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  Mendionde-Lekorne
  27-03-2010
 

Conseil Municipal du 27 mars 2010

 

 

Présents : les membres en exercice

 

Début de séance : 10h15.

 

Secrétaire : Jean-Michel HARGOUS

 

 

1 – Fixation du prix de l’assainissement collectif.

 

Sur le bourg de Lekorne, le prix de l’assainissement collectif est de 1.80 €/m3. En 2009, une subvention de 3580 € du budget principal de la commune, à été nécessaire pour équilibrer le budget annexe « assainissement ».

Si le déficit devait être comblé, le prix serait de 3.33e le m3. En 2010 le budget d’équilibre sera de 6545 e, cela est autorisé pour des communes de notre taille. A signaler aussi que la consommation d’eau à Lekorne à baissé de 4900 m3.

Il est donc proposé d’augmenter la redevance de 1.8 à 2.00 le m3 pour 2010.

 

Vote : adopté. 10 POUR. 5 ABSTENTIONS.

 

Il est demandé d’expliquer aux abonnées la situation comptable de ce budget annexe « assainissement ».

 

2 – Fixation et vote des taux d’imposition des quatre taxes pour l’année 2010.

 

Pour information, un tableau indiquant la moyenne des taxes pratiquées dans les communes de taille équivalentes, sur le département.

 

Taxe

Mendionde

Département

d'habitation

9,48%

14.93%

foncière bâtie

8.23%

14.97%

foncière non bâtie

31.45%

35.50%

CFE

12.14%

16.13%

 

On constate que la pression fiscale est faible sur notre commune. Cependant Il est proposé de ne pas augmenter ces taxes et de reconduire ces mêmes taux pour 2010.

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

 

3 – Extension du réseau électrique NOBLIA/DIRIART

 

L’avance de la commune pour cette extension sera de 1341.95 €.

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

Mattin Etchepare propose de revoir le taux de la Taxe Locale d’Equipement (TLE) qui n’a pas bougé depuis des années. Un bilan de la TLE est demandé afin d’ avoir tous les éléments avant une révision du taux qui aujourd’hui est à 2%..

 

 

 

4 – Présentation et vote des budgets primitifs 2010.

 

 

  • Domaine funéraire

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

Pour rappel, les tarifs appliqués sont de :

  • inhumation : 92 €

  • exhumation : 92 €

  • réduction de corps : 92 €

 

Ces tarifs également, seront revus prochainement.

 

  • Domaine de Garroa

 

Vote : adopté à l’unanimité.

 

  • Assainissement

 

 

Assainissement Section Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BP 2010

 

CA 2009

 

BP 2010

 

CA 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

ch

DEPENSES

MONTANT

 

ch

RECETTES

MONTANT

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Charges à caractère général

1 000,00 €

 

70

Produits des services (payé par les utilisateurs)

9 850,00 €

9 152,93 €

66

Charges financières

7 620,00 €

8 073,04 €

74

Subventions d'exploitation issu du budget principal de la commune

6 545,00 €

3 580,00 €

65

Autres charges de gestion courante

310,00 €

392,00 €

77

Produits exceptionnels

 

21,15 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sous TOTAL

8 930,00 €

8 465,04 €

 

sous TOTAL

16 395,00 €

12 754,08 €

 

 

 

 

 

 

 

 

21

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement

7 465,00 €

5 028,05 €

2

Résultat de fonctionnement
reporté

0,00 €

739,01 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

16 395,00 €

13 493,09 €

 

TOTAL

16 395,00 €

13 493,09 €

 

 

 

L’hydrocurage des canalisations et l’entretien de la lagune sont programmés pour 2011.

 

 

 

 

 

 

Assainissement Section Investissement

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

 

BP 2010

 

CA 2009

BP 2010

 

CA 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

Emprunts et dettes

7 465,00 €

7 124,24 €

FCTVA

000000 

804,00 €

 

 

 

 

1068 - Affectation du résultat

5 028,00 €

- €

 

sous TOTAL

7 465,00 €

 

sous TOTAL

5 028,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Report N-1

5 028,00 €

 

021 - Virement de la section de fonctionnement

7 465,00 €

1 292,62 €

 

TOTAL

12 493,00 €

7 124,24 €

TOTAL

12 493,00 €

2 096,62 €

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

  • Budget principal Commune de Mendionde

 

COMMUNE Section Fonctionnement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

BP 2010

 

CA 2009

 

BP 2010

 

CA 2009

 

 

 

 

 

 

 

 

ch

DEPENSES

 

 

ch

RECETTES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

11

Charges à caractère général

78 600,00 €

77 990,95 €

70

Produits des services

6 053,00 €

7 245,36 €

12

Charges de personnel et frais assimilés

62 900,00 €

57 268,17 €

73

Impôts et taxes

150 241,00 €

143 257,00 €

65

Autres charges de gestion courante

109 180,00 €

92 198,07 €

74

Dotations, subventions

205 826,00 €

204 330,40 €

66

Charges financières

30 487,00 €

36 069,70 €

75

Autres produits de gestion courante

40 000,00 €

38 598,75 €

67

Charges exceptionnelles

- €

4 929,91 €

77

Produits exceptionnels

 

4 769,55 €

42

Opé. D'ordre de transfert

24 398,00 €

26 468,26 €

42

Opé. d'ordre de transfert

 

7 230,04 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

sous TOTAL

305 565,00 €

294 925,06 €

 

sous TOTAL

402 120,00 €

405 431,10 €

 

 

 

 

 

 

 

 

23

Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement

278 698,00 €

160 312,00 €

2

Résultat de fonctionnement reporté

182 143,00 €

231 950,25 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

584 263,00 €

455 237,06 €

 

