15-03-2013
Réunion du 15 mars 2013
Présents : les membres en exercice
Absents n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA
Absents ayant donné procuration : Hervé ETCHEBARNE (à Hervé AMORENA), Martin ETCHEPARE (à Ana Mari CHALLET), Paul MENDIBURU (à Jean-Michel HARGOUS)
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
Intervention d’EHZ pour présenter l’avancement de l’organisation du festival
1) ð Rythmes scolaires
Le Maire fait le point des différentes réunions entre le conseil d’école, la communauté de communes.
Il rappelle qu’une réponse doit être donnée à Monsieur l’Inspecteur d’académie avant le 31 mars prochain afin de savoir si cette réforme va être appliquée a la rentrée 2013 ou 2014.
Il a été décidé de repousser à 2014 afin d’avoir le temps de s’organiser.
Adopté à l’unanimité
2) ð Demande de la réserve parlementaire pour l’aménagement des espaces publics autour de la future salle multi-activités (tranche 1)
Monsieur le Maire rappelle qu’une demande de subvention a été adressée à l’Etat au titre de la DETR et au Conseil Général pour la future salle multi-activités et ses abords.
Il demande à l’assemblée qu’il serait opportun de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire pour la tranche une des abords de la future salle multi-activités.
Adopté à l’unanimité
3) ð Présentation et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2012
Monsieur le Maire laisse la parole à Bernadette DUNAT, adjointe aux finances, qui présente tous les comptes administratifs, section par section, chapitre par chapitre et opération par opération.
Elle répond également à toutes les précisions qui lui sont demandées.
² DOMAINE FUNERAIRE
Résultat de fonctionnement : + 880 € (écritures de recettes uniquement = inhumations)
Résultat cumulé : + 6 798, 40 €
Voté par : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION . 0
² COMMUNE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Budget réalisé solde % réalisation
Total dépenses de fonctionnement 608 941,00 296 715,84 312 225,16 48
011 - Charges à caractère général 109 180,00 96 611,19 12 568,81 88
60 - ACHATS ET VARIATION DES STOCKS 27 200,00 28 443,89 -1 243,89 104
61 - SERVICES EXTERIEURS 49 590,00 34 846,76 14 743,24 70
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 26 790,00 27 790,54 -1 000,54 103
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 5 600,00 5 530,00 70,00 98
012 - Charges de personnel et frais assimilés 68 200,00 67 807,91 392,09 99
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 1 050,00 1 024,54 25,46 97
64 - CHARGES DE PERSONNEL 7 150,00 66 783,37 366,63 99
014 - Atténuations de produits 065,00 3 065,00 0,00 100
65 - Autres charges de gestion courante 99 785,00 96 122,15 3 662,85 96
66 - Charges financières 23 020,00 23 019,23 0,77 99
67 - Charges exceptionnelles 9 290,00 9 289,04 0,96 99
Total dépenses réelles 312 540,00 295 914,52 16 625,48 94
Total dépenses d'ordre 296 401,00 801,32 295 599,68 0
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Budget réalisé solde % réalisation
Total recettes de fonctionnement 608 941,00 658 191,12 -49 250,12 108
70 - Produits des services, domaine et ventes diverses 7 271,00 6 175,67 1 095,33 84
73 - Impôts et taxes 177 608,00 185 429,88 -7 821,88 104
74 - Dotations, subventions et participations 213 781,00 253 629,68 -39 848,68 118
75 - Autres produits de gestion courante 45 000,00 46 307,98 -1 307,98 102
77 - Produits exceptionnels 9 691,00 10 681,54 -990,54 110
013 - Atténuations de charges 0,00 379,11 -379,11 0
