opération non affectée : pour les mesures à réaliser par le géomètre, pour

régularisation des assiettes des chemins et caution d’un locataire parti.

 

- +680 € en recettes Vote : Adopté à l'unanimité

2 - Désignation de Maître GOMEZ pour échange de terrains entre la commune et le département

 

Pour la déviation de Gréciette, l'ancienne route devient communale et la nouvelle sera classée en départementale. Maître GOMEZ instruira la modification. La cession est gratuite.

 

Vote : Adopté à l'unanimité

 

3 - Budget Garro : assujettissement à la TVA

 

C'est la 2ème année que la commune est portée comme exploitante.

En vendant le maïs à des coopératives espagnoles, la mairie a obligation d'être

assujettie à la TVA,d'où la nécessité d'avoir un n° TVA intracommunautaire pour

émettre des factures en dehors du territoire.

Cela aura un avantage : On pourra désormais récupérer la TVA.sur les achats et sur

les travaux de la CUMA

 

Vote : Adopté à l'unanimité

 

Le bilan de la production de maïs :

-   29 € la tonne

734 T pour Carbelate

-   Pour l'autre partie, on attend les chiffres des entreprises de transport.

4 - Demande à la communauté de communes d'Hasparren d'assurer le portage du projet de l'étude concernant la plateforme de production, conditionnement et distribution de maraîchage Bio

 

En 2007, Mendionde avait demandé à la Communauté de Communes le portage qui

était resté sans réponse.

Cette année, l'étude d'opportunité est portée par la communauté de communes cela

lui donne plus d'envergure et de poids. La commission Garro travaillera sur le cahier

des charges en collaboration avec la CC d'Hasparren.

 

Vote : Adopté à l’unanimité

 

II a été décidé d’informer rapidement le Conseil Général, Conseil Régional et le

Conseil de Développement. Un courrier va être fait dans ce sens.

 

5-    Voirie municipale : choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux

 

Demande de devis pour des travaux plus importants qu’initialement. 4 entreprises ont répondu : SOGEMA, CASTILLON, SOBAMAT, CCREG. Proposition de retenir le moins disant :CASTILLON pour la somme de 77968,44 €

 

Vote : Adoptée à l’unanimité

 

6- Fixation du loyer de l’appartement de la mairie

 

L’appartement au dessus de la mairie est libéré. Des travaux vont être effectués : sols,

cuisine, peintures, ouverture de la cuisine.

Pour l’octroi de cet appartement, les critères définis pour la maison Karrika (la

poste), seront appliqués.

La discussion porte sur le montant du loyer proposé par la commission  qui est de 500 euros.

 

Le montant du loyer pour un appartement sans jardin ni terrasse est élevé, une

proposition est faîte à 450 €, puis une autre à 480 € avant de passer au vote.

Vote : 6 voix pour 480 €, 6 voix pour 500 €, 1 absention. La voix du Maire faisant la

différence en cas d’égalité, le loyer sera de 480 €

 

 

 

7 - Renouvellement de la licence d’utilisation du logiciel COSOLUCE

COSOLUCE est le logiciel du secrétariat de la Mairie. La mise à jour annuelle coûte 917 €, prix élaboré en fonction du nombre d’habitants. Renouvellement du contrat pour 2 ans Vote : Adopté à l’unanimité

8  -Changement de grade de l’adjoint administratif

 

Hélène GARRA a passé un concours, lauréate, elle devient adjoint administratif lère

classe.

Propositions :

-   Transformer le poste d’adjoint 2ème classe en lère classe, et l’attribuer à Hélène
GARRA

-    Prendre en charge ses frais (1300 € pour le prix du stage)


Vote : Adoptées à l’unanimité

 

Questions diverses

 

- La réunion publique : Elle aura lieu le 14 novembre 2008 à 20K30 avec les intervention de Mr Muller de Village à Vivre et d'Angela Malaroni de Bio d'aquitaine. Lors de cette soirée, sera présenté un bilan des actions menées et en cours autour de Garro.

Proposition de faire appel à une animatrice, journaliste : idée écartée. Nécessité   de   caler   des   dates   pour   préparer   cette   soirée   et   les   2 interventions.

- Vente du bois

Précédemment, le bois était vendu 15€ la stère sur pied et 25€ coupé. Proposition: 20€ la stère de platanes et chênes (au sol) et 15€ autour de la rivière sur pied avec évacuation des branches.

 

Fin du Conseil Municipal : 23h20

 
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