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  Mendionde-Lekorne
  26-04-2014
 

Procès-verbal du Conseil municipal du samedi 26 avril 2014


Début de la séance
 : 10 h 00

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN

Absents excusés ayant donné procuration: Quentin HUGHES, Katti RECALDE

Secrétaire: Paul MENDIBURU

Validation du PV de la réunion du vendredi 04 avril 2014 : adopté à l’unanimité des membres présents

 

1/ Désignation de délégués au sein du Syndicat Adour Ursuia

Monsieur le Maire  fait part à l’assemblée de la sollicitation, de la part du  président d’Adour Ursuia, pour siéger au bureau de ce syndicat. Après consultation des délégués titulaire Jean-Pierre LAGOURGUE et Philippe CACHENAUT, délégué suppléant, il a accepté.

Il convient donc de modifier la désignation des délégués. Ainsi, M. le Maire a été désigné, délégué titulaire et Jean-Pierre LAGOURGUE a été désigné délégué suppléant. 

Vote : adopté à l’unanimité

 

2/ Création d’une fourrière et établissement des tarifs

Le Maire estime qu'il devient nécessaire de créer une fourrière communale pour les animaux errants (bovins, ovins, porcins et équidés) sur la voie publique et/ou pacageant sur des terrains appartenant à autrui.

Les animaux errants y seront conduits, conformément aux dispositions du Code Rural, pour n'être restitués à leurs propriétaires qu'en contrepartie du remboursement des frais de garde, de nourriture et de soins. A défaut, les animaux pourraient être mis en vente par décision du Juge d'Instance.

Il propose que cette fourrière soit établie (sur un terrain appartenant à ?) chez Monsieur Emile GOUTENEGRE, qui a donné son accord.

Le Maire indique qui lui appartient, en tant qu'autorité de police, de créer cette fourrière. Il sollicite cependant l'avis du Conseil Municipal sur ce projet et l'invite à fixer les tarifs.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir délibéré, approuve le projet de création d'une fourrière communale chez Monsieur Emile GOUTENEGRE et décide du tarif de 30 €/jour/animal pour frais de fourrière, pour soins, et pour nourriture.

Vote : adopté à l’unanimité

 

3) Désignation des vice-présidents de chaque commission
 

Monsieur le Maire rappelle qu’à la dernière séance, les membres constituants  chaque commission municipale ont été désignés. Monsieur le Maire précise qu’il est président de droit de toutes les commissions et qu’il convient de désigner un vice-président.

 

-          FINANCES ET VIE ECONOMIQUE

Vice-président : Bernadette DUNAT

-           INFRASTRUCTURES

Vice-président : Jean-Pierre LAGOURGUE

-          CADRE DE VIE / URBANISME DEVELOPPEMENT DURABLE

Vice-président  : Jean-Michel HARGOUS

     -  AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITE

Vice-président : Gisèle MANUELLO

-          COMMUNICATION, CULTURE ET VIE ASSOCIATIVE

Vice-président : Paul MENDIBURU

-          AGRICULTURE

Vice-président : André DUBOIS

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

4) Désignation des délégués pour la Commission d’Appel d’Offres (CAO)

La commune sera amenée à passer des marchés publics pour la réalisation de travaux, la livraison de fournitures ou pour des prestations de services.

Il précise à ce sujet que, la commune comptant moins de 3 500 habitants, la commission se compose du Maire ou de son représentant, président, et de trois membres élus par le Conseil Municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. 

Monsieur le Maire rappelle qu’à la dernière seance des membres avaient été désignés pour composer la commission d’Appel d’Offres, mais étaient en surnombre.

Voici les membres :

Titulaire : Jean-Pierre LAGOURGUE

Titulaire : Philippe CACHENAUT

Titulaire : Paul MENDIBURU

Suppléant : Cyprien AMORENA

Suppléant : André DUBOIS

Suppléant : Bernadette DUNAT

Vote : adopté à l’unanimité

 

5) Convention de partenariat avec la CUMA ELGARREKIN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le domaine agricole privé de GARRO sise sur la commune est exploité en faire-valoir direct. Il précise que ces travaux sont effectués par la CUMA locale.

