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  Mendionde-Lekorne
  24-11-2017
 

CONSEIL MUNICIPAL

 

COMPTE RENDU SOMMAIRE

DE LA SEANCE DU 24 novembre 2017 à 20 h 30

 

Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Pierre LAGOURGUE à Jean-Michel HARGOUS

                                                                             Katti RECALDE à Diane St-ESTEBEN

Absente excusées n’ayant pas donné procuration : Valérie FERNANDEZ

 

1) ð Fixation des tarifs année 2017 de la location des parcelles : Hodia à Jean-Pierre GARRA et Oiharzabalea à Ramuntxo BISCAY, Aramendi et Katarbetea à Mme Simone MACHICOTE

³ parcelle Oiharzabalea : 253 € à André BISCAY

³ parcelle Hodia : 185 € à Jean-Pierre GARRA

³ parcelle ARAMENDI à Madame Simone MACHICOTE pour 117 € du 15 avril au 31 décembre 2017

³ parcelle KANTARBETEA à Madame Simone MACHICOTE pour 214 €

Votée : A l’unanimité

 

2) ð Prise de compétence pour la création et la gestion des sites de valorisation et de stockage des déchets inertes

Avis favorable quant à la prise de compétence « création et gestion de sites de valorisation et de stockage de déchets inertes d’activités du bâtiment et des travaux publics «  par la Communauté d’Agglomération Pays Basque.

Votée : A l’unanimité

 

3) ð Rythmes scolaires

Décision pour la commune de revenir à la semaine des quatre jours

Votés : A l’unanimité

 

4) ðCréation de 2 postes d’agents recenseurs

Création de 2 postes pour les agents recenseurs pour 2018

Voté : A l’unanimité

5) ð Zéro phyto : demande de subvention

* Demande de subventions les plus élevées possibles à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’achat de matériel de désherbage : une débroussailleuse pour talus et sa remorque d’un montant de 11 220,00€ HT, et de semences pour prairies fleuries d’un montant de 3 155,50 € HT.

* Demande de subventions les plus élevées possibles à l’Agence de l’Eau Adour Garonne pour l’achat des supports de communication d’un montant de 128,17€ HT.

Voté : A l’unanimité

 

6) ð Choix des entreprises pour la cantine bio

Attribution des lots aux entreprises après analyse du maître d’oeuvre.

Voté : A l’unanimité

 

7) ð Choix de l’entreprise pour les travaux d’urgence de GARROA et demande de subvention

L’entreprise GARAT a été retenue pour un montant de 14 364 € HT sur une partie des menuiseries.

Voté : A l’unanimité

 

8) ð Décision modificative n°1 du budget primitif

Comme chaque fin d’année, une DM s’impose pour réajuster le budget.

Votée : A l’unanimité

9) ð Vente du presbytère de Lekorne

Décision de vendre le presbytère de Lekorne.

Voté : A l’unanimité

 

10) ð Attribution d’une prime aux agents de la commune

Voté : A l’unanimité

11) ð CLECT

Approbation des 2 rapports de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.

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Questions diverses

1/ Hodia/Ikastola

2/ l’Agence Postale

 

Vu pour être affiché le 29 mai 2017 conformément aux prescriptions de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

 
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