27-01-2017
Procès-verbal du Conseil municipal du vendredi 27 janvier 2017
Début de la séance : 20 h 00
Présents : Outre Monsieur le Maire, Cyprien AMORENA, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU, Katti RECALDE, Diane ST ESTEBEN,
Absent excusé ayant donné procuration :
³ Médéric SAINT MARTIN à Jean-Pierre LAGOURGUE
Absent excusé n’ayant pas donné procuration :
³ Philippe CACHENAUT
Secrétaire : Jean-Michel HARGOUS
Validation du PV de la réunion du vendredi 09 décembre 2016 après quelques modifications
Toutes les questions ont été traitées avec un support informatique par vidéo projection
1) Echange du bénéficiaire de la parcelle Aramendi
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Mme Simone MACHCOTE a déposé un courrier de demande d’exploitation de la parcelle située au lieu-dit Aramendi précédemment attribuée à Mme CAMBLONG. Il rappelle que cette dernière a cessé son activité agricole puisqu’elle a pris sa retraite. Il précise que cette parcelle est composée de la parcelle cadastrée section B n°487 p d'une superficie de
Afin de connaître la procédure à suivre, le service administratif de l’Agence Publique de Gestion Locale et Laborantza Ganbara ont été contactés.
Une publicité doit être effectuée à tous les exploitants de la commune et la priorité est donnée à tous les jeunes bénéficiant de la DJA et à tout futur exploitant souhaitant s’installer.
Après discussion, il a été décidé de faire la publicité via le site internet de la commune et sur les panneaux d’affichage de la commune. Tout exploitant intéressé doit déposer sa lettre de candidature avant le 1er mars 2017, midi, au secrétariat de la mairie avec des justificatifs permettant d’apprécier la qualité de l’exploitant au regard des règles de priorités susvisées.
Adopté à l’unanimité
2) Demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) pour la restauration de la maison Hodia
Monsieur expose à l’assemblée qu’il existe différentes classifications présentées dans la liste des opérations finançables par la DETR. Il précis que taux minimum d’intervention est de 20 % et maximum 35 % et que la date limite de dépôt de dossier est fixée au 31 janvier 2017.
Il présente ensuite une ébauche du diagnostic architectural proposée par le cabinet d’architectes ALAMAN – MAC DONALD pour le projet d’aménagement de la maison Hodia.
Il est prévu d’y intégrer une agence postale, une bibliothèque, une borne numérique et des salles associatives.
Le montant estimatif total s’élève à 560 050 € HT.
Il précise que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux est cumulable avec d’autres aides, comme par exemple celles du conseil départemental.
Il présente le plan de financement proposé comme ci-dessous :
PLAN DE FINANCEMENT
Rénovation de la maison Hodia – Aménagement de la nouvelle mairie
Ø montant des travaux 487 000,00 € HT
FRAIS ANNEXES
Ø maîtrise d’œuvre et 73 050, 00 € HT
bureau de contrôle ----------------------
TOTAL 560 050, 00 € HT
FINANCEMENT ESPERE :
Participation de
Participation 20 % de : 112 010,00 € HT
Ä Conseil Départemental
Ä CAPB
Ä Réserve parlementaire
Participation communale 252 022,50 € HT
TOTAL DU FINANCEMENT 560 050,00 € HT
Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire et après en avoir délibéré,
³ APPROUVE le projet présenté pour un montant estimatif de 560 050€ HT
³ APPROUVE le plan de financement proposé
³ CHARGE le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour solliciter auprès de l’Etat une subvention dans le cadre de la DETR
et lui en donne tous pouvoirs
Adopté à l’unanimité
Fin de séance à 23 h 00
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