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  Mendionde-Lekorne
  31-05-2013
 

REUNION DU 31 MAI 2013

 

 

Présents : Lucien BETBEDER, Jean-Michel HARGOUS, Bernadette DUNAT, Jean-Pierre LAGOURGUE, Hervé AMORENA, Frantxoa DIRATCHETTE, Hervé ETCHEBARNE, Anne-Marie CHALLET, Katrine DELAGE, André DUBOIS, Paul MENDIBURU

 

Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA,

 

Absents excusés ayant donné procuration : Martin ETCHEPARE, Francis LARREA

 

Secrétaire de séance : Jean-Michel HARGOUS

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

 

Intervention des membres de Euskal Herrria Zuzenean pour faire le point sur l’avancement de la préparation du festival.

 

1) ð Domaine de GARRO :

a/ fixation du prix des différentes céréales (avoine alimentation animale

 

Jean-Michel HARGOUS donne les prix appliqués jusqu’à aujourd’hui.

Il rappelle que l’avoine-vesce est vendu à 800 € HT la tonne et propose de vendre l’avoine destiné à l’alimentation animale à 300 € HT la tonne, conformément aux prix appliqués du marché.

Katrine DELAGE intervient en demandant la différence entre les deux avoines. Jean-Michel lui en donnera explications.

 

b/ fixation du prix de la location des parcelles de Kantarbetea et Aramendi

 

Jean-Michel rappelle aux conseillers municipaux que des courriers de proposition sont adressés chaque année aux agriculteurs du village pour postuler pour des pacages et autres cultures. Il précise que les mêmes personnes postulaient chaque fois. (Bernadette CAMBLONG et Simone MACHICOTE).

 

L’idée aujourd’hui est de régulariser aujourd’hui la situation tout en gardant en mémoire le fait qu’il a été décidé de ne signer aucun bail avec les « fermiers » .

 

Conformément aux bases départementales, il a été décidé de louer et de fixer les prix suivants  à titre exceptionnel et transitoire :

Ä parcelle ARAMENDI : 1,46 Ha à Mme CAMBLONG) : 108,43 € par et par hectare (base départementale), ce qui donne 111,56 € pour la période du 16 avril 2012 au 31 décembre 2012

Ä parcelle KANTARBETEA : 1,75 Ha à Mme MACHICOTE) : 117,46 € par et par hectare (base départementale), ce qui donne 146,69 € pour la période du 16 avril 2012 au 31 décembre 2012

 

 

Frantxoa DIRATCHETTE s’interroge sur le fait de laisser ces terres en bio. Faut-il négocier la non utilisation des engrais chimiques pour les deux locataires.

 

Il en résulte, après discussion, que les parcelles seront retirées du bio .

Voté par :                               POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS. 0

 

2) ð Accord de principe pour un échange de terrain sur le domaine de GARRO

 

Monsieur le Maire relate à l’assemblée que Monsieur Jean-Louis MONTOLIEU emprunte une servitude traversant la  parcelle XARA appartenant au domaine de GARROA  pour accéder à une de ses parcelles de la propriété Xurruta.

 

Il précise que celui-ci a pourtant la possibilité d’y accéder par Xurruta.

 

Il rajoute que Monsieur MONTOLIEU lui a proposé de faire un échange de terrain.

 

Il présente ensuite les plans des terrains concernés et demande au conseil municipal la possibilité d’étudier un éventuel échange.

Il précise que la parcelle reçue en échange serait appropriée pour le projet de construction du hangar séchoir de la CUMA de Mendionde.

 

Voté par :                               POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS. 0

 

André DUBOIS quitte la séance pour des raisons personnelles.

 

3) ð j Chemin de Ferminenia : déplacement d’assiette : fixation du prix, choix du document pour l’accomplissement de l’acte

 

k - Chemin de Harreguy Bidia (Gréciette) : déclassement d’une portion du chemin rural. Fixation du prix, choix du document pour l’accomplissement de l’acte

 

j Monsieur le Maire rappelle les deux affaires concernent la propriété de  Monsieur Jean-Bernard SORHOUET.

