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  Mendionde-Lekorne
  20-10-2009
 

Conseil municipal du  20 octobre 2009

 

Secrétaire : Paul Mendiburu

Présents : les membres en exercice

 

Approbation du CR du conseil municipal du 11 septembre 2009

Vote : adopté à l'unanimité

 

ORDRE DU JOUR :

 

Vote pour l’avis consultatif sur le projet d’extension de la porcherie de l’EARL Uhaldia avec au préalable discussion et échanges sur le dossier

 

Monsieur le Maire fait un rappel historique sur le projet de l’EARL UHALDIA

-         1er dossier déposé en 2003

-         Autorisation du préfet en 2004 et la porcherie est construite.

-         L’association Ingurumena conteste le projet au tribunal de Pau et l’arrêté est annulé en mars 2007

-         Mai 2007 : l’EARL UHALDIA fait appel de la décision du tribunal de Pau

-         17 décembre 2008 : le tribunal d’appel de Bordeaux annule définitivement l’autorisation du préfet.

-         Octobre 2009 : un nouveau dossier de « régularisation » est déposé à la mairie et soumis à enquête publique

 

Description brève du dossier : Porcherie + étable

 

L’élevage porcin de l’EARL Uhaldia serait constitué de 1846 animaux-équivalents (155 reproducteurs, 25 truies avant première saillie, 660 porcelets et 1224 porcs à l’engrais).

L’atelier bovins lait du GAEC LURRA comprend 58 vaches laitières.

 

Le choix technique de traitement du lisier envisagé est son utilisation en fertilisation via un plan d’épandage d’environ 112 ha pour l’élevage de porc et de 50 ha supplémentaire pour l’atelier bovin, sur les communes d’Ayherre, Macaye, Hélette, Hasparren et Mendionde.

Ce qui fait un total de 160 ha, la majorité sont des terres de prêteurs et une convention est signée avec les prêteurs pour une durée de 3 ans.

91 % des terres sont des prairies.

Le dossier est complet, bien présenté

PROBLEME : le traitement du lisier par épandage. Cela induit d’énormes contraintes environnementales et un important auto-contrôle.

De plus dans le contexte actuel du Grenelle de l’environnement, les normes (quantité maximale de N,P, K par hectare, etc.) sont susceptibles de se durcir, ce qui augmenterait les contraintes sur le plan d’épandage envisagé.

 

Débat sur l’eau : Etat de dégradation des rivières

 

Lecture d’une proposition de délibération par M. le Maire (cf texte)

 

Le conseil délibère sur l’avis favorable ou défavorable à donner sur ce dossier

15 votants

Résultat : Avis favorable : 1

                Avis défavorable : 12

                Blanc : 2

 

Vote : avis défavorable voté à la majorité.

 

Le conseil municipal donne un avis défavorable au projet de régularisation de l’extension de la porcherie tant qu’une forme de traitement préalable du lisier plus performante que celle choisie par l’EARL UHALDIA, pour diminuer les volumes et les teneurs, ne sera pas mise en place.

 

 
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