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  SCOT
 






Syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération de Bayonne et du sud des Landes

Créé en 1999, le Syndicat mixte du Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes, a reçu des différentes collectivités qui le composent, la compétence pour élaborer le SCoT, mais aussi pour en assurer le suivi.

Il fédère 48 communes, représentant près de 215 409 habitants (chiffres INSEE 2009). Afin de doter l’agglomération bayonnaise d’un projet de développement partenarial, concerté et cohérent, le Syndicat mixte du SCoT se positionne comme un espace de dialogue et d’échange entre ses membres et les territoires voisins. 
La communauté des communes Hazparneko Lurraldea a adhéré au syndicat en 2011.
Les futurs documents d'urbanisme de nos communes devront donc être en adéquation avec les principes énoncés par le SCOT , qui a été approuvé en février 2014.



La définition du SCOT


Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).


Les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT) ont remplacé les schémas directeurs, en application de la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains » (SRU) du 13 décembre 2000.

Le SCoT est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).

Le SCoT est destiné à servir de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles, notamment celles centrées sur les questions d’organisation de l’espace et d’urbanisme, d’habitat, de mobilité, d’aménagement commercial, d’environnement.... Il en assure la cohérence, tout comme il assure la cohérence des documents sectoriels intercommunaux : plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi), programmes locaux de l’habitat (PLH), plans de déplacements urbains (PDU), et des PLU ou des cartes communales établis au niveau communal.

Le SCoT doit respecter les principes du développement durable : principe d’équilibre entre le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural et la préservation des espaces naturels et des paysages ; principe de diversité des fonctions urbaines et de mixité sociale ; principe de respect de l’environnement.

Le SCoT contient 3 documents :

  • un rapport de présentation, qui contient notamment un diagnostic et une évaluation environnementale
  • le projet d’aménagement et de développement durables (PADD)
  • le document d’orientation et d’objectifs (DOO), qui est opposable aux PLUi et PLU, PLH, PDU et cartes communales, ainsi qu’aux principales opérations d’aménagement (ZAD, ZAC, lotissements de plus de 5000 m2, réserves foncières de plus de 5ha…)

Le périmètre du SCOT

Présidé par Marc BERARD, le syndicat mixte du SCoT regroupe les collectivités suivantes:

6 Etablissements publics de coopération intercommunale (chiffres population  – INSEE 2009):

  • L’Agglomération Côte basque-Adour (125 450 h)
  • La communauté de communes Errobi (28 061 h)
  • La communauté de communes Seignanx (24 973 h)
  • La communauté de communes Nive-Adour (17 829 h)
  • La communauté de communes du Pays d’Hasparren (13 745 h)
  • La communauté de communes du Pays de Bidache (5 598 h)

 



Le fonctionnement du SCOT


Depuis le 1er janvier 2009, le Syndicat mixte du SCoT est doté d’une structure, d’un budget et de moyens propres. Les élus composant le Conseil syndical sont issus des collectivités membres.




Le bureau syndical


  • Met en oeuvre les décisions du Conseil syndical
  • Définit les propositions à soumettre au Conseil syndical en termes d’orientations, de programme de travail, de contenu du SCoT et d’avis.
  • Propose et valide l’ordre du jour des réunions du Conseil syndical.

 

MANDATURE  2014 – 2020 (Conseil syndical du 21 mai 2014)

 

COMPOSITION DU BUREAU SYNDICAL

 

 - Marc BERARD Président, 8ème Conseiller délégué de l’Agglomération Côte basque-Adour


- Eric GUILLOTEAU, 1er Vice Président, Président de la  Communauté de communes du Seignanx

- Vincent CARPENTIER, 2ème Vice Président, Communauté de communes Errobi

- Paul LARROQUE, 3ème Vice Président, Communauté de communes Nive Adour


- Jean-Michel DONAPETRY, 4ème Vice Président, Communauté de communes Pays d’Hasparren


- Maider BEHOTEGUY,  5ème Vice Présidente,  Présidente de la Communauté de communes Pays de Bidache


- Nathalie MOTSCH, 6ème Vice Présidente, 4ème Conseillère déléguée de l’Agglomération Côte basque -Adour


- Barthélemy BIDEGARAY, 1 er membre du Bureau, Communauté de communes Nive Adour


- Vincent BRU, 2ème membre du Bureau, Communauté de communes Errobi


- Lucien COHERE, 3ème membre du Bureau, Communauté de communes du Pays de BIDACHE


- Pascal JOCOU, 4ème membre du Bureau, Président de la communauté de communes du Pays d’Hasparren


- Alain LACASSAGNE, 5ème membre du Bureau, Conseiller communautaire de l’Agglomération Côte basque-Adour


- Jean-Marc LARRE, 6ème membre du Bureau, Communauté de communes du Seignanx


- Jacques VEUNAC, 7ème membre du Bureau, Agglomération Côte basque – Adour




 

Le Schéma de cohérence territoriale de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes a été approuvé, à l’unanimité, par le Conseil syndical réuni le jeudi 6 février 2014.


- Délibération d’approbation 
télécharger ici


- Documents annexés à la délibération télécharger ici


- Dossier de SCoT approuvé:  [Sommaire du SCoT approuvé en ligne, télécharger ici]


- RAPPORT DE PRESENTATION [RDP]

RDP-pages 0-16
RDP-pages 17-82
RDP-pages 83-180
RDP-pages 181-234
RDP-pages 235-282
RDP-pages 283-380
RDP-pages 381-482


- PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES [PADD]
Document à 
télécharger ici


- DOCUMENT D’ORIENTATION ET D’OBJECTIFS  [DOO]
Document à 
télécharger ici, en ce compris le Document d’Aménagement Commercial [DAC]


- GLOSSAIRE
Document à 
télécharger ici


Le SCoT de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes a été transmis au contrôle de légalité et la délibération a été affichée le 13 février 2014.


- Certificats de publication et d’affichage, 
télécharger ici
- Annonce légale 64, télécharger ici
- Annonce légale 40, télécharger ici

 
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