6P Designs
);} --> );} --> );} -->
   
  Mendionde-Lekorne
  09-07-2008
 

Conseil municipal du Mercredi 9 Juillet 2008

 

Secrétaire : Christelle LOUBET

Présents : les membres en exercice

Absente : Anne Marie CHALLET FAGOIS

Lecture du procès verbal du conseil municipal du 9 Mai 2008, adopté à l'unanimité.

    Signature des actes en la forme administrative et notariés

Deux autres élus que le maire doivent pouvoir signer les actes notariés. Sont désignés Jean Michel HARGOUS en tant que titulaire et Bernadette DUNAT en tant que suppléante.

    Proposition des délégués pour la commission communale des impôts

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Aussi convient-il à la suite des élections de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs dans la commune

Les 6 délégues titulaires ainsi que les 6 délégués suppléants sont désignés par le directeur des services fiscaux, sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

 

Sont proposés parmi les élus : Dunat Bernadette, Loubet-Duhau Christelle, Chalet-Fagoa Anamari, Hargous Jean Michel, Diratchette Frantxoa, Etchepare Mattin, Lagourgue Jean Pierre, Dubois Andde, Etchebarne Hervé, Larrea Francis, Amorena Cyprien, Mendiburu Paul.

Chez les non élus : les anciens membres sont contactés et de nouveaux sont proposés.

 

Le maire est membre d’office puisqu’il préside la commission.

    Logement HODIA : départ des locataires

Ce logement était loué par un couple depuis décembre 2006. Un état des lieux avait été fait à l'entrée dans le logement : il indiquait la présence de salpêtre, de gouttières et d'humidité.

Depuis décembre 2007, les locataires ont refusé de payer l'augmentation de loyer

prévue au bail.

Le 28 Mai 2008, les locataires ont  signalé par courrier leur départ au 5 Juin 2008. Ils

signalent qu'aucune réparation n'a été faite de ce fait les locataires demandent, dans leur

courrier, de surseoir à l'augmentation de loyer depuis décembre 2007 et sur le loyer du mois

d'avril, tout en demandant que le loyer de Mai soit couvert par la caution.

De plus ils signalent  qu'il y a eu un dégât des eaux en Décembre 2007. Mr Le Maire nous

informe que cette affaire à été réglé par les assurances.

 

Après discussion, le conseil municipal précise qu'il y a des règles et qu'elles sont applicables à tous. Une caution ne peut remplacer un loyer, c’est une garantie pour le propriétaire afin qu’il recouvre les frais de remise en état le cas échéant. 

Mr le Maire va inviter Mme GABARRUS à engager les poursuites pour le recouvrement des

dettes.

 

    Attribution du logement de la poste et adoption de son nom.

Des travaux ont été réalisés par Alain LEGARTO et Xan ECHEVERRIA l'employé

municipal de Macaye : pose de parquet flottant, peintures…

Le logement a été attribué à Daniel EYHERACHAR et Valérie FERNANDEZ qui ont

aménagé au 1/07/2008. Le loyer est fixé à 600€.

La maison a été appelée « Karrika ». Le conseil municipal valide ce nom.

    Programme voirie 2008

F. DIRATCHETTE explique le devis estimatif fait par l'ATESAT (service du conseil général pour assister les collectivités dans les travaux de voirie communale).

- L'installation et le nettoyage de chantier ne se paient qu'une fois.

-La réfection du chemin de Napoléon est prévu de chez Maïté DUBOIS jusqu'à chez Jean Baptiste OSPITAL en enrobé qui durera plus longtemps.

-Le chemin d'accès à Etchemendia également est prévu.

-Le chemin de Garigarria, sur la première partie, sera en enrobé . Sur la 2èmepartie, ce sera du tri-couche .

-Un budget de 80000 E a été prévu pour les travaux de voirie cette année.

. Les entreprises auront connaissance du marché par le biais des Petites Affiches. Le délai est de 3 semaines pour communiquer leurs devis.

Il est également prévu un programme de bouchage des trous, Alain LEGARTO ayant repéré les endroits.

Le financement des travaux de réfection du fronton est prévu sur le budget voirie. Pour ces travaux, une demande de subvention va être déposée. Le devis de SATP s'élève à 6633 E et celui de l'entreprise EYHERACHAR à 10186 €. Par la suite, sont aussi prévus des potelets avec des chaînes pour délimiter l’aire de jeu dont le devis s'élève à environ 2500 €.

Les travaux de l'épareuse ont commencé. Les mêmes travaux que l'année dernière seront effectués. Un programme de création de fossés est aussi prévu et un « busage » à certains endroits (espace de croisement de véhicules lorsque la route est trop étroite).

F. DIRATCHETTE est intervenu lors du bornage des terrains achetés par D. EYHERACHAR et J-L MONTOLIEU. Les frais seront partagés à 50-50.

 

  Echange de terrain entre Frédéric EYHERACHAR et la commune.

 

Echange des parcelles C1504 et C1501. Il s'agit en fait d'une régularisation car cette parcelle est déjà exploitée par F. EYHERACHAR. Les frais notariés sont pris en charge à 50-50.  La différence de 50 ares entre les 2 terrains sera achetée par F. EYHERACHAR. Les prix appliqués seront ceux qui ont été pratiqués lors du mandat précédent. Dans une prochaine réunion cette tarification sera réactualisée.

 

Répartition des subventions aux associations

 

Lecture de la liste des associations et proposition de montants à été faite.

Les montants sont actualisés par rapport à l'année dernière, il est  proposé
de  répartir les subventions des collèges Elhuyar , Ursuya et Xalbador au prorata du nombre d’élèves

Pour cette année, la subvention des collèges Elhuyar et Ursuya est augmentée à 120 €,
celle de Xalbador est maintenue à 360€.

