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  Mendionde-Lekorne
  17-03-2017
 

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 17 MARS 2017 A 20 HEURES

 

Présents : Outre le Maire, Cyprien AMORENA, Bernadette DUNAT, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Philippe CACHENAUT, Quentin HUGHES, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Katti RECALDE, Médéric SAINT-MARTIN

Absents excusés ayant donné procuration : Valérie FERNANDEZ à Médéric SAINT-MARTIN

                    Philippe CACHENAUT à Jean-Pierre LAGOURGUE

Absente excusée n’ayant pas donné procuration : Diane ST ESTEBEN

Secrétaire de séance : Kati RECALDE

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

 

1) ð Présentation et approbation des comptes de gestion et comptes administratifs 2016

Mme Bernadette DUNAT est élue présidente.

La présentation du compte administratif de la commune et du domaine funéraire est faite par Monsieur le Maire et Bernadette DUNAT chapitre par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération (investissement + financières) pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire quitte la salle au moment du vote de chaque budget.

 

ü compte administratif voté par : 11 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

                                              Investissement : - 2 810,82 €
                                                         Fonctionnement : + 188 262,97 €

Ä un résultat cumulé de :

            Investissement : - 187 233,24 €

            Fonctionnement : + 231 742,65

 

 

ü domaine funéraire voté par : 11 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

                               Fonctionnement : - 6048,00 € (dus au virement de 5000 € au budget primitif et plans topographiques des 2 cimetières)

Ä un résultat cumulé de :

               Fonctionnement : + 2 949,50

 

 

Quant au domaine de GARRO, il est présenté par Jean-Michel HARGOUS

ü domaine de GARRO : voté par : 11 POUR, 0 ABSTENTION et 0 CONTRE avec :

Ä un résultat de l’exercice de :

                                               Investissement :  0 €

Fonctionnement : + 5 537,77 €

Ä un résultat cumulé de :

               Investissement : + 210 €

               Fonctionnement : + 25 313,12

 

Quant aux comptes de gestion, ils ont été adoptés à l’unanimité.

2) ð Attribution du logement F2 au-dessus de la mairie et du logement de la maison Karrika et fixation des loyers

 

Ä Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le logement F2 est libre depuis le départ de l’ancienne locataire au 31 décembre 2016.

 Il fait part que M. Clément EGEA est candidat pour ce logement.

 

Le conseil, à l’unanimité, décide :

C de louer le logement F2 situé au-dessus de la mairie à M. Clément EGEA aux fins d'habitation principale

C fixe à six ans à compter du 1er avril 2017 la durée de la location pour un loyer mensuel de 323 € hors charges

C fixe la caution à produire à 323

C autorise le maire à signer le bail avec le locataire.

 

Ä Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que le logement de la maison Karrika est libre depuis le départ de l’ancien locataire au 28 février 2017. Il fait part également que Mme Nahia ZUBELDIA est intéressée par ce logement.

Le conseil, à l’unanimité, décide :

C de louer le logement de la maison Karrika à Mme Nahia ZUBELDIA aux fins d'habitation principale

C fixe à six ans à compter du 1er avril 2017 la durée de la location pour un loyer mensuel de 636 € hors charges

C fixe la caution à produire à 636

C autorise le maire à signer le bail avec la locataire.

 

adoptées à l’unanimité

 

3) ð Transfert de compétences « politique linguistique en faveur de la langue basque » et « culture basque »

 

Monsieur le Maire Par délibération du 4 févier 2017, le Conseil Communautaire de la Communauté d’’Agglomération Pays Basque s’est prononcé favorablement sur une prise de compétences en matière de politique linguistique en faveur de la langue basque et de culture basque.

Il s’agissait de prendre en considération la position de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques quant à la dissolution prochaine du Syndicat Intercommunal de Soutien à la Culture Basque et permettre que la Communauté d’Agglomération Pays Basque puisse se substituer au Syndicat, dans les délais les pus rapides.

Ces compétences seront applicables sur l’ensemble du territoire communautaire. Elles ne dépossèderont pas pour autant les communes de la possibilité de promouvoir la langue et la culture basques sur leur périmètre et dans leurs domaines de compétences.

 

La Compétence politique linguistique en faveur de la langue basque a pour ambition de garantir :

 

Ä la promotion et l’usage de la langue basque dans le fonctionnement interne de l'institution intercommunale, dans ses relations avec les usagers et dans sa communication en direction des habitants et des acteurs du territoire ;

Ä la prise en compte de la transmission, de l'usage et de la promotion de la Langue basque dans la définition et  la mise  en  œuvre des politiques et servicepublics intercommunaux ;

Ä l’ingénierie et partenariats avec les communes et leurs groupements concernant la promotion de la langue basque dans le fonctionnement interne des institutions communales et la mise en œuvre des politiques et services publics des communes et de leurs groupements ;

                Ä des actions de sensibilisation et de promotion de la langue basque de dimension. intercommunale en direction de la population ;.

 

Ä la représentation du bloc communal au sein de l'Office Public de la Langue Basque (en substitution du SISCB et du Conseil des élus du Pays Basque) ; '

Ä une coopération linguistique transfrontalière avec les collectivités publiques d'Euskadi et de Navarre.

 

La compétence culture basque, recouvre quant à elle les actions suivantes :

 

Ä élaboration d'un projet stratégique de promotion de la culture basque, impactant

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transversalement  tous les champs culturels et artistiques (patrimoine, architecture, spectacle vivant, littérature, lecture publique, bertsolarisme, arts visuels, industries culturelles etc.) ; 

Ä mise en œuvre de ce projet stratégique dans le cadre des compétences culturelles directement exercées par la Communauté d'Agglomération Pays Basque;

Ä ingénierie auprès des communes et partenariats avec ces dernières ou leurs groupements dans le champ des interventions culturelles communales ;

Ä partenariats avec l'Etat, la Région et le Département dans le cadre de leurs compétences culturelles respectives ;

Ä représentation du bloc intercommunal au sein de l'Institut Culturel Basque en substitution du Syndicat Intercommunal de Soutien à la Culture Basque;

Ä mise en place d'un observatoire de la culture basque ;

Ä participation au projet Bilketa (en substitution du SISCB) ;

Ä coopération transfrontalière en matière de culture basque avec les collectivités publiques d'Euskadi et de Navarre.

 

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-17 ;

 

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 


     
Ø d'émettre un avis favorable à la prise de compétences « Politique linguistique en faveur  de la langue basque» et« Culture basque»,  par la communauté d’Agglomération Pays Basque.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ orientations budgétaires : point sur les opérations d’investissement prévues pour 2017

calendrier des prochaines réunions

2/ Aramendi : 2 candidatures, des informations doivent être prises auprès de l’APGL avant que la commission agricole ne décide

3/ différentes dates : 22 mars : rendu de l’étude sur la cantine bio, 15 avril, vote du budget,

4/ inscription sur le site « ABC » salles pour la promotion de la salle

 

 

Fin de la séance à 22 h 15


 
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