Aussi, il propose la régularisation et l’adhésion à la CUMA par l’intermédiaire de prise de parts sociales.

Il est donc nécessaire de signer une convention entre la CUMA et la Commune qu’il présente à l’assemblée.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire, en tant que représentant de la commune, à adhérer à la CUMA et à signer la convention du règlement des parts sociales en deux fois.

Vote : adopté à l’unanimité

 

 

6) Fêtes et cérémonies : détail du poste

Monsieur le Maire fait part que Madame le Percepteur demande une délibération fixant les principales caractéristiques des dépenses qui seront imputées sur le poste « fêtes et cérémonies » article 6232 dans l’intérêt communal.

 

Aussi, le conseil municipal après en avoir discuté,

 

 FIXE les principales caractéristiques des dépenses qui seront imputées sur le poste « fêtes et cérémonies » article 6232 comme suit :

Gerbes, cadeaux de Noël aux enfants, tous frais de repas, boissons, réceptions, frais de cérémonies officielles, colis de Noël aux personnes âgées, chantiers bénévoles…

Vote : adopté à l’unanimité

 

7) Indemnités du receveur municipal

Monsieur le Maire expose à l'assemblée délibérante l'obligation de statuer sur l'attribution à Madame Christine GABARRUS, receveur municipal, des indemnités de conseil et de confection de documents budgétaires et comptables.

 

Une délibération doit intervenir après chaque changement de receveur municipal comme après chaque changement de municipalité.

Le Conseil Municipal :

-    DECIDE de verser à Madame Christine GABARRUS l'indemnité de conseil et de confection de documents budgétaires au taux prévu par l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 et l'arrêté du 16 septembre 1983.

-          AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

Vote : adopté à l’unanimité

  

8/ Répartition des subventions aux associations

 

ACCA MENDIONDE

300 €

AIRETIK

760 €

AIZINA GYM

150 €

ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES

500 €

COMITE DES FETES

500 €

ELGARREKIN AINES

350 €

ELHUYAR COLLEGE

120 €

EUSKAL KONFEDERAZIOA

150 €

EUSKALZAINDIA

50 €

FONDATION DU PATRIMOINE

50 €

GURE IRRATIA

200 €

HAZPARNEKO EZKIA IKASTOLA (12 élèves)

1 800 €

HEMEN

60 €

HERRIA

100 €

IRULEGIKO IRRATIA

200 €

LURRAMA

300 €

MENDI ONDOAN

3800 €

SECOURS CATHOLIQUE

200 €

URSUIA COLLEGE

120 €

URTSUKO XORIAK

450 €

VAINCRE LA MUCOVISCIDOSE

100 €

XALBADOR KOLEGIOA (8 élèves)

1200 €

DIVERS

540€

 

Vote : adopté à l’unanimité



 

9/ Affectation des résultats 2013

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

 Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2013

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

 

- un excédent de fonctionnement de : 204 781,75 €

- un excédent reporté de : 215 973,74 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 420 755,49 €

 

- un déficit d'investissement de : 201 900,11 €

- un déficit des restes à réaliser de : 578 135,00 €

Soit un besoin de financement de : 780 035,11 €

 

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2013 comme suit :

 

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2013 : EXCÉDENT 420 755,49 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 311 035,11 €

 

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 109 720,38 €

 

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 201 900,11 €

Vote : adopté à l’unanimité



 

10/ Fixation et vote des taux d’imposition des taxes pour 2013

M. le Maire rappelle les taux de l’an dernier, soit :

Taxe d’habitation : 17, 40 %  

Taxe sur le foncier bâti : 8, 65 %

Taxe sur le foncier non bâti : 34, 20 %

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 21, 34 %

Bernadette DUNAT présente un tableau de simulations d’augmentation de taux de 2 %, 3 % et 5 %.

