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  Mendionde-Lekorne
  Communauté des Communes - Hazparneko Lurraldea
 

Communauté de communes 
du Pays de Hasparren
Hazparneko Lurraldea




HISTORIQUE ET COMPETENCES

Arrêtés :
31/12/94 : Création de la Communauté des Communes du Pays de Hasparren, Hazparneko Lurraldea
20/03/02 : Transfert du siège
12/07/02 : Modification des compétences (Entretien cours d'eau)
05/07/05 : Modification des compétences (Adhésion EPFL)
29/08/06 : Modification des compétences (Redéfinition Intérêt Communautaire)

Président :  M. Pascal JOCOU 

Nombre de délégués : 36

COMPETENCES OBLIGATOIRES

Aménagement de l’espace :

- Recherche et définition - par le biais d’avis consultatif lors de l’élaboration des plans locaux d’urbanisme (PLU) et des cartes communales - de la cohérence des politiques communales en matière d'utilisation de l'espace.
- Elaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
- Constitution - à la demande des communes - de réserves foncières.
- Mise en place d'un Système d'Information Géographique (SIG) intercommunal.

Développement économique :

- Aménagement et gestion de zones d’activités économiques futures dont l'emprise foncière est supérieure à un hectare et des Zones d’Aménagement Concertée (ZAC) y afférent.
- Aménagement et gestion des extensions d'une surface supérieure (les extensions successives étant prises en compte et cumulées) à un hectare des zones d’activités économiques.
- Accompagnement de l'animation économique du territoire dans les domaines de l'agriculture, de l’industrie, du commerce et de l’artisanat.
- Création et gestion de pépinières et d'hôtels d’entreprises ainsi que de centres d’appui aux entreprises.
- Elaboration de contrats pluri-annuels de développement avec les différentes partenaires (Union Européenne, Etat, Région, Département).
- Action de promotion touristique avec - notamment - la création et la gestion d'un Office de Tourisme intercommunal.

COMPETENCES OPTIONNELLES

Protection et mise en valeur de l’environnement :

- Collecte et traitement de déchets ménagers et assimilés.
- Entretien et aménagement des cours d’eau : En ce qui concerne la rivière Ardanavy, cette compétence sera exercée par la Communauté de Communes exclusivement en partie amont de la RD 312.
- Aménagement et entretien des sentiers de randonnée répertoriés dans le Plan Local de Randonnée.
- Mission d'Etudes et de Conseil - s’inscrivant dans une cohérence globale et à l’échelle de massifs - en matière de forêt, de reboisement et d'espace pastoral.
- Accompagnement d'initiatives visant à la mise en œuvre d'actions en faveur du développement durable.

Politique du logement et du cadre de vie :

- Etude et réalisation d’Opérations Programmées d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) et d’un Programme Local de l'Habitat (PLH) en accord avec les communes concernées.
- Elaboration d'une charte patrimoniale et paysagère.
- Accompagnement d’organismes oeuvrant dans le domaine de l’information sur le logement.

Action sociale d'intérêt communautaire :

- Définition et mise en place d’actions nouvelles à destination de la petite enfance.
- Définition et mise en place d’actions nouvelles à destination des personnes âgées.
- Réflexion sur l’amélioration ou la mise en place au sein du territoire infra-communautaire et en direction de l'agglomération urbaine de modes de transports collectifs y compris pour les personnes à mobilité réduite.
- Encouragement et soutien à des actions en faveur de l'économie solidaire.

COMPETENCES FACULTATIVES

- Participation aux dépenses du centre de secours dont relèvent les communes associées ainsi qu’aux dépenses du SDIS.
- Définition d’une politique culturelle au niveau communautaire et le cas échéant, mise en œuvre de son développement.
- Contribution au développement des Technologies de l'Information et de la Communication.
- Favoriser l'échange d'information sur des problématiques communes à l'ensemble des collectivités du territoire.



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