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  Mendionde-Lekorne
  09-12-2016
 

Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 09 décembre 2016

 

Début de la séance : 20 h 00

 

Présents : Outre Monsieur le Maire, Philippe CACHENAUT, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES,  Paul MENDIBURU, Médéric SAINT MARTIN

Absents excusés ayant donné procuration :

³ Bernadette DUNAT à Gisèle HARISTOY MANUELLO

³ Valérie FERNANDEZ à Lucien BETBEDER

³ Jean-Pierre LAGOURGUE à Jean-Michel HARGOUS

³ Katti RECALDE à Paul MENDIBURU

³ Diane ST-ESTEBEN à Quentin HUGHES

 

Absent excusé n’ayant pas donné procuration :

³ Cyprien AMORENA

 

Secrétaire           : Paul MENDIBURU

 

Validation du PV de la réunion du lundi 21 novembre 2016.

 

Toutes les questions ont été traitées avec un support informatique par vidéo projection

 

1) Dans le cadre de l’élaboration du PLUI, débat sur le Projet d’Aménagement de Développement Durable

 

Monsieur le Maire fait part que par délibération du 17 décembre 2015, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays de Hasparren a prescrit l’élaboration de son Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

 

L’article L151-2 du Code de l’urbanisme précise que le Plan local d’urbanisme comprend un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durables (PADD), des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), un règlement et des annexes.

 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du PLU intercommunal a été défini. Ce document est la traduction du projet de la Communauté de Communes du Pays de Hasparren pour organiser et développer son territoire.

 

Il est une pièce indispensable et fondamentale du dossier de PLUi, dans la mesure où le règlement, le zonage et les orientations d’aménagement et de programmation devront être cohérents avec son contenu.

 

A cet effet, le PADD définit (art. L151-5 du Code de l’urbanisme) :

-        les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;

-        les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs, retenues pour l'ensemble de l'établissement public de coopération intercommunale compétent.

-        et fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain (article L. 151-5 du Code de l’Urbanisme).

 

Le PADD n’est pas soumis à un vote, mais à un débat conformément à l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme. Ce débat a lieu dans les conseils municipaux et au sein de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, au plus tard deux mois avant l’arrêt du projet de Plan local d’urbanisme.

 

Par conséquent, il est proposé au Conseil Municipal de débattre des orientations générales du PADD du Pays de Hasparren, telles qu’exprimées dans le document d’étude joint autour des trois grandes parties suivantes :

1.       Maitriser l’accueil de population et préserver l’identité du territoire ;

2.       Maintenir et structurer la dynamique économique et l’activité agricole ;

3.       Préserver le cadre de vie, la qualité paysagère et environnementale.

 

Ces orientations, au sein desquelles sont précisés les objectifs de modération de la consommation d’espace, ont notamment été établies en compatibilité avec les grands enjeux stratégiques fixés par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) de l’agglomération de Bayonne et du sud des Landes.

 

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 151-1 et suivants ainsi que L.153-1 et suivants ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2015 prescrivant l’élaboration du Plan local d’urbanisme intercommunal, arrêtant les modalités de collaboration avec les communes membres, précisant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation ;

Vu le PADD annexé aux présentes ;

 

Des commentaires ont eu lieu :

         -  sur  le zonage qui sera élaboré par la commune mais qui sera validé par tous les services concernés.

         -Sur les mesures fiscales qui peuvent être mis en place pour inciter les propriétaires à vendre des terrains constructibles.

         -Sur les  terrains aujourd’hui constructibles en carte communale risquent de ne plus l’être à l’issue de la réalisation du PLUI.

-          Sur la volonté de garder un développement maîtrisé de la commune pour pouvoir intégrer les nouveaux habitants  au village

-          Sur l’inquiétude de voir l’augmentation des prix du fait de la diminution probable des terrains constructibles.