Monsieur le Maire propose au conseil de ne pas les augmenter les taux ou dans le cas contraire de les augmenter légèrement.

 

Vote : Les taux seront inchangés. Adopté à l’unanimité.



 

11/ Présentation et vote des budgets primitifs 2014

 

1/ Bernadette DUNAT présente le budget primitif 2014 de la commune en détail par chapitre et articles et répond aux différentes questions.

 

Section de fonctionnement :

Détail du chapitre 6554 : la contribution aux organismes de regroupement.

-SIVU Gure Eskola : 36 078 € (en prévision de la mise en place des rythmes scolaires : transports + horaires du personnel devant augmenter)

-BAIGURA IKASTOLA :   17 élèves x 300 €

 

Un débat s’ensuit quant à la participation de la commune à l’ikastola de MENDIONDE.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que 17 élèves de la commune sont scolarisés sur Baigura Ikastola et que selon la Loi CARLE, le forfait communal pour un élève scolarisé dans un établissement privé sur la commune, doit être inférieur ou égale à celle d’un enfant scolarisé à l’école publique.

Il rappelle qu’en 2013, 150 € étaient versés pour chaque enfant de la commune à l’ikastola de Mendionde et précise que le forfait communal n’a pas été pour le moment calculé. (Il devrait se situer entre 450 et 600 €)

Il propose ainsi d’augmenter chaque année par pallier.

Après divers échanges, il est proposé une augmentation par pallier  de la contribution de la commune pour un enfant de Mendionde scolarisé à Baigura Ikastola.

  • 230 € / enfant : 3 POUR
  • 300 € / enfant : 11 POUR

 

Le budget de la section FONCTIONNEMENT s’équilibre à 596 603 € et celui de la section INVESTISSEMENT s’équilibre à 1 270 798 €.

Voici le détail de chaque section :

 

SECTION FONCTIONNEMENT

 

                                                                                                                                                                                 Budget

  Total dépenses de fonctionnement                                                                                                                           596 603,00

      011 - Charges à caractère général                                                                                                                          129 445,00

      012 - Charges de personnel et frais assimilés                                                                                                            74 000,00

      014 - Atténuations de produits                                                                                                                                   3 123,00

      65 - Autres charges de gestion courante                                                                                                                 106 500,00

      66 - Charges financières                                                                                                                                            26 248,00

      68 – Dotations                                                                                                                                                             5 000,00

      Virement à la section d’investissement                                                                                                                     252 287,00

Total recettes de fonctionnement                                                                                                                                                596 603,00

    70 - Produits des services, domaine et ventes diverses                                                                                                                6  550,00

      73 - Impôts et taxes                                                                                                                                                 208 904,00

      74 - Dotations, subventions et participations                                                                                                            219 429,00

      75 - Autres produits de gestion courante                                                                                                                   52 000,00

      002 - Excédent de fonctionnement reporté                                                                                                              109 720,00

 

 

SECTION D’INVESTISSEMENT 

Le détail est le suivant :

* 630 320 € pour la salle multi activités (financé par les subventions de l’Etat pour 105 000 € et du Conseil Général pour 100 000 €, 10 000 € de la  réserve parlementaire,  par un emprunt sur 14 ans d’un montant de 270 000 € auquel il faut rajouter un emprunt relais de 2 ans de 99 000 € - le temps de percevoir le remboursement de la TVA (FCTVA) par l’Etat).

* Un budget de voirie communale de 157 500 € (incluant des restes à réaliser de 2013)

* Le remplacement du camion de la commune et de différents matériels budgétisés à 21 700 €.