TOTAL

584 263,00 €

637 381,35 €


 

 

 

 

 

 

 

 

COMMUNE Section Investissement

 

 

 

 

 

 

 

 

DEPENSES

RECETTES

 

 

 

 

 

 

 

 

Opération

RAR

Proposition

Prévision

Opération

RAR

Proposition

Prévision

21 - Terrains de voirie

1 000,00 €

1 500,00 €

2 500,00 €

 

 

 

 

139 - Acquisition de matériel

15 000,00 €

4 008,00 €

19 008,00 €

 

 

 

 

143 - Château de Garro

10 000,00 €

27 669,00 €

37 669,00 €

143 - Château de Garro

 

2 069,00 €

2 069,00 €

145 - Voirie communale

9 000,00 €

65 000,00 €

74 000,00 €

145 - Voirie communale

52 460,00 €

32 580,00 €

85 040,00 €

148 - Groupe scolaire

17 000,00 €

1 602,00 €

18 602,00 €

148 - Groupe scolaire

 

 

- €

149 - Eglise de Lekorne

8 000,00 €

9 974,00 €

17 974,00 €

149 - Eglise de Lekorne

 

2 003,00 €

2 003,00 €

152 - Extension de reseau

3 300,00 €

 

3 300,00 €

152 - Extension de reseau

 

 

3 300,00 €

153 - Renovation de bâtiments communaux

40 000,00 €

60 885,00 €

100 885,00 €

153 - Renovation de bâtiments communaux

 

26 342,00 €

26 342,00 €

154- Salle multiactivitées

 

30 286,00 €

30 286,00 €

TLE

 

 

1 496,00 €

ONA Opérations non affectées

 

 

- €

FCTVA

 

28 484,00 €

28 484,00 €

Capital d'emprunts

 

 

85 035,00 €

1068 - Affectation du résultat

 

160 312,00 €

160 312,00 €

Capital d'emprunts synd. d'électrification

 

 

- €

040 - Opérations d'ordre

 

 

24 398,00 €

 

 

 

 

sous TOTAL

 

 

333 444,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

001 - Déficit d'investissement reporté

 

 

222 883,00 €

023 - Virement de la section de fonctionnement

 

 

278 698,00 €

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

TOTAL

612 142,00 €

 

 

TOTAL

612 142,00 €


 

 

SIVU BAIGUREA : Monsieur le Maire et J-Michel HARGOUS rappellent qu’une partie du fonctionnement est à la charge des prestataires, mais ne l’est pas suffisamment encore.

La mise à disposition de la salariée du SIVU sur une base de 10h/semaine, dés cette année sur la SARL La Gaita (Restauration) est proposée.

La préparation du vote du budget primitif 2010 de la base de loisirs a donné lieu à une négociation avec les prestataires sur le poste de la salariée et sur les charges d’eau et d’électricité.

L’étude en cours sur la base de loisirs, donnera des préconisations en juin 2010. Le conseil municipal sera tenu informé de l’évolution de l’étude et de la mise en place des préconisations.

 

 

Vote :

Pour : 14

Abstention : 1 (Hervé Etchebarne).

 

Hervé Etchebarne exprime ainsi son désaccord sur le fait que la commune participe au fonctionnement du SIVU BAIGUREA depuis de longues années. Il apporte cependant son soutien à la nouvelle équipe dynamique du restaurant la Gaita..

 

 

Questions diverses.

 

  • Lettre de soutien aux 4 personnes interpellées à Cambo en juin 2009.

M. le Maire lit le courrier qui demande à Mme Alliot-Marie, ministre de la justice, d’exercer son pouvoir afin d’étudier le dossier de ces jeunes et mettre un terme à une détention provisoire d'une longueur abusive eu égard aux besoins de I’ enquête. Les membres du conseil municipal sont invités à cosigner ce courrier.

 

 

 

  • Ecole publique : compte rendu de la rencontre entre enseignants, élus, SIVU,

parents d’élèves, organisée à la demande de M. le maire et K. Delage suite à l’annonce de la fermeture de 2 demi poste (½ basque, ½ français) sur le RPI. G. Etcheverria a explicité les règles de comptage de l’Inspection Académique. Ces suppressions ne peuvent se justifier que par le transfert du CP à Mendionde.

L’envoi d’un courrier signé conjointement par les maires et le SIVU est envoyé à l’inspecteur académique lui rappelant que lors de sa création le RPI a été conçu pour une répartition équitable des niveaux d’enseignement entre les 2 communes, les investissements importants des 2 communes dans la construction et rénovation des bâtiments scolaires. De plus, ce découpage ne sera plus possible dès l’année suivante (selon les effectifs des GS et MS). Au regard de ces éléments les élus lui demandent de revenir sur sa décision et une entrevue avant la commission du 2 avril.

D’autre part, contact sera pris par les élus avec l’OPLB (Office Public de la Langue Basque) pour faire une action commune.

 

 

  • Point sur la salle multiactivitées :

Les élus qui le désirent, sont invités à s’inscrire au groupe de pilotage chargé de suivre ce dossier.

 

  • Analyse financière de la commune par Mme Gabarrus, perceptrice.

Elle indique :

Que les charges de fonctionnement augmentent plus vite que les recettes de fonctionnement ce qui induit une diminution de la capacité d’autofinancement.

L’endettement diminue (depuis 2008, les 3 budgets consécutifs se font sans recours à l’emprunt).

Le montant par habitant est de 886 € (moyenne départementale de 603 €/habitant)

La fiscalité directe est inférieure aux moyennes départementales particulièrement sur la taxe d’habitation et la taxe foncière.

 

 

 

 

 

Fin de séance : 12h30

 
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