 

Après toutes ces interrogations, le Conseil municipal :

 

 

³ PREND ACTE de la présentation des orientations générales du PADD puis, de la tenue d’un débat sur les orientations générales du PADD en application de l’article L. 153-12 du Code de l’urbanisme.

 

³ DIT que le PADD dont il a été débattu est annexé aux présentes.

 

 

 

2) décision modificative n°3 du budget primitif communal

 

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il est nécessaire d’adopter une troisième décision modificative au budget primitif 2016 de la commune dans le cadre d’un remboursement de caution.

 

 

INVESTISSEMENT

 

                                               Dépenses                                                                                              Recettes

                Article (Chap.) - Opération                        Montant                        Article (Chap.) - Opération                        Montant

165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus               + 500,00  165 (16) : Dépôts et cautionnements reçus               + 500,00

                                                                                             + 500,00                                                                                             + 500,00

 

                                                   Total Dépenses              + 500,00                                                      Total Recettes              + 500,00

 

La décision modificative n°3 a été approuvée telle qu’elle a été présentée ci-dessus à l’unanimité.

 

 

 

 

 

3) choix du blason

 

                Le Maire rappelle à l’assemblée la démarche initiée en 2015 visant à définir les armoiries communales. Monsieur Guy ASCARAT s’est généreusement proposé d’apporter son concours, gracieusement, afin d’effectuer des recherches à la fois historiques et culturelles sur la Commune de manière à définir le plus précisément possible les symboles héraldiques qui pourraient composer le blason.

 

Parallèlement, les administrés ont été consultés, par le dépôt dans leur boîte aux lettres d’un coupon réponse, sur la couleur qu’ils souhaiteraient voir figurer sur le blason ainsi que via internet.

 

Au vu de cette consultation et du travail minutieux de recherches de Monsieur Guy ASCARAT le Maire dépose sur le bureau les épreuves qui ont été constituées et invite donc le Conseil Municipal à valider les armoiries de la Commune.

 

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,

 

DÉCIDE                 de retenir le blason n°2, couleur verte du sinople. Voici le résultat du vote :

 

blason n°1                                                                   blason n°2

POUR : 5                                                                            POUR : 6

ABSTENTION : 1

 

 

Voici les explications :

 

Blasonnement DE L’ARMOIRIE COMMUNALE  « A une croix de gueules chargée en abîme d’un lion d’or tenant de sa patte dextre un dard péri en barre et de quatre étoiles d’or, une sur chaque branche. La croix est cantonnée aux 1 et 4 d’argent à un loup passant de sable ; aux 2 et 3 de sinople à une abeille d’or »

 

 

 

Ä langage héraldique

 

             -Gueules : couleur rouge

             -Chargée : sur laquelle sont posées…

             -Abîme : (ou cœur) centre de la pièce ; ici intersection des branches de la croix

             -Dextre : patte droite

-Dard : arme de poing tenue par le lion qui est plutôt une « masse d’armes » moyenâgeuse, conférant au lion labourdin une stature de «  guerrier » .

-Péri : pièce raccourcie

-Barre : indique l’orientation du dard (de droite en haut vers la gauche en bas)

-Or : couleur jaune se rapprochant de l’or

-Cantonnée : un canton est l’espace libre entre les branches de la croix

-Argent (d’): couleur blanche, ici couleur de fond

-Passant : qui semble marcher

-Sable : couleur noire

-Sinople (de): couleur verte, ici couleur de fond

 

 

Ä symbolique

 

³ La Croix : Est le plus souvent le principal symbole religieux, depuis que la Croix de Jérusalem réunissait l’ensemble du monde chrétien lors des premières croisades. Pour mémoire, dans l’Antiquité, les Chrétiens utilisaient le poisson comme signe de reconnaissance ou de ralliement.

Il existe un très grand nombre de croix, qui se différencient surtout par les extrémités des bras. Quand elle est un symbole chrétien, la croix est souvent accompagnée d’autres éléments qu’il faut savoir déceler (croissant, flammes, cœur, roses, flèches, étoiles, clous de la passion…) autant d’éléments qui aident à la lecture symbolique de l’armoirie.