* La deuxième et dernière tranche des travaux sur les murs de soutènement de Garro de 40 000 € (avec en recette une aide parlementaire de 14 900 €)

* 30 553 € de rénovation de bâtiments communaux : travaux de peinture, zinguerie, branchement assainissement sur bâtiments publics

* 3 000 € pour le groupe scolaire

* 7 000 € pour l’église de Lekorne 

* 17 000 € d’extension de réseaux

* 20 318 € pour l’aménagement et circulation sur le bourg

* L’enfouissement de réseaux de 4000 € sur Greciette Haut

*Un transfert au syndicat Adour Ursuia (qui à la compétence en assainissement collectif) de 25 000 € pour l’assainissement de Greciette et d’Attisanne (part communal de 100 000 € au total, 75 000 € déjà versés en 2013).

* Une  enveloppe incluant l’étude et le début de l’autofinancement de Hodia pour 10 000 €

* Une enveloppe incluant l’étude et le début de l’autofinancement du mur à gauche de Greciette pour 10 000 €.

 

                                                                                                                                                                                 Budget

  Total dépenses d'investissement                                                                                                                          1 270 798,00

      001 - Déficit d'investissement reporté                                                                                                                       201 901,00

      1641 - Emprunts et dettes assimilés                                                                                                                          85 000,00

      165 dépôts et cautionnements reçus                                                                                                                              500,00

      168758 – Autres groupements                                                                                                                                    2 813,00

      266 – Autres formes de participation                                                                                                                           1 193,00

      2112 terrains de voirie                                                                                                                                                 3 000,00

        Total dépenses réelles hors opérations                                                                                                             294 407,00

 

      139 - ACQUISITIONS DE MATERIEL dont un véhicule pour l’agent communal                                                          21 700,00

      143 - CHATEAU DE GARRO                                                                                                                                     40 000,00

      145 - VOIRIE COMMUNALE (dont la voirie 2013 réglée en 2014)                                                                            157 500,00

      148 - GROUPE SCOLAIRE                                                                                                                                         3 000,00

      149 - EGLISE DE LEKORNE                                                                                                                                       7 000,00

      152 - EXTENSION DE RESEAU                                                                                                                                17 000,00

      153 - Rénovation bâtiments communaux                                                                                                                   30 553,00

      154 - Salle multi-activités                                                                                                                                         630 320,00

      155 - enfouissement réseaux                                                                                                                                      4 000,00

      156 – assainissement collectif quartiers                                                                                                                     25 000,00

      157 – Hodia                                                                                                                                                               10 000,00

      158 – Mur à gauche                                                                                                                                                  10 000,00

      159 – Aménagement et circulation                                                                                                                            20 318,00

        Total dépenses opérations d'investissement                                                                                                     976 391,00

 

        Total recettes d'investissement                                                                                                                       1 270 798,00

      10 - Dotations, fonds divers et réserves (FCTVA + excédent de fonctionnement capitalisé)                                     355 168,00

      165 - dépôts et cautionnements reçus                                                                                                                            633,00

      28041582 Amortissements                                                                                                                                          5 000,00

        Total recettes réelles hors opérations                                                                                                                360 801,00

      143 - CHATEAU DE GARRO                                                                                                                                     14 900,00

      145 - VOIRIE COMMUNALE( voirie 2013 + 2014)                                                                                                      58 810,00

      154 – SALLE MULTI-ACTIVITES                                                                                                                                              

     C DETR (Etat)                                                                                                                                                        105 000,00

      C Conseil Général                                                                                                                                                  100 000,00

      C Réserve parlementaire                                                                                                                                          10 000,00

C Emprunts (dont prêt relais TVA)                                                                                                                                369 000,00

- Virement de la section de fonctionnement                                                                                                                   252 287,00

 

        Total recettes opérations d'investissement                                                                                                        213 874,00

 

Vote du budget primitif : (budget de la commune)

POUR : 14

 ABSTENTION : 0

CONTRE : 0

 

 

2/ Andde DUBOIS nous présente le budget primitif du domaine de Garro

  

Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0

 

3/ Monsieur le Maire nous présente le budget primitif du domaine funéraire

Vote : POUR : 14, ABSTENTION : 0, CONTRE : 0

 

 

 

Fin de la séance à 12h30

 
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