28-07-2016

 

 

Début de la séance : 18 h 30

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Philippe CACHENAUT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Diane ST ESTEBEN, Médéric SAINT MARTIN

Absents excusés ayant donné procuration :

 

- Bernadette DUNAT à Jean-Michel HARGOUS

- Valérie FERNANDEZ à Médéric SAINT-MARTIN
- Katti RECALDE à Paul MENDIBURU

 

Secrétaire : Jean-Pierre LAGOURGUE

Validation du PV de la réunion du vendredi 27 mai 2016 :

Toutes les questions ont été traitées avec un support papier et un support informatique par vidéo projection

1/ Domaine de GARRO : fixation des prix et attribution des céréales, des fourrages, des pâtures

Il a été décidé à l’unanimité de

- FIXER le montant des parcelles comme suit du 1^er octobre 2015 au 15 avril 2016 :

- parcelle PIANDEGIA n°1 à Monsieur Bernard BIDEGAIN : 242,88 €

- parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN : 442,85 €

- parcelle XARA Monsieur Bernard BIDEGAIN : 442,04 €

- parcelle PIANDEGIA n°2 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 242,88 €

- parcelle MAHASTIA  + SAGARTZEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE : 161,11 €

 

 

- ATTRIBUER les parcelles comme suit pour la période du 1^er octobre 2016 au 15 avril 2017 :

- parcelle PIANDEGIA n°1 à Monsieur Bernard BIDEGAIN

- parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN

- parcelle XARA Monsieur Bernard BIDEGAIN

- parcelle PIANDEGIA n°2 à Monsieur Jean-Pierre LABISTE

- parcelle MAHASTIA + SAGARTZEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE

 

- FIXER le prix des coupes de foin et de regain à :

                               - 1^ère coupe à réaliser par le/les acheteurs : 50 € HT la tonne

                               - 2^ème coupe à réaliser par le/les acheteurs : 60 € HT la tonne

- FIXER le prix des céréales à :

                        - méteil : 340 € HT la tonne

2) Attribution du logement F4 au-dessus de la mairie et fixation du loyer à partir du 1^er août

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le logement F4 est libre depuis le départ de l’ancienne locataire au 30 juin 2016. Il fait part également que M. et Mme JUSTE Christian et Michèle sont intéressés par ce logement.

Le conseil, à l’unanimité, décide :

- de louer le logement F4 situé au-dessus de la mairie à M. et Mme JUSTE Christian et Michèle aux fins d'habitation principale
- fixe à six ans à compter du 1^er août 2016 la durée de la location pour un loyer mensuel de 506 € hors charges

- fixe la caution à produire à 506 €

- autorise le maire à signer le bail avec les locataires.

 

3) Plans de financement pour le contrat territorial (Garroa + mur à gauche + étude réseau de chaleur)

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs projets sont inscrits dans le contrat de territoire et que les demandes de subventions doivent être parvenues avant le 31 août 2016.

Voici els divers projets :

 - étude préalable à la restauration et à la protection du château de Garroa dont le montant total du résultat d’appels d’offre et des devis des travaux s’élève à 25 530 € HT.

- mise en sécurité et rénovation du mur à gauche sur la place Gréciette bas pour un montant total des devis s’élevant à 84 915,32 € HT.

- l’étude de faisabilité pour la mise en place d’un réseau de chaleur bois pour un montant total du résultat d’appels d’offres s’élève à 3 750 € HT.

 Monsieur le Maire propose à l’assemblée de solliciter auprès du Conseil Départemental, au titre de l’avenant au contrat de territoire d’Hasparren les subventions les plus élevées pour ces travaux à savoir : 10 000 € pour l’étude de Garroa,  33 966 € pour le mur à gauche de Gréciette, et 1 500 € pour le réseau de chaleur.

 

Le conseil municipal, ouï la présentation du Maire,

 

- DECIDE de solliciter les différentes subventions au Conseil Départemental pour les 3 projets

- APPROUVE les projets cités ci-dessus

- APPROUVE les plans de financement proposés

 

4) Gestion des heures supplémentaires

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les heures supplémentaires effectuées par les agents sont récupérées sous forme de congés, cet accord étant jusqu’à présent verbal.

Le Maire propose de formaliser cet accord et propose de délibérer en ce sens.

 

1 – Les bénéficiaires

Ces indemnités pourront être versées :

- aux fonctionnaires stagiaires et titulaires

- aux agents contractuels de droit public de la collectivité sur les mêmes bases que celles prévues pour les fonctionnaires assurant des missions de même nature et même niveau hiérarchique

Il convient de préciser la liste des agents pouvant percevoir des indemnités horaires pour travaux supplémentaires. Seraient concernés les fonctionnaires et contractuels de droit public employés à temps complet et à temps non complet et relevant des cadres d’emplois des :
- adjoints techniques
-  adjoints administratifs

 

2– Attribution selon le temps de travail

 

Pour les agents employés à temps non complet, les heures effectuées au-delà de leur durée hebdomadaire, mais qui ne dépassent pas la durée du cycle de travail défini pour le poste de travail applicable à un agent à temps complet sont des heures complémentaires. Elles seront rémunérées selon le taux horaire de rémunération de l'agent sans majoration.

Les heures supplémentaires peuvent être soient compensées par du repos, soit indemnisées au choix de l'autorité territoriale en fonction des nécessités de service. Toutefois, ces modalités de compensation ne sont pas cumulables.

Aussi monsieur le maire propose que ces heures supplémentaires soient uniquement compensées par du repos, comme convenue avec les agents.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, après avis du Comité Technique Intercommunal et après en avoir délibéré et,

ADOPTE             
- le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1er alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions applicables à la fonction publique territoriale,

- le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et la liste des bénéficiaires proposée,

- les conditions d’attributions proposées par le Maire, notamment que ces heures supplémentaires soient compensées par du repos.

PRECISE                                            
- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1^er mai 2016

 

 

5) Décision modificative n°1 du budget primitif de la commune

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que 3 ordinateurs portables doivent être achetés pour le parc informatique de l’école publique de Mendionde.

 

A cette fin, il rappelle que les dépenses sont prises en charge par 60 % par la commune de Mendionde et par 40 % par la commune de Macaye.

Aussi, une décision modificative du budget primitif pour 500 € doit être adoptée.

 

Fonctionnement

 

 

c/ 74127 : dotation Nationale de Péréquation                             + 500 €

 

023 virement à la section d’investissement                                 + 500 €

 

 

Investissement

 

Opération 148 : groupe scolaire

c/ 2183 : matériel de bureau                                                                           + 500 €

 

021 : virement de la section d’investissement                                            + 500 €

 

6) programme voirie 2016

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’un modèle selon la procédure adaptée concernant le programme voirie 2016 a été lancé.

Après ouverture des plis, le Conseil Municipal,

- DECIDE de retenir l’entreprise CASTILLON TP

- APPROUVE le montant du marché pour un montant de 92 464,75 € HT

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute les formalités

 

Questions diverses :

 

1/ arrivée des jeunes de CONCORDIA le 14 août prochain

2/ French divide : arrivée du 16 au 20 août avec remise des prix le 20 août

3/ 17 septembre : journée du patrimoine

 

 

Intervention de Guy ASCARAT sur le projet de l’armoirie communale

 

 

 

Fin de séance à 20 h 50

 

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