Dans le domaine ésotérique, la croix peut être une répartition de l’espace cosmique ; une ressemblance avec un homme aux bras écartés, interprétés par certains comme un symbole humain. Mais nous entrons là dans le cercle très fermé des loges maçonniques, à la symbolique très particulière. 

En héraldique, très souvent la croix par sa géométrie, son esthétique, est avant tout  un meuble décoratif et c’est sans doute le cas dans les armes des Garro. Car avant de s’enrichir d’une multitude de figures, l’héraldique primitive,(celle du XI°siècle), est composée uniquement de figures géométriques simples, faciles à poser sur un bouclier, seules ou en nombre : barre, diagonales, croix de saint André, cercle, triangle

 

³ Le Lion : Le lion est une marque de domination et de puissance guerrière; il est donc fréquent dans les armoiries des gouvernants (souverains, ducs, grands seigneurs). Avec l’aigle, (le roi des oiseaux à la symbolique similaire), il est le sujet le plus utilisé en héraldique. Le lion, s’il est guerrier, peut faire preuve d’une autorité naturelle; c'est-à-dire qu’il peut indifféremment symboliser la sagesse et  l’autorité.

Le Dard, qui est en fait une « masse d’armes » moyenâgeuse, confirme le caractère menaçant du lion labourdin. L’étude des armes labourdines est à faire ; les théories de Jacques Meurgey ne sont pas convaincantes.

 

³ L’Etoile : Plusieurs  symboles sont rattachés à l’étoile suivant les diverses cultures. Ainsi, sur les drapeaux de plusieurs pays musulmans (Algérie, Tunisie, Pakistan, Turquie, Yemen), on le trouve associé au croissant, comme « astres de la nuit » ou « lumières d’en haut » ; ces astres seraient l’image du Paradis.  Dans de nombreuses mythologies, ces lumières de nuit rappellent aussi les âmes des morts. Dans l’iconographie chrétienne, elle représente souvent la Vierge. Chez les Francs Maçons, l’étoile flamboyante est la lumière qui éclaire le Monde.

En héraldique, il est un attribut du microcosme humain, de communautarisme et donc il symbolise un « lieu de vie », comme on peut le lire sur les drapeaux américains et européens. Sur l’armoirie de Mendionde, les quatre étoiles incarnent les quatre quartiers principaux du village.

 

³ Le Loup : Le loup est un animal doté d’une intelligence supérieure. Dans l’iconographie chrétienne, comme dans la plupart des cultures primitives, il est l’incarnation des forces diaboliques. Il vit seul ou en harde où la hiérarchie est parfaitement respectée. Redoutable chasseur nocturne nyctalope (il voit la nuit), le loup ne se laisse jamais dominer, ce qui lui confère une noblesse certaine.

En héraldique, ses qualités d’intelligence, de courage, de solidarité, de soif de liberté, sont mises en évidence. Le loup évoque le guerrier, l’ancêtre mythique auquel on se réfère toujours. Chez les Romains, Mars, dieu de la guerre, est parfois représenté par un loup. 

 

³ L’Abeille : A elle seule, l’abeille symbolise le nombre, l’organisation, la discipline, le labeur ; elle est résistante et infatigable. Chez certains religieux moyenâgeux, tel Bernard de Clairvaux, l’abeille symbolise l’Esprit Saint, avant d’être supplanté par la Colombe. Chez les Celtes, l’abeille évoque la sagesse et l’immortalité de l’âme. Certains ouvrages font remonter l’usage symbolique de l’abeille chez les Mérovingiens de Clovis (V°-VI° siècle) ;  personnellement je n’en ai aucune certitude.

En héraldique, l’abeille est souvent représentée en nombre et dans les armes de Harregia, elles figurent autour de la ruche. On reconnait donc à l’abeille la capacité de vivre en harmonie et en communauté, et son inlassable activité.

 

 
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