24-01-2014
REUNION DU 24 JANVIER
Présents : Lucien BETBEDER, Anne-Marie CHALLET, Katrine DELAGE, Bernadette DIRATCHETTE, André DUBOIS, Bernadette DUNAT, Martin ETCHEPARE, Hervé ETCHEBARNE, Jean-Michel HARGOUS, Jean-Pierre LAGOURGUE, Paul MENDIBURU
Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Hervé AMORENA, Francis LARREA,
Secrétaire de séance : André DUBOIS
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
1) Adoption du règlement de chaque cimetière
Le Maire rappelle à l'assemblée que la commune a décidé de mettre en place des concessions au vu des nombreuses demandes des familles pour obtenir un caveau.
La procédure de « reprise des tombes » étant à présent terminée, il précise qu’il serait judicieux de mettre en place aujourd’hui un règlement applicable aux deux cimetières intitulé « règlement général sur la police du cimetière »
Celui-ci précise les points suivants :
C les dispositions générales C du service des inhumations dans l’intérieur du cimetière
C les dispositions en terrain commun C des mesures d’ordre intérieur et de la surveillance
C les dispositions dans les terrains concédés C les exhumations
C le caveau communal et l’ossuaire
C cavurnes et jardin du souvenir
Monsieur le Maire fait expose également que le séjour de plus de 90 jours (et ne devant pas excéder 6 mois) dans le caveau communal devrait donner lieu à la perception des droits ci-après :
³ gratuit jusqu’à 90 jours
³ au-delà, 3 € par jour
Le règlement et la tarification du séjour dans un caveau communal ont été
Adopté à l’unanimité
2) Proposition de prêt à usage du domaine de GARRO avec Euskal Herria Zuzenenan
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que dans le cadre de l’organisation annuelle du festival « Euskal Herria zuzenean », la commune met à disposition de l’Association Euskal Herria Zuzenean à titre de prêt à usage des terrains du domaine de GARRO destinés : à accueillir le festival ainsi que les campeurs.
Il propose le projet de convention.
Après discussion sur le contenu et sur la durée de la convention,
Martin ETCHEPARE et Katrine DELAGE désapprouvent la durée de la convention, ils proposent une durée de 2 ans.
Mr Martin ETCHEPARE évoque le changement des élus, et ne souhaite pas s’engager sur une durée aussi longue
Mme Katrine DELAGE, propose de signer la convention pour un an et renouvelable une année.
Pour une durée de 4 ans
Adoptée par 9 voix pour et 2 contre
3) Choix des banques et réalisation de l’emprunt pour la construction de la salle multi-activités
Monsieur le Maire rappelle que par décision modificative, il a été décidé de contracter un emprunt de 270 000 € destiné à financer la construction de la salle multi-activités.
Après consultation auprès de plusieurs banques, 4 d’entre elles ont fait une proposition sur 19, 20, 14 et 15 ans.
Après réflexion, il a été décidé de retenir la proposition de la Banque Postale pour une durée de14 ans et avec un taux fixe de 3,65 %.
1/ taux fixe pour la sécurité dans la durée
2/ durée de 14 ans qui présente des économies du cout total de l’emprunt et aura pour effet de dégager la commune de cet endettement rapidement.
Adoptée à l’unanimité
4) Echange de terrain suite à l’implantation de la station d’épuration et de pompage pour l’assainissement collectif du quartier Attisane (Jean-Pierre LAGOURGUE quitte la salle car concerné par cette question)
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la station d’épuration et le poste de refoulement ont été construits avec son accord, sur une parcelle de Jean-Pierre LAGOURGUE.
Aussi il fait lecture d’un courrier de Jean-Pierre LAGOURGUE demandant en contrepartie d’échanger la parcelle concernée, par une parcelle communale dite « Iturriko Xilo, » attenant à l’une de ses parcelles, et l’acquisition d’une portion de chemin rural dit de Blanxarreniako bidia.
Une importante discussion a eu lieu, autour de la valeur des terrains à échanger, et de la procédure de délassement du chemin en question.
Les éléments de discussion devant être approfondis la question sera finalement ajournée.
5) sécurisation du réseau électrique réalisé par le SDEPA
Dans le cadre des travaux de sécurisation du réseau électrique (P.8 et P.11) réalisés par le Syndicat d’Energie des Pyrénées-Atlantiques, une ligne de distribution électrique a été enfouie dans le tréfonds de la parcelle cadastrée section C n° 1201 (domaine privé de
Après discussion, le conseil municipal, accepte que la parcelle cadastrée C 1201 soit grevée d’une servitude à titre gratuit, pour le passage de l’ouvrage souterrain précité et précise que cette affaire sera formalisée par la signature d’un acte en la forme administrative à intervenir entre
Adoptée à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Ä Présentation des vœux le 26 janvier 2014 à 11 h 30 à l’école.
Ä L’enfouissement de la ligne électrique par ERDF entre ONETIK et Uhaldeborda passant par Zabaltza est reportée en 2015. De ce fait le financement des branchements des maisons au passage, sont reportés sur le projet de l’enfouissement des réseaux pour le haut de Gréciette en 2014 demandé depuis 2008.
Ä Katrine DELAGE fait le point sur les rythmes scolaires
Ä Le SIVU BAI GUREA : son transfert à la communauté des communes du pays de Hasparren est effectif depuis le 1 janvier 2014
Ä Projet de « Feuillus » : animation théâtrale sur le thème des bonnes pratiques en montagne lors d’une randonnée organisée le 5 OCTOBRE 2014 au Baigura, avec la participation de l’école publique de Lekorne et l’association HAMEKA de Louhossoa (Harrixouri)
FIN DE SEANCE A 23 H 10.