12-12-2012
Réunion du 12 décembre 2012
Présents : les membres en exercice
Absent n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA
Absent ayant donné procuration : Ana Mari CHALLET à Mattin ETCHEPARE
Début de la séance : 20h40
Secrétaire de séance : J-Michel HARGOUS
Le procès-verbal de la dernière réunion du 30.11.2012 est adopté à l’unanimité des membres présents.
1/ Assainissement collectif : choix des projets à réaliser
La question avait été reportée à cette séance au vu des éléments techniques manquants lors de la dernière reunion du conseil du 30.11.2012
Cette séance est déterminante et ne peut être déplacée car la date pour le syndicat Adour Ursuia pour notifier le marché, est au 15.12.2012 (en raison de la date butoir pour l’utilisation des subventions de l’agence adour garonne) .
Pour introduire la séance, Lucien Betbeder demande à Bernadette DUNAT de présenter l’analyse financière prospective réalisée par la perceptrice Mme Gabarrus sur la commune de Mendionde.
Bernadette Dunat commence par présenter le bilan de la période 2007-2011. Les grandes lignes sont les suivantes :
- amélioration de la situation financière avec des charges bien maîtrisées et des produits quasi-constants
- la capacité d’autofinancement s’améliore
- l’encours de la dette a diminué de 31.8 % depuis 2007. Le montant par habitant est de 656 €/hab pour une moyenne départementale de 635 €/hab. L’encours au 31/12/2012 sera de 432 K€ contre 871 K€ en 2007.
La commune a emprunté auprès de la caisse des dépots, en 2012, 77 k€ pour réaliser les logements communaux de l’école (les annuités seront couvertes par les loyers).Le projet à bénéficié de 54 k€ de subvention pour un autofinancement des travaux à hauteur de 34 k€.
Pour la réalisation des projets à venir, la prospective indique que la commune aurait un besoin de financement de 600 000 € par l’emprunt.
- assainissement : 100 000 €
- enfouissement des réseaux d’Attisane : 100 000 €
- salle multi activités : 400 000 €
Par ailleurs, la simulation prévoit, pour un investissement annuel, la somme de 145 000 €/an (moyenne des 4 dernières années).
Pour la salle multi activités, une nouvelle demande de DETR a été faite (refusée en 2010 et 2011). Ce projet est inscrit dans le projet de territoire et est connu des services du CG64 qui pourrait la subventionner,
La parole est ensuite donnée à Jean-Pierre Lagourgue.
Le lundi 26.11.2012 a eu lieu l’ouverture des plis au syndicat Adour Ursuia. Devant le manque d’informations techniques et l’aspect incomplet des données financières, une négociation à été engagée avec une date butoir au 5.12.2012.
La variante technique (bien moins onéreuse) sur les stations d’épuration proposée n’a pas été retenue en raison du manque de recul sur le fonctionnement de ce type de station et en terme de garantie.
3 propositions sont en débat :
- pas de nouveaux projets d’assainissement sur Attisanne et Greciette (seul celui du bourg continue d’exister avec 39 abonnés)
- projet sur Attisanne avec la 1re et 2eme tranche (23 abonnés)
- projets sur Attisanne avec la 1re et 2eme tranche + Greciette (23 abonnés +11 abonnés à Gréciette)
Les résultats de l’appel d’offres sont les suivants :
Lot 1 réseau : remporté par la SOBATP
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TF (Attisanne 1) |
62 597 € |
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TC1 (Attisanne 2) |
40 135 € |
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TC2 (Gréciette) |
60 350 € |
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Attisanne 1 et 2 |
102 732 € |
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Attisanne 1 et 2 et Gréciette |
163 082 € |
Lot 2 STEP : remporté par MSE (spécialiste des bio disques). SOBATP a proposé une variante beaucoup moins chère mais non validée techniquement.
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TF (Attisanne 1) |
108 550 € |
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TC1 (Attisanne 2) |
0 € |
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TC2 (Gréciette) |
117 550 € |
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Attisanne 1 et 2 |
108 550 € |
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Attisanne 1 et 2 et Gréciette |
214 000 € |
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Rabais de 12 100 € si deux stations |
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Lot 3 poste de relevage : remporté par HydroTechniques :
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TF (Attisanne 1) |
0 € |
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TC1 (Attisanne 2) |
21 330 € |
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TC2 (Gréciette) |
0 € |
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Attisanne 1 et 2 |
21 330 € |
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Attisanne 1 et 2 et Gréciette |
21 330 € |
Au final le montant HT est de :
- projet sur ATTISANE avec la 1re et 2eme tranche : 232 612 € HT
- projets sur Attisane avec la 1re et 2eme tranche + Greciette : 398 412 € HT
A cela il faut rajouter 23 656 € pour Attisane seul et 32 129 € pour Attisane et Greciette, Ces sommes correspondent aux frais de maîtrise d’ouvrage, géomètre, notaire, camera de contrôle …..
La taxe votée au sein d’Adour Ursuia : Participation à l’Assainissement Collectif (PAC) sera de 1500 € / branchement (et non par foyer)
Le montant des subventions est à 60% et au maximum pour ce type de projet (25% Agence de l’eau Adour Garonne) et 35% du CG 64.
