10-12-2011

Samedi 10 décembre 2011

Présents : les membres en exercice

Absente : Anne-Marie CHALLET (procuration donnée à Hervé ETCHEBARNE)

Approbation du PV de la dernière réunion du conseil municipal après quelques modifications apportées par Frantxoa DIRATCHETTE.

Versement d’une prime aux agents de la commune

Après avoir fait part à l’assemblée de la satisfaction donnée par les agents de la commune, Monsieur le Maire propose de renouveler la prime de 1 000 € bruts à chacun d’eux qui sera versée en janvier 2012.

Cette question a été adoptée à l’unanimité des membres présents

Décisions modificatives n°2 du budget communal et n°1 du budget «Domaine de GARRO »

Monsieur le Maire rappelle qu’une première décision modificative du budget communal a été prise lors d’une précédente réunion.

Aujourd’hui, il présente à l’assemblée une deuxième modification qui intègre les travaux en régie (réalisés par l’adjoint technique communal), des virements de crédits à l’intérieur d’une même opération et le remboursement d’une caution d’un logement communal.

Aussi, suite à la mise en place de la caution des bigs-bags, des modifications sont à prévoir sur le budget « Domaine de GARRO ».

BUDGET COMMUNAL

Section FONCTIONNEMENT

Dépenses

023 virement à la section d’investissement 6 400 €

Recettes

Ch 72 c/ 722 travaux en régie 6 400 €

Section INVESTISSEMENT

Dépenses

ONI Opération Non Individualisée

Installations, matériel et outillage c/ 2315 + 6 400 €

Opération 148 groupe scolaire

Installations, matériel et outillage c/ 2315 - 2 000 €

Mobilier c/ 2184 + 2000 €

Opération 139 acquisitions de matériel

Matériel de transport c/ 2182 - 2 500 €

Mobilier c/ 2184 + 400 €

Autres immobilisations c/ 2188 + 2 100 €

Dépôts et cautionnements reçus c/ 165 + 320 €

Recettes

021 Virement de la section de fonctionnement 6 400 €

Dépôts et cautionnements reçus c/ 165 + 320 €

BUDGET DOMAINE DE GARRO

Dépenses

c/ 165 dépôts et cautionnement reçus + 210 €

Recettes

c/ 165 dépôts et cautionnements reçus + 210 €

Ces deux questions ont été adoptées à l’unanimité des membres présents

Domaine de GARRO : fixation du prix du maïs en épi et du soja

Jean-Michel HARGOUS fait part à l’assemblée des différentes céréales récoltées sur le domaine de GARRO, notamment, du soja bio, du maïs grain et du maïs en épi et expose que 4 agriculteurs se sont déclarés acquéreurs de ces céréales aux pris indiqués ci-dessous.

Aussi, Frantxoa DIRATCHETTE remarque qu’il manque du désherbage entre autres.

 soja BIO: 420 € HT la tonne

 maïs BIO en épi : 225 € HT la tonne

 maïs BIO en grain : 300 € HT la tonne

Les prix ci-dessus sont adoptés à l’unanimité des membres présents.

Logement KARRIKA : attribution et fixation du prix du loyer

Le Maire appelle que le logement KARRIKA est libre depuis le 1^er novembre dernier et fait part des différentes candidatures.

Il précise que Mme France LARREGAIN s’est proposé de repeindre certains murs et de prendre à sa charge les éléments de cuisine.

Il propose de reconduire le loyer à 614 € par mois avec une caution du même montant.

Cette question est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Logements communaux au-dessus de la cantine scolaire : autorisation d’emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

Le Maire annonce au Conseil Municipal que le dossier de subventions pour la réhabilitation du logement au-dessus de la cantine communal a été accepté auprès du Conseil Général (30 024 €) et du Conseil Régional (24 019 €).

Aujourd’hui, afin de pouvoir finaliser le plan de financement, il faut contracter un emprunt auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations comme il avait déjà été annoncé.

Un emprunt de 77 550 € va être contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Adoptée à l’unanimité des membres présents.

Compte-rendu des dépenses de l’année à titre indicatif

Monsieur le Maire fait état des dépenses d’investissement réalisées : balcon et porte-fenêtre d’un logement communal, étude du projet d’assainissement collectif de deux quartiers pour un montant de 13 687,06 € TTC.

SPANC ADOUR URSUIA : transfert des compétences de l’assainissement collectif

Après avoir rappelé la réunion entre le SPANC ADOUR URSUIA représenté par son Président et par un de ses techniciens,

Il rappelle que quatre communes ont déjà souscrit, qu’un ingénieur a été embauché pour 3 ans, que ADOUR URSUIA a signé un contrat de maintenance avec la Lyonnaise des Eaux, qu’il contrôle toujours la conformité des branchements et qu’un règlement interne a été mis en place.

Monsieur le Maire ajoute aussi que le transfert permettrait la sécurisation de l’entretien et de la maintenance.

Martin ETCHEPARE fait la remarque que de nombreuses démarches sont à effectuer au niveau des différentes administrations

Jean-Pierre LAGOURGUE, lui intervient en appuyant le fait que les coûts supplémentaires pourraient être divisés de moitié si le transfert était adopté (plans d’épandage, bureau d’étude…)

Le transfert a été adopté par 12 POUR, 2 ABSTENTIONS (Hervé ETCHEBARNE considère que la procédure arrive trop tôt et n’a pas confiance).

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QUESTIONS DIVERSES

1) CONCORDIA 2012 6 POUR renouveler l’expérience pour la 3^ème fois et 8 CONTRE.

Par contre, la fête du blé sera organisée au cours de l’été 2012.

2) Quelques points sont faits sur le ramassage scolaire et sur le SDCI :

Tous les SIVU concernant les RPI restent en l’état, la commune de LA BASTIDE CLAIRENCE intègrera la communauté de communes du Pays de Hasparren.

Fin de la séance à 12 H 50.