Il rappelle également la délibération du 10 décembre 2010 par laquelle le conseil municipal avait décidé le déplacement d’une portion du chemin rural dit de Fermineneko Bidia.

 

Aujourd’hui, il précise que tous les éléments sont réunis et qu’à présent, cette affaire peut aboutir. Le conseil municipal

 

·      DECIDE  l'acquisition du terrain nécessaire à la nouvelle emprise appartenant à Monsieur SORHOUET, au prix de 0,46 € le m²,

·      DECIDE la suppression et l'aliénation de l'emprise inutilisée au profit des propriétaires riverains, au prix de 0,46 € le m²,

 

CHARGE   le Maire d'effectuer toutes les démarches et formalités requises en vue de réaliser cette opération, notamment de mettre le tableau et la carte des chemins ruraux à jour

 

DESIGNE Maître Franck GOMEZ, Notaire à HASPARREN, pour la réalisation des actes afférents à cette opération, à charge de la commune.

Et  le cabinet de géomètre ARRAYET.

Les frais de géomètre seront à la charge de la  commune de AYHERRE.

 

 

Voté par :                                                        POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

 

k Monsieur le Maire rappelle la délibération du 24 janvier 2002 par laquelle le conseil municipal avait décidé la désaffectation et l’aliénation d’une portion de chemin rural dit de Harreguy Bidia.

Aujourd’hui, il précise que tous les éléments sont réunis et qu’à présent, cette affaire peut aboutir.

 

 

Le Conseil Municipal décide que cette opération sera finalisée devant Maître Franck GOMEZ, Notaire à HASPARREN, pour la réalisation de l’acte afférent à cette opération, fixe le prix de vente à 0,46 € le m², désigne le cabinet ARRAYET comme géomètre et décide que tous les frais liés à cette opération (géomètre et notaire) seront à la charge de la Commune

 

Voté par :                                                        POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

 

4) ð Extension électrique pour la station d’épuration d’Attisane

 

Monsieur le Maire fait un état de l’avancée des travaux d’assainissement collectif.

 

Concernant Attisane, ils sont pratiquement terminés, les budgets ont été tenus.

Sur Gréciette, les travaux devraient débuter le 03 juin prochain.

 

Aussi, il précise que la station d’épuration d’Attisane, construite sur le terrain de Jean-Pierre LAGOURGUE, nécessite une extension électrique. Les travaux seront confiés à l'Entreprise BOUYGUES ENERGIE SERVICES (Urrugne) pour un montant de 1 525,08 € + 305,70 € de frais de gestion.

                                                                         POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

 

 

5) ð Demande de subvention pour la construction de la salle multi-activités et de création artistique et culturelle auprès de la Région Aquitaine.

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la Région finance des projets à portée intercommunale. Or, la salle va bénéficier aux enfants du canton notamment pour des cours de danses basques.

Un dossier va donc être déposé auprès de la Région.

 

Il ajoute que concernant la subvention départementale, ce projet a fait l’objet d’une fiche projet, et on  donner une réponse à la fin de l’année.

 

Enfin, il leur expose une bonne nouvelle, à savoir l’obtention de la DETR d’un montant de 105 718,29 € de  laquelle il faut imputer 50% du  montant de la réparation de la lagune. ..

Voté par                                                         POUR : 12

                                                                       CONTRE : 0

                                                                       ABSTENTIONS : 0

 

 

Questions diverses

 

1/ Travaux de voirie communale 2013 : un nouvel avis d’appel à concurrence sera réalisé aux quatre entreprises ayant répondu à la 1ère consultation, le précédent étant classé sans suite du fait de la décision de ne pas réaliser la tranche conditionnelle.

 

 

2/ La SARL GOYENECHE Pascal interviendra pour les travaux de création de fossés.

Ø Pont Ozporroa

Ø Enrochement du virage de Donapetry

Ø enrochement virage  URGORRY

Ø accés  Zanbriutea

Ø accés Chastellier

 

3/ L’entreprise ARIBIT-BAUDRY a commencé les travaux concernant les murs de soutènement de GARROA.

 

4/ Jean-Pierre LAGOURGUE fait le point sur les projets du CDFAA à GARROA

 

 

FIN DE SEANCE A 23 H 45.

 

 
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