01-02-2013

 

 

Présents : les membres en exercice

Absents n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Hervé AMORENA

Absents ayant donné procuration : Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

1) ð Logement F2 au-dessus de la mairie : attribution à partir du 1er mars 2013 et fixation du prix

 

Le Maire rappelle que le logement F 2 au-dessus de la mairie est vide depuis septembre 2012 et qu’une demande a été déposée aux noms d’Hervé ETCHEBARNE et de Caroline SAINT-PAUL.

 

Il a été décidé d’attribuer ce logement à compter du 1er mars 2013 pour un loyer mensuel de 320 € et une caution du même montant.

Monsieur le Maire a été autorisé à signer le bail à venir avec les futurs locataires.

 

Adopté à l’unanimité

 

2) ðSubvention à la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque 2013

 

La Commune de MENDIONDE est sollicitée chaque année pour une participation financière à attribuer à la Mission Locale Avenir Jeunes Pays Basque.

Monsieur le Maire fait lecture du courrier du 19 novembre 2012 par lequel cet organisme sollicite une subvention de 821 € pour l’année 2013. (789 habitants x 1,0404 €)

 

Adopté à l’unanimité

 

3) ð Avis enquête publique sur l’extension de la carrière d’ISTURITZ

 

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d’une enquête publique se déroulant à la mairie d’ISTURITZ concernant les carrière située sur cette même commune en vue d’obtenir ;

Ä le renouvellement de l’autorisation et l’extension du périmètre d’une carrière à ciel ouvert de calcaire

Ä L’augmentation de la puissance installée de l’installation de traitement

Ä la mise en service d’une station de transit de granulats

 

Mendionde étant dans le périmètre de 3 kilomètres, un avis doit être donné par le conseil municipal.

 

Monsieur le Maire fait un petit historique de la carrière d’ISTURITZ : présentation côté environnement, s’étend sur 33 Ha dont 26 pour le périmètre de la carrière.

La durée de l’autorisation est de 30 ans dont 29,5 ans d’exploitation et 6 mois pour la finalisation des travaux de remise en état.

 

Aussi, les principaux enjeux pour la protection de l’environnement sont :

Ä la présence de cavités souterraines

Ä proximité de fortifications protohistoriques du mont Abarratia

Äl’implantation du projet dans une zone naturelle d’intérêt écologique

 

Martin ETCHEPARE dénonce la « double peine » affligée à la nature, car d’un côté on détruit davantage une colline avec les risques énoncés, pour fournir les cailloux destinés à l’assèchement de zones humides pour la construction d’IKEA, et pose la question de l’action du SCOT.

Monsieur le Maire explique la position du SCOT, ses objectifs, rappelle qu’il ne sera efficient qu’après enquête publique. L’adoption est prévue en fin d’année 2013 …

 

Voté par :                                                       POUR : 4

CONTRE : 5

ABSTENTIONS. 3

 

 

 

 

4) ð Syndicat Intercommunal pour le Soutien à la Culture Basque (SISCB) : modification des statuts

 

Paul MENDIBURU, délégué au SISCB explique à l’assemblée que jusqu’à présent, le siège du Soutien à la Culture Basque est à USTARITZ (capitale historique du Labourd).

Le siège social doit être transféré à Bayonne pour des raisons pratiques, puisque la secrétaire du syndicat est également celle du musée basque. Pour ce faire Il est nécessaire de modifier les statuts.

 

Le conseil municipal demande à Paul de rappeler le fonctionnement de ce syndicat

le montant du budget total  du SISCB est de  400 000 €

² 250 000 € pour l’OPLB (Office Public de la Langue Basque)

Ex : financement de la diffusion de Euskal Telebixta par la TNT)

² 150 000 € pour l’ICB (Institut Culturel Basque) représentant 15 % de son budget)

 

L’assemblée se prononce :                           POUR: 5

CONTRE : 6

ABSTENTION . 1

 

5) ð Mise en place des concessions sur les cimetières de Lekorne et Gréciette

 

Monsieur le Maire fait le compte-rendu de la réunion qui a eu lieu le 31 janvier dernier avec toutes les familles ayant demandé un emplacement de caveau et le service administratif de l’Agence Publique de Gestion Locale à laquelle la commune adhère.

 

Il rappelle la démarche en cours qui est de « reprendre » des sépultures n’ayant reçu aucune inhumation depuis plus de 50 ans, par arrêté municipal affiché à l’entrée de chaque cimetière et devant chaque caveau.

 

Il rappelle que le droit dans le cimetière date de l’époque napoléonienne qui relate que chaque personne habitant sur la commune a le droit d’être inhumée dans sa commune et ce gratuitement.

Cette règle ne s’applique que pour un seul défunt par emplacement, or depuis la nuit des temps, toute la famille se fait enterrer dans une même tombe, qui laisse croire que la sépulture est rattachée à la maison.

Donc pour répondre aux nouvelles demandes , la démarche a permis de quantifier le nombre de tombes disponibles , et d’entamer une  régularisation par la mise en place de concessions.

