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  Mendionde-Lekorne
  EPCI Pays Basque
 


EPCI Pays Basque : premier avis




L'avis consultatif sur le projet de périmètre du Schéma de coopération intercommunale demandé aux communes du territoire par le Préfet des Pyrénées-Atlantiques, a fortement animé la fin d'année 2015. Ce sondage, -préalable au vote décisif au printemps prochain-, a  conclu à une majorité nette, 112 des 158 communes du Pays Basque s'étant prononcées favorablement au projet, soit 71% des communes, représentant 65% de la population du territoire.

Les élus se sont réellement approprié le sujet et au final, toutes les communes se sont exprimées sur le sujet.

En parallèle, les travaux engagés par le Conseil des élus et les 10 actuels EPCI pour approfondir l'hypothèse de création d'un EPCI Pays Basque se poursuivent jusqu'à février afin de donner un maximum de matière et de lisibilité aux élus.

Les conseillers municipaux seront à nouveau sollicités au printemps 2016 pour rendre cette fois un avis définitif sur le projet de périmètre. Pour que le projet d'EPCI Pays Basque voit le jour, deux conditions doivent être réunies : 50% des communes représentant 50% de la population doivent exprimer un vote favorable.



Séminaire sur la gouvernance du Pays Basque : forte

mobilisation des élus


 

 

 

 


Ce samedi 26 septembre, à Itxassou, le Conseil des élus du Pays Basque a réuni son Assemblée générale en invitant l’ensemble des maires du Pays Basque pour un séminaire exceptionnel sur la gouvernance du Pays Basque. 
Près de 150 élus ont répondu à l’appel.







 


 


 

Les communes basques s’organisent


Les élus du Biltzar, réunis à Mendionde, débattent de la future gouvernance du Pays basque.© PHOTO J. A.

 

Jeudi dernier, à la mairie de Mendionde, le conseil d'administration du Biltzar des communes du Pays basque, présidé par Lucien Betbeder, recevait des juristes experts de l'Université de Pau et pays d'Adour, chargés avec le cabinet Acadie de l'étude sur la future gouvernance du Pays Basque.

Suite aux réunions avec les dix établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), quelques constats se dégagent. D'abord, un consensus sur la nécessité de transformer la gouvernance locale au vu de la reconfiguration annoncée de la carte intercommunale en 2017. Ensuite, une convergence pour positionner la nouvelle gouvernance à l'échelle du Pays basque, pour une meilleure visibilité et « peser » face à la future création de la région Aquitaine - Poitou-Charentes - Limousin.

Une organisation territoriale devra garantir une échelle intra-communautaire de proximité et des conditions de mise en œuvre de la future structure commune, qui pose questions et inquiétudes.

Les administrateurs ont rappelé que le Biltzar est inscrit dans ce processus d'évolution de gouvernance depuis plusieurs années. Ils confirment que dans les recompositions territoriales en cours, le Pays basque doit saisir cette chance pour mieux s'organiser et porter plus collectivement son projet d'avenir. Les diversités et complémentarités du territoire constituent un atout à leurs yeux.

Le travail se poursuit

Les experts ayant souligné l'impératif de faire converger la démarche du préfet et de celle des élus, le Biltzar, lui, s'interroge sur l'information à apporter aux 158 conseils municipaux qui auront à se prononcer fin 2015 sur l'EPCI unique. Il a été répondu que, fin juin, une documentation reprenant les aspects financiers, les compétences déléguées aux territoires, seulement pour leur mise en œuvre, serait mise à disposition par l'État aux élus.

En conclusion de ces deux heures d'échanges, les juristes ont précisé que, dans cette période de pré-élection départementale, ils poursuivent leur travail de convergence entre les intercommunalités, avec des groupes de travail constitués autour des compétences, de la représentativité, et de la solidarité et réciprocités. Le séminaire de restitution de leurs travaux est reporté à une date ultérieure.

Article de Jean Arotçarena tiré du Sud Ouest du 7 février 2015



 

Séminaire sur la gouvernance : 

=> une mobilisation forte des élus


 
 

 Le Conseil des élus a mobilisé de très nombreux élus, le 6 décembre dernier, lors du premier séminaire sur la gouvernance. Le délégué général de l’AdCF (assemblée des communautés de France), Nicolas Portier, a valorisé la démarche menée en Pays Basque, resituant le contexte du débat national sur l’avenir de l’intercommunalité. Les experts mobilisés sur la gouvernance -et notamment Daniel Béhar du cabinet Acadie- ont présenté différents territoires en France où des questions se posent comme en Pays Basque :comment « gouverner » un territoire à la fois urbain et rural, avec 158 communes ? Les élus du Pays Basque ont pu voir que des solutions existent et que c’est par un travail collectif que le territoire trouvera le bon modèle de gouvernance.

L’expertise (confiée à Acadie et aux deux juristes de l’UPPA, Jean Gourdou et

Jean-Pierre Massias) va se poursuivre par un travail à la fois local (avec

les intercommunalités) et national (en lien avec le débat parlementaire).

Deux grands séminaires sont envisagés entre janvier et mars, avec l’objectif de

définir une feuille de route partagée pour répondre aux propositions

de l’Etat et construire, à termes, une institution publique pour le Pays Basque.




Lire le dossier sur l'évolution de la gouvernance : 


Dossier de présentation




Lire le relevé de conclusions du séminaire :


Synthèse du séminaire





 
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