21-03-2009

Conseil Municipal du 21 mars 2009

 

 

Présents : les membres en exercice

 

Début de séance : 10h20.

 

Absent : Cyprien Amorena.

 

Secrétaire : Jean-Michel HARGOUS

 

Approbation du compte rendu précédent à l’unanimité.

 

 

1 – Fixation du prix de l’assainissement collectif.

 

Pour mémoire, un début de réseau d’assainissement collectif à Gréciette (lotissement ILANDEA) a été effectué en fin d’année 2005 (coût des travaux SO.BA.T.P. 49 176,65 €). Un arrêté de subvention du conseil général de 96 k€ a été annulée le 15 janvier 2009 car le projet d’assainissement n’a pas abouti à ce jour.

 

Sur Lekorne le prix de l’assainissement collectif est de 1.50 €/m3.

Au vu du budget primitif 2009, pour la première fois la section de fonctionnement et surtout la section d’investissement ne sont plus équilibrée (en 2008, la FCTVA était de 8093 €, perçu sur les travaux de 2006). Or pour 2009, ces recettes de FCTVA ne seront plus que de 804 €.

 

Pour rappel, si la totalité du déficit devait être comblée par l’augmentation de la redevance d’assainissement des abonnées du bourg, on passerait de1.50 €/m3 à 2.65 €/m3 soit une augmentation de 75%.

 

Dans cette situation, il est proposé au conseil municipal de faire porter une partie de l’effort financier aux utilisateurs de l’assainissement du bourg en augmentant le prix à 1.80 €/m3. Le budget principal de la commune versera une subvention de 4662 € pour équilibrer le budget annexe de l’assainissement.

 

Vote : adopté à l’unanimité.

 

Une note et une explication claire seront transmises aux abonnées pour expliquer la situation comptable de ce budget annexe « assainissement ».

 

2 – Clôture du budget Lotissement ILANDEA.

 

Toutes les opérations étant terminées sur le lotissement d’Ilandea, le budget annexe n’a plus de raison d’être. Une délibération  doit être prise pour le clôturer et verser le reliquat de 227,23 € sur le budget principal de la commune.

 

Vote : adopté à l’unanimité.

 

3 – Mise en nom valeur d’un titre envers un administré.

 

Un ancien locataire de la commune n’a pas réglé sa facture d’assainissement. Cette somme de 228 € est portée en « pertes sur créances irrécouvrables ».

Vote : adopté à l’unanimité.

 

 

 

 

4 – Affectation des résultats 2008.

 

Le Compte administratif de 2008 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 274 626,38 € ;

- un déficit  d’investissement de 42 676,13 € (en tenant compte des restes à réaliser, subventions à percevoir en 2009 pour l’année 2008).

L’excédant de fonctionnement doit, en priorité, couvrir le déficit d’investissement,

Soit 274 626 € - 42 676 € = 231950 €

 

Ce qui nous donne un excédent de fonctionnement net 2008 de 231950 €

Il est proposé d’affecter ce résultat vers la section d’investissement (compte 002).

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

5 – Fixation et vote des taux d’imposition des quatre taxes pour l’année 2009.

 

Pour information, un tableau indiquant les taxes pratiquées  dans les communes de taille équivalentes, sur le canton, sur Hasparren et en France.

 

 

 

On constate sur notre commune, que la pression fiscale y est plus faible que dans la plupart des villages du canton et pour parer aux investissements de 2010, il est proposé d’augmenter le taux de ces taxes.

En parallèle, un travail sera mené sur les bases.

 

Vote pour une augmentation du taux des taxes :

 

Pour : 12

Contre : 1 (Hervé Etchebarne)

Abstention : 1 (Jean-Pierre Lagourgue)

 

Vote pour fixer le niveau de cette augmentation à 3% :

 

Pour une augmentation de 3% :12

Contre : 1 (Hervé Etchebarne)

Abstention : 1 (Jean-Pierre Lagourgue)

 

 

 

6 – Présentation et vote des budgets primitifs 2009.

 

ü     Assainissement

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

ü     Domaine funéraire

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

ü     Domaine de Garroa

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

ü     Budget principal Commune de Mendionde

 

 

 

Détail des travaux de voirie :

-         Chemin de Zubiburua et parking de la poste

-         Chemin de Haraneko bidea

-         Urberoko borda : colmatage des nids de poule

-         Chemin de Lekorneko bidea (Elixelarria)

-         Travaux divers de rigole, de busage et imprévus

 

 

 

Vote :

Pour : 13

Abstention : 1 (Hervé Etchebarne).

 

Hervé Etchebarne exprime son désaccord sur le fait que la commune verse encore au SIVU BAIGUREA 22 k€ pour assurer le fonctionnement et l’investissement sur la base de loisirs, et cela depuis des années.

 M. le Maire lui répond que le SIVU travaille pour diminuer cette part, ce qu’il a fait, puisque notre commune  aurait dû verser 15000 €. Mais l’achat du terrain aux consorts Dermit a été réévalué de 22 k€ cette année, par décision de justice.

Divisé entre les trois communes du SIVU Bai Gurea cela fait 7000 euros environ qui viennent se rajouter au versement de la commune (15000+ 7000 =22000) C’est pourquoi la commune à maintenue le versement de 22 k€ au SIVU.

 

7 – Questions diverses.

 

 

ü     Mission Avenir Jeunes. Demande de subvention de 709 €.

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

ü     Concordia. Demande d’un acompte 75% soit 3000 €.

 

Vote : adopté à l’unanimité

 

ü     Fournitures d’arbres autour de l’école.

 

Devis :

Entreprise Lafitte : 914,79 €

SCEA Pepinières du Sud-Ouest : 983.66 €

Ets Gaurrat : 1134.79 €.

 

Entreprise Lafitte a été choisie.

 

ü     Electricité église de Lekorne.

 

Sur le canton la consommation électrique des églises est prise en charge par les communes.

Sur Mendionde celle de Gréciette l’est, et pas celle de Lekorne.

Il est proposé de remédier à cette exception.  Coût évalué à moins de 1000 €/an.

 

Pour : 7

Contre : 6

Abstention : 1

 

Adopté.

 

            ü Demande au Centre de Gestion des P.A. de mener pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de 2 contrats d’assurance garantissant la collectivité contre l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale du personnel (affiliation à la CNRACL) et un autre pour les risques concernant les autres agents.

 

ü     Korrika : la commune prendra son kilomètre.

 

 

 

 

Fin de séance : 12h30