09-07-2010

Réunion conseil municipal du 09 07 2010

 

Absents :

Paul Mendiburu

Christelle Loubet : procuration Katrine Delage

Cyprien Amorena : procuration Hervé Amorena

 Mattin Etchepare

Jean Pierre Lagourgue : départ 22h30

 

1)      réunion d'info sur questions d'urbanisme en lien avec l'aménagement du bourg de Lekorne

Présentation de l’EPFL(Etablissement Public Foncier Local) par  Mr Faut

Statut d’entreprise publique

6 salariés un direct 3 chargés de mission une assistante et un jeune en cdd pour créer un système informatique pour aider les communes à recouper les données informatiques.

 

Assemblée générale avec représentants de chaque collectivité, de ce collège est issu un CA

Fieux yannick assistant pour les communes aux  pré projets.

 

L’EPFL aide les collectivités  à préciser les projets et monter un cahier des charges pour lancer des études.

Il travaille en amont du CAUE, .définit la faisabilité du projet.

Plusieurs phases :

-         maîtrise financière : différents outils mis en place par le législateur (ZAD, ZAC, emplacements réservés..)

-         acquisition de terrains pour la municipalité, portage, rétrocession foncière : portage de 4, 6, 8 ans (à déterminer en fonction du projet) Modification du projet possible sauf si elle ne rentre pas dans la politique de l’EPFL

Ils sont plutôt là pour des gros projets sauf pour les villages car les moyens financiers sont plus faibles.

 

Modalités financières :

-         A terme : 3 % / an puis capital au bout de 4, 6, 8 ans

-         Annuités constantes : remboursements  d’1/4, d’1/6, d’1/8 par an + 3%

Même si le projet tombe à l'eau la commune doit racheter à la fin du bail.

 

Financement de l’EPFL

Par l’impôt : 8euros/hab./an. La Taxe spéciale d’équipement des impôts locaux est complètement dédiée à l’EPFL (= 2 millions / an)

Ils bénéficient d'emprunt à 1% par le biais de leur puissance financière (50 millions d'euros)

En moyenne 10 millions d'euros d'acquisition foncière par an.

 

Projet :

Il existe différents documents communaux possibles  qui réglemente l’urbanisme :

-         Carte communale :

-         PLU (Plan local d’urbanisme)

 

2)      mise à dispo de l'ancienne école de Gréciette à Baigura Ikastola autorisation au maire à signer la convention

Autorisation au Maire de signer la convention.

Voté  à l'unanimité des membres présents

 

3)    déclassement du logement de fonction de l'école du bourg de Lekorne

Pas de réponse de l’Inspection Académique à ce jour.

 Reporté.

 

4)      demande de subvention auprès du ministère de l'intérieur pour le projet de production maraîchère bio et la rénovation mise en sécurité du domaine de Garro.

 

Les attachés parlementaires ont une enveloppe à disposition pour aider les projets communaux.

Le dossier de demande doit comporter,  un devis des travaux et une délibération du conseil.

Projet : Mise en sécurité des murs des terrasses  de Garro en vue d’accueillir du public pour les différentes manifestations prévues.

Budget 2010 Garroa: 37669 €. Utilisés à ce jour : démolition 7869€ et concordia 7000€ reste 22800€

 

Les conseillers municipaux interviennent sur différents points :

-         des postes sont en déficit (base de loisirs) et il avait été décidé de serrer les budgets afin d’établir une réserve en vue de la construction de la salle multi activité : Est ce que les murs du château sont prioritaires?

-         Les murs sont en très mauvais état .S’il venait à s’écrouler, les frais seraient bien  plus élevés, sans compter le risque encourue par les personnes.

-         Faut-il négliger un financement qui à été promis verbalement pour ce projet?

-         Proposition de modifier les termes de la demande : … du domaine de Garro dont (à la place de pour) la rénovation….

 

1 contre 11 pour

 

5)      Extension pour l'éclairage  public pour l'abri bus sur le D22

Délibération de principe pour financer cette extension (22 % à charge de la collectivité)

Voté à l'unanimité des membres présents

 

6)    Répartition des subventions aux associations.

Reporté

 

Infos diverses

-         Le CG n’a pas validé notre demande de subvention pour l’assainissement

-         Information sur la création d’une terrasse sur le bourg Lekorne

-          2 Comptages de voiture vont être installés par le Conseil Général afin de vérifier le volume du trafic routier sur les RD 252 et 152

-         SFR a sollicité notre commune pour couvrir la zone Macaye-Mendionde : des interrogations : nuisances, utilité, contrepartie ont été abordées.

 

 

Fin de séance 00H30