 

Monsieur le Maire propose donc de créer pour chaque cimetière deux classes de concessions :

Ø Concessions cinquantenaires

Ø Concessions trentenaires

 

suivant les tarifs suivants pour chaque classe :

 

	50 ans	30 ans
1 espace	50 € par m²	40 € par m²
2 espaces	70 € par m²	50 € par m²

 

 

Le conseil municipal adopte ces tarifs avec délégation à Monsieur le Maire pour l’attribution des concessions.

Adopté à l’unanimité

 

6) ð Salle multi-activités et aménagement des espaces publics de Lekorne : demandes de subventions

 

Plusieurs interventions ont eu lieu :

 

j Monsieur le Maire rappelle que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) a été refusée en 2011 et en 2012 et aujourd’hui, il est nécessaire de redéposer un dossier.

 

La Sous-préfecture demande un nouveau chiffrage dans la délibération.

 

Il précise que l’idée est de lancer l’appel d’offres le plus rapidement possible afin de connaître réellement le coût du premier projet qui semble obtenir le plus d’avis Favorable.

 

Concernant les aides du Conseil Général, il explique à l’assemblée que le nouveau règlement du Conseil Général préconise un arbitrage  de la Communauté de Communes pour certaines des réalisations d’intérêt communautaire, ce projet pourrait en faire partie..

 

Il rappelle également que le dossier présente le premier projet, plus onéreux , qui semble obtenir les faveurs de l’assemblée au point de vue esthétique.

 

k Francis LARREA : propose de présenter le projet le moins cher.

 

l Martin ETCHEPARE, tout en demandant de rappeler le 1^er chiffrage veut laisser encore une année à ce projet afin de dégager encore de l’autofinancement. (50 000 € d’apport pour cette année également). Il précise qu’il préfère le 1^er projet au niveau architectural.

 

m Frantxoa DIRATCHETTE : souhaiterait connaître un autre projet qui rende service aux gens.

Son avis est de délibérer sur le 1^er projet en présentant un montant maximal tout en demandant au cabinet d’architectes de travailler sur le 2^ème projet.

 

 

o Bernadette DUNAT : fait savoir que c’est peut-être une période favorable (avec le contexte actuel) pour les entreprises.

Selon elle, cette salle serait financée comme suit :

400 000 € par emprunt

80 000 € /an d’autofinancement (pendant deux ans)

100 000 € par subvention.

 

Ainsi, le projet va être présenté auprès de l’Etat (DETR) et auprès du Conseil Général en deux tranches.

• La 1^ere pour la construction de la salle multi-activités
• la 2^ème pour l’aménagement des espaces publics de Lekorne

 

Voté par :                                                       POUR : 8

CONTRE : 0

ABSTENTIONS . 4

 

Abstentions :

 

Ø Martin ETCHEPARE : est pour le projet 1 mais évoque le manque de lisibilité financière

                        Ø Francis LARREA : préfère que le  2ème projet soit présenté dans la demande de subvention

                        Ø Hervé ETCHEBARNE : craint l’importance  du cout de  fonctionnement annuel

                        Ø Katrine DELAGE : considère que les sommes engagées sont très importantes dans un contexte difficile.

 

7) ð Avenants logements au-dessus de l’école

 

Monsieur le Maire fait part que les travaux des logements communaux sont à présent terminés.

Les levées de réserve ont eu lieu.

Il précise que quelques travaux supplémentaires ont été nécessaires

 

Ä entreprise MONGABURE : platelage, remplacement des vitres cassées, reprise de la rampe d’escalier, reprise des trémies des cages pour un montant de 2 145,35 € TTC

Ä entreprise EYHERACHAR : suite aux travaux de ERDF, mise en dimension d’une niche maçonnée et blocage des coffrets EDF, blanquette en béton le long de l’escalier, raccords d’enduits de façade pour un montant de 658,05 € TTC

 

Ä entreprise ASCARAIN-ETCHEPARE : suppression du ragréage du R + 1), traitement des joints du platelage neuf du R + 1, ponçage et rattrapage des joints des doublages pour un montant de – 474,91 € TTC

 

Voté par :                                                       POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

 

 

 

 

 

QUESTIONS DIVERSES

 

1/ déplacement du transformateur situé dans un poste eau d’Attisane en vue de la démolition de celui-ci pour 10 960 € TTC (accord à l’unanimité)

 

2/ Demande de Christophe ELISSEIRY : proposition d’achat d’une parcelle communale à proximité du fronton de Gréciette : le Conseil Municipal considère que cette parcelle est rattachée au logement F4 du presbytère et souhaite qu’elle le reste

 

3/ Monsieur le Maire annonce la démission de Frantxoa DIIRATCHETTE de son poste d’adjoint.

Sa lettre a été adressée à Monsieur le Sous-Préfet de BAYONNE qui lui-même transmettra à Monsieur le Préfet pour avis.

Le 4ème poste d’adjoint sera pourvu prochainement

 

4/ les 8-9 février : début des travaux d’assainissement collectif

 

5/ annonce piquetage SDEPA pour l’enfouissement des réseaux à Gréciette

 

6/ demande d’Hervé ETCHEBARNE d’une subvention au bénéfice de l’AFP URSUYA MENDI afin d’y effectuer des travaux de réfection d’accès aux parcelles

 

 

Fin de séance à 23 h 30

 

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