12-03-2010
Conseil municipal du 12/03/2010
compte rendu validé à l'unanimité
samedi 27 mars 10H vote budget
1) Présentation et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2009
domaine funéraire:pas de dépense mais des recettes supplémentaires.
Inhumation:92 euros établir un nouveau tarif pour réduction des corps et inhumation, exhumation
Voté à l'unanimité
domaine de Garroa : produits exceptionnels= primes
Il y a des travaux dans le fonctionnement qui auraient du être en investissement, ce qui provoque le déficit
Cette année plus de recettes car vente de tritical
voté à l'unanimité
Assainissement: budget équilibré par le budget communal car déficitaire. Le nombre de branchement est trop faible pour l'instant.
Voté à l'unanimité
Commune: excédent de fonctionnement: 342 458
Déficit d'investissement:
Capital restant dû : 662000 euros
fin 2010: 508000 euros
voté à l'unanimité
2) Création d’un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 2ème classe pour assurer la distribution des plis communaux
Les employés du SIVU « Gure Eskola » n'effectuant pas toutes leurs heures dans l’année, pourraient effectuer la distribution.
Proposition de 7,49 euros net/H + indemnité de déplacement de 0,25 € / km pour les 22 heures pour la distribution des plis.
votée à l'unanimité
3) Avenant au contrat CAF pour l’ACM 2009
voté à l'unanimité
4) Extension du réseau électrique suite à deux demandes de certificats d’urbanisme
En souterrain : 12 500 euros, dont 22% sont à la charge de la commune.
voteé à l'unanimité
5) Modification des statuts du Syndicat Adour Ursuia en vue d’acquérir les compétences de l’assainissement collectif
0 CONTRE
14 POUR
1 ABSTENTION
6) Affectation des résultats 2009
Affectation de – 160 312 € en investissement
- 182 145 €en fonctionnement pour 2010
Votée à l'unanimité
Questions diverses
Lecture d’un courrier de soutien aux jeunes arrêtés à Cambo l’an dernier.
Elections régionales bureaux de vote
Problème des poubelles sur le parking de Lekorne
Prévision de dépenses (voir doc)