29-07-2014
Procès-verbal du Conseil municipal du mardi 29 juillet 2014
Début de la séance : 20 h 30
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU (arrivé en retard), Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN
Absent excusé n’ayant pas donné procuration : Philippe CACHENAUT
Secrétaire : Paul MENDIBURU
Procès-verbal de la réunion du 23 juin 2014 : adopté à l’unanimité des membres présents avec toutefois des corrections
1) Désignation d’un correspondant défense
Monsieur le Maire fait lecture à l’assemblée d’un courrier d’un délégué militaire départemental des Pyrénées-Atlantiques demandant de désigner parmi les élus un correspondant défense, interlocuteur privilégié des citoyens sur les questions de défense au sein de la commune.
Monsieur Médéric SAINT MARTIN propose sa candidature.
Il a donc été nommé « correspondant défense »
Votée à l’unanimité
2) Demande de subvention pour la restauration des murs de soutènement du château de GARROA auprès du Conseil Général
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que ce dossier est inscrit au contrat territorial, pour le montant total de 79 900 euros de travaux à réaliser ne deux tranches.
Il rappelle également, qu’une demande de subvention auprès du Conseil Général a été déposée le 07 avril dernier. (avec délibération du conseil municipal du 14 mars 2014) d’un montant de 32108,66 € qui représente une première tranche des travaux réalisés en 2013, la deuxième tranche étant prévue pour 2014.
Or, pour être en conformité avec le montant figurant sur le contrat territorial, il est nécessaire de prendre une délibération concordante.
Il rajoute qu’une attestation de conformité de la réalisation des travaux a été demandée par le conseil général afin de ne hypothéquer la future possible inscription du château au titre des monuments historique.
Madame JOLY, architecte du patrimoine a délivré cette attestation, celle de
Votée à l’unanimité
3) Fixation du prix du méteil et de l’avoine vesce du domaine de GARRO
André DUBOIS fait part au conseil municipal que 14 tonnes de méteil ont été récoltées et 4 tonnes d’avoine/vesce.
Il rappelle que l’année dernière le prix avait été fixé à 300 € HT la tonne et l’avoine-vesce à 800 € HT.
Après avoir entendu ses explications complémentaires, le Maire propose de fixer les prix pour 2014 à
- méteil : 340 € HT
- avoine vesce : 700 € HT.
Votée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
1/ Fermeture de
2/ Salle multi-activités : demande de simulation plus précise des peintures intérieures à l’architecte ALAMAN MAC DONALD
3/ mise à disposition de la maison Hodia pour un hébergement occasionnel
4/ Arrêté municipal à prendre pour les massifs URSUYA et BAIGURA règlementant les engins motorisés
5/ Bâtiment CUMA : discussion sur les possibilités d’implantation