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  Mendionde-Lekorne
  23-06-2014
 

 

Procès-verbal du Conseil municipal du lundi 23 juin 2014


 

Début de la séance : 20 h 30



Présents : Outre Monsieur le Maire, Philippe CACHENAUT, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Valérie FERNANDEZ, Jean-Michel HARGOUS, Gisèle HARISTOY MANUELLO, Quentin HUGHES, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU (arrivé en retard), Katti RECALDE, Médéric SAINT MARTIN, Diane ST ESTEBEN

Absent excusé n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA

Secrétaire : Valérie FERNANDEZ

Procès-verbal de la réunion du mercredi 28 mai 2014 : adopté à l’unanimité des membres présents avec toutefois des corrections

 

1) Décision modificative n°1 du budget primitif communal


Monsieur le Maire fait part de la nécessité de remplacer le camion communal de 24 ans qui présente aujourd’hui des frais d’entretien importants.

Une opportunité s’est présentée chez MERCEDEZ : un camion tri-benne avec 70 000 km au compteur pour la somme de 24 000 € TTC.


Sur le budget primitif, avait été prévue une somme de 19 200 €, il manque ainsi 4 800 €.

Ainsi voici la décision modificative n°1 du budget primitif communal présentée par Monsieur le Maire et qui a été approuvée à l’unanimité.


Dépenses Recettes

Opération 139 acquisitions de matériel Opérations financières (taxes d’urbanisme non prévues au budget)

c/ 2182 : matériel de transport : + 4 800 € 10223 TLE + 800 €

10226 TA + 4 000 €


2) Modification des statuts du SIVU GURE ESKOLA


Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que les statuts actuels du SIVU GURE ESKOLA prévoient 2 titulaires et 1 suppléant par commune.

Le comité syndical du SIVU a décidé de désigner 3 délégués titulaires par commune.

Aujourd’hui, chaque commune membre du SIVU doit délibérer.


Vote : adoptée à l’unanimité.


3) Avis sur l’extension du périmètre du RPI Mendionde-Macaye à la commune de HELETTE.


Monsieur le Maire rappelle que la commune de Hélette a demandé au SIVU GURE ESKOLA d’intégrer le Regroupement Pédagogique Interne (RPI) de Mendionde-Macaye, tout en précisant leur volonté de maintenir leur école.


Le SIVU, dernièrement réuni a prononcé un refus pour les raisons suivantes :

durée des trajets  les enfants devraient se lever beaucoup trop tôt

déplacement des enfants  inquiétude des parents car trop de bouleversements

séparation des classes selon les effectifs  fragilisation des postes

temps de mise en place trop court  mise en place de la réforme des temps scolaires


Monsieur le Maire précise également que le conseil d’école a émis un avis défavorable à son intégration.


Les communes du SIVU doivent aujourd’hui, elles aussi, délibérer quant à l’extension du périmètre du RPI.

Pour : 0

Contre : 12

Abs : 1


4) Accord de principe pour accueillir un sculpteur à GARROA


Paul MENDIBURU rejoint l’assemblée.


Monsieur le Maire fait le compte rendu de la rencontre ave Monsieur Régis POCHELU, sculpteur sur pierre actuellement sur Hasparren ; son bail arrivant à terme, il souhaite s’installer à GARROA.


Il propose de mettre à disposition ses sculptures et organiserait des chantiers de formation avec les Compagnons d’Anglet.


Monsieur HUGHES s’interroge sur les conséquences de cette installation sur la future inscription du château.


Madame FERNANDEZ adhère au principe mais demande à ce que les conditions soient bien cadrées et définies sur une convention.


Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que c’est un accord de principe aujourd’hui qui doit être pris et propose un groupe de travail qui étudiera le contenu de la convention.


Vote : adopté à l’unanimité.



5) Création de deux emplois permanents à temps non complet d’un animateur territorial et d’un adjoint d’animation de 2ème classe dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires



Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la personne qui a présenté le PEDT aux communes de Mendionde, Macaye et Hélette dans le cadre de la mise en place des rythmes scolaires, abandonne le projet.


De plus, la commune de Hélette a fait savoir ce jour, qu’elle se retirait du projet et de mise en place des rythmes scolaires.


Aujourd’hui, la mise en place des rythmes scolaires est à revoir.


Le conseil évoque les pistes pour occuper ces temps périscolaires avec les associations locales, enfin, la question du portage par le SIVU GURE ESKOLA est posée.


Cette question est donc reportée à une prochaine réunion.



QUESTIONS DIVERSES



1/ Monsieur le Maire précise que la réhabilitation de l’assainissement non collectif du château a été retenu dans le cadre du programme de avec l’Agence de l’Eau Adour Garonne.

Pour 10 000 €, il y aurait 70 % de subventions.



2/ la CUMA a effectué un 1er travail d’épareuse sur les grands axes (principales voies communales), il faut aujourd’hui demander les devis de passage d’épareuse sur toute la commune.





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Fin de séance 22 h 15

 



 

 
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