 

La loi prévoit que chaque association percevant une subvention d'un conseil municipal doit

fournir un bilan en fin d'année.

A l'avenir, il est envisagé que des demandes motivées soient déposées par les associations

désireuses de percevoir des subventions.

Le montant des subventions est adopté à l'unanimité.

    Désignation d'un ACMO

Qu’est ce qu' un ACMO ?: c'est un agent communal chargé de mettre en œuvre l'hygiène et la sécurité dans une collectivité. Il doit se former régulièrement (tous les ans) sur les règles d’hygiène et de sécurité, puis accompagner ses  collègues dans cette démarche. Pour les collectivités de moins de 20 salariés, il suffit d'un ACMO et un réfèrent choisi parmi les élus.

Dans le cadre d'un partenariat  avec la commune de Macaye, Xan ECHEVERRIA, a été nommé ACMO pour les salariés de notre commune et des SIVU GURE ESKOLA et BAI

GUREA.

Le réfèrent élu pour Mendionde est Jean-Pierre LAGOURGUE.

    Déplacement à Théoule

Jean Pierre LAGOURGUE  et  Jean  Michel  HARGOUS   s'y  sont rendus.  La somme de 1100 E a été avancée pour les billets d'avion. Une délibération est nécessaire pour le rembourser. La restitution des informations se fera dans une prochaine réunion.

Le remboursement des frais est accepté à l'unanimité.

    Choix du nom du domaine pour le site internet

Mendiondo : Selon des recherches historique, cette appellation était déjà utilisée au XlIIème siècle.De plus ce nom ,en Basque, situe très bien le lieu de notre commune.(à coté de la montagne)c’est pourquoi il est proposé comme nom du site internet de la commune, ainsi que Mendionde-Lekorne

Le choix est soumis au vote :

>       mendionde-lekorne : 6 voix

>       mendiondo : 5 voix

L'adresse du site internet de Mendionde sera donc : www.mendionde-lekorne.org

 

    Approbation du projet de financement de la part de la commune à propos de l'extension du réseau d'électrification profit de Monsieur Pascal AMORENA

Cette extension est nécessaire pour un élevage de canards. La commune doit avancer 16006 E au Syndicat d'électrification. Pascal AMORENA rembourse ensuite la somme à la commune. Délibération adoptée à l'unanimité.

Par ailleurs, Monsieur le Maire va demander au SDEAP (syndicat d’electrification) un bilan-diagnostic sur l'éclairage public.

>    Lecture d'un document à été faite concernant un prêt à la caisse d’épargne   de 133944E  contracté en 2004 avec un taux variable. Une proposition est faite pour passer cet emprunt à un taux fixe de 4.55%

Délibération adoptée à l'unanimité.

 

    Questions diverses

 

>    Dossier de la SOCOTEC par rapport au désenfumage du trinquet : La discussion porte sur le classement du trinquet en salle sportive ou en salle polyvalente comme aujourd’hui, les règles de sécurité et notamment du système de désenfumage en découlent.

 Il est décidé que le trinquet soit classé en salle sportive ce classement n’interdit pas le déroulement d’autres activités tel que tournoi de mus, théatre  etc .Dans ce cas le maire devra informer de l'activité exeptionnelle aux pompiers.

Il y a des travaux qui doivent de toute manière être réalisés tels que boucher les prises d'air sous le toit.

Martin ETCHEPARE conseille de prendre contact avec un coordinateur 2S2I qui est au fait de toutes les règles à respecter.

>       Plusieurs personnes se plaignent à Gréciette du non respect de la déviation.
Il y a également des problèmes avec les containers.

>       Des agriculteurs ont sollicité un élu car une bergerie a été alimentée en eau et électricité, les travaux ayant été financés par les propriétaires. Il n'y a eu ni CU, ni demande de CU actuellement. Cette bergerie est en zone pastorale. Toutes les bergeries de cette zone pastorale ont été répertoriées. Ce point fera l'objet d'une réflexion globale à une date ultérieure.

Monsieur le Maire souhaite renforcer la commission urbanisme pour étudier les demandes de permis de construire. Sont volontaires Frantxoa DIRATCHETTE, Jean Michel HARGOUS, Hervé ETCHEBARNE, ainsi que les membres de la commission urbanisme.

>    Une réunion de l'AFP Ursuya est prévue à l'automne, ainsi que celle du Baigura.

En effet, il y a des chemins à améliorer, et par l’intermédiaire de l’AFP il est possible de toucher des aides.

>    Dérogation demandée par des parents pour inscrire leurs enfants dans d'autres écoles
que celle du village

A l'heure actuelle, il y a trois demandes. Si la dérogation est demandée pour une inscription

dans une autre école publique, une dérogation du maire est nécessaire. Si c'est pour une école privée, il n'y a pas d'accord à demander.

Il faut prioriser l'école du village et  préciser aux familles que les frais de scolarité et de transport resteront à charge des familles pour l’inscription des enfants dans un école publique autre que celle de la commune. Il en sera de même pour l’inscription dans les écoles privées.

 

>         Les Comptes bancaires des militants de Batasuna en Iparralde ont été bloqué
Les élus peuvent se positionner individuellement par l’intermédiaire d’une signature d’une motion écrite à cet effet.

 

 

>       Jeanne BROUSSAINGARAY a 100 ans aujourd'hui.

 

Un bouquet de fleurs lui été envoyé. Une petite réception sera organisée à la Mairie.

 

>       Maïs de Garroa

 

Les résultats PCR sont attendus. Des panneaux alerte OGM ont été commandés pour les poser aux entrées du village. Il est prévu d'organiser une soirée d'information sur les OGM.

 

La séance est levée à 00 h l5.

 
  Aujourd'hui sont déjà passés 2 visiteurs sur ce site