Au bilan l’investissement est de :
INVESTISSEMENT-RECETTES
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Att1&2 +Grec |
Att1&2 |
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TRAVAUX d’après l’appel d’offres |
398 412 € |
232 612 € |
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MAITRISE D’OUVRAGE |
32 129 € |
23 656 € |
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MONTANT HT |
430 541 € |
256 258 € |
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TVA 19.6% |
84 386 € |
50 229 € |
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MONTANT TTC |
514 927 € |
306 497 € |
INVESTISSEMENT- DEPENSES
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Att1&2 +Grec |
Att1&2 |
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Subventions Adour Garonne 25% |
107 635 € |
64 067 € |
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Subventions Conseil Général 35 % Sur un montant subventionné HT de 430 541 € |
150 689 € |
89 694 € |
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TOTAL SUBVENTIONS |
258 352 € |
153 761 € |
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PAC 1500€ : Branchement |
51 000€ |
34 500 € |
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FC TVA 15.482 % |
66 656 € |
39 675 € |
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RESTE A FINANCER par le budget général de la commune |
138 946 € |
78 561 € |
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MONTANT TTC |
514 927 € |
306 497 € |
La FCTVA serait avancée par Adour Ursuia via un crédit court terme de 2 ans.
Le syndicat Adour Ursuia ne peut pas assurer la totalité de l’emprunt quel que soit les simulations car comme tout organisme public il est soumis à la nécessité de ne pas dépasser un certain niveau d’endettement. Or sur le syndicat des communes comme Labastide Clairence, St Esteben ont aussi des projets d’assainissement collectif.
En terme de fonctionnement, les données sont les suivantes si la commune emprunte
100 000 € et que le syndicat Adour Ursuia emprunte 38 946 € :
RESTE A FINANCER par le budget principal de la commune 138 946 € 78 561 €
Choix participation communale investissement 100 000 € 78 561 €
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Dépenses de fonctionnement Annuité existante pour l’assain du bourg Annuité lagune 19 000 € pendant 20 ans à 5,3% Annuité emprunt 20 ans à 5,3% Exploitation du bourg Exploitation d’Attisanne Exploitation de Gréciette |
Lekorne 15 065 € 1 540 € 2 300 € |
Att 1&2 + Gré 15 065 € 1 540 € 3 205 € 2 300 € 3 103 € 2 200 € |
Att 1 & 2 15 065 € 1 540 € 2 300 € 3 103 € |
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TOTAL |
18 905 € |
27 413 € |
22 008 € |
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Recettes de fonctionnement Redevances Participation communale ANNUELLE |
Lekorne 10 780 € 8 125 € |
Att 1&2 + Gré 19 507 € 7 906 € |
Att 1&2 16 684 € 5 324 € |
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TOTAL |
18 905 € |
27 413 € |
22 008 € |
Ces données sont établies dans le contexte le plus défavorable à savoir la stagnation du nombre d’abonnés (peu probable)
Suite aux débats sur les différents projets, le conseil est invité à se prononcer :
Option 1 : pas de nouveaux projets d’assainissement sur Attisane et Greciette
* 1 voix, Frantxoa Diratchette qui motive sa décision
1/ d’un point de vue financier : la part communale prévue de 100 000 € passe à 138 000 € (si tout se passe bien pour les 34 branchements) ce qui pénalisera les projets futurs.
2/ du point de vue du futur urbanisme : il estime que la réflexion est insuffisante. Il constate qu’actuellement l’assainissement collectif du bourg de Lekorne et les nombreux hectares constructibles n’ont pas amené de nouvelles constructions. Par contre, les prix attractifs du lotissement de Greciette ont permis la construction de tous les lots.
Option 2 : uniquement projet sur Attisane avec la 1re et 2eme tranche :
* 3 voix, Katrine Delage, Mattin Etchepare et Ana Mari Challet (par procuration)
Katrine Delage indique ainsi son désaccord car le projet proposé sur Gréciette ne comporte que 11 branchements et que le financement de l'assainissement sur les 2 quartiers endette la commune à hauteur de 138 000 € (100 000 € inscrite dans la prospective )
Mattin Etchepare, pour sa part, constate le peu de branchements sur Greciette (11) qui entraîne un surcoût de 8000 € sur la station avec un traitement supplémentaire des rejets. De plus la municipalité précédente a réalisé pour 40 000 € environ de travaux dans le lotissement communal pour recueillir les eaux usées : il pense que le projet actuel n'est pas assez ambitieux et que le prix de revient par branchement est exorbitant (19 000 €)
Option 3 : projets sur Attisane avec la 1re et 2eme tranche + Greciette :
* 9 voix, adopté à la majorité des membres présents
Un deuxième tour de table fixe le montant maximum à emprunter pour la réalisation des deux projets, à 100 000 € .
2/ Attribution des logements communaux au-dessus de la cantine scolaire
2 candidates ont postulé :
- Aurélie Bellecave
- Nathalie Ortiz
Vote : adopté à l’unanimité des membres présents
Questions diverses :
La commune est sollicitée par les organisateurs du festival EHZ qui souhaite quitter Helette pour une configuration plus « champêtre ». Ils ont repéré des terrains sur Garro et les environs. Une prochaine rencontre aura lieu avec eux avant la fin de l’année pour en débattre.
Prochaine reunion du conseil le 22.12.2012
Fin de séance