002 - Excédent de fonctionnement reporté 154 200,00 154 199,06 0,94 99
Total recettes réelles 607 551,00 656 802,92 -49 251,92 108
Total recettes d'ordre 1 390,00 1 388,20 1,80 99
RESULTAT DE L’EXERCICE : + 207 276, 22 €
RESULTAT CUMULE : + 361 475,28 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Budget réalisé solde % réalisation
Total dépenses d'investissement 703 212,00 538 053,12 165 158,88 76
001 - Déficit d'investissement reporté 154 309,00 154 308,30 0,70 99
16 - Emprunts et dettes assimilés 8 205,00 88 203,42 1,58 99
20 - Immobilisations incorporelles 1 000,00 0,00 1 000,00 0
21 - Immobilisations corporelles 2 500,00 1 406,13 1 093,87 56
26 - Participations et créances ratt. à des particip. 3 000,00 2 825,00 175,00 94
Total dépenses réelles hors opérations 249 014,00 246 742,85 2 271,15 99
139 - ACQUISITIONS DE MATERIEL 12 994,00 3 433,32 9 560,68 26
143 - CHATEAU DE GARRO 38 000,00 4 019,65 33 980,35 10
145 - VOIRIE COMMUNALE 101 178,00 72 657,20 28 520,80 71
148 - GROUPE SCOLAIRE 1 045,00 104,22 940,78 9
149 - EGLISE DE LEKORNE 22 890,00 19 517,55 3 372,45 85
152 - EXTENSION DE RESEAU 12 205,00 5 152,87 7 052,13 42
153 - Rénovation bâtiments communaux 208 465,00 175 158,30 33 306,70 84
154 - Salle multi-activités 52 000,00 9 878,96 42 121,04 18
155 - enfouissement réseaux 4 031,00 0,00 4 031,00 0
Total dépenses opérations d'invest. 452 808,00 289 922,07 162 885,93 64
Total dépenses d'ordre 1 390,00 1 388,20 1,80 99
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Budget réalisé solde % réalisation
Total recettes d'investissement 703 212,00 334 146,58 369 065,42 47
10 - Dotations, fonds divers et reserves 165 148,00 164 316,30 831,70 99
16 - Emprunts et dettes assimilés 1 259,00 1 259,00 0,00 100
Total recettes réelles hors opérations 166 407,00 165 575,30 831,70 99
143 - CHATEAU DE GARRO 14 900,00 0,00 14 900,00 0
145 - VOIRIE COMMUNALE 67 883,00 38 478,00 29 405,00 56
149 - EGLISE DE LEKORNE 8 673,00 6 300,50 2 372,50 72
152 - EXTENSION DE RESEAU 8 605,00 5 901,96 2 703,04 68
153 - Rénovation bâtiments communaux 140 343,00 113 321,50 27 021,50 80
154 - Salle multi-activités 0,00 3 768,00 -3 768,00 0
Total recettes opérations d'invest. 240 404,00 167 769,96 72 634,04 69
Total recettes d'ordre 296 401,00 801,32 295 599,68 0
RESULTAT DE L’EXERCICE : - 49 598,34 €
RESULTAT CUMULE : - 203 906,54 €
RESULTAT GLOBAL : + 157 568,74 €
Bernadette DUNAT précise que les subventions relatives à la voirie 2012 et logements communaux n’ont pas été à ce jour encaissées et sont comptabilisées en restes à réaliser.
Voté par : POUR : 12
CONTRE : 0
ABSTENTION . 0
² DOMAINE DE GARRO
C’est Jean-Michel qui en fera la présentation.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice : - 5 647,76 € Résultat de l’exercice : 0
Résultat cumulé : + 23 010, 54 € Résultat cumulé : + 210 €
Le résultat déficitaire en 202 vient du fait que le temps n’a pas été favorable aux cultures.
Il précise également que le maïs est une culture onéreuse à mettre en place, quant au soja et au méteil, la culture a été meilleure.
4) ð Orientations budgétaires
Un power point est diffusé avec les différents projets.
Ä salle multi-activités : 568 435 € HT avec tranche ferme et tranche conditionnelle (le plan du futur aménagement autour de la salle est projeté)
Ä peintures école : murs HODIA jouxtant l’école : devis de ETCHEPARE-ASCARAIN pour 7 852, 88 € TTC avec une option en plus de 321 € TTC
Ä remplacement du transformateur ERDF à Attisane (sans le démontage) : 10 960,98 € TTC
Ä murs de soutènement de GARROA :
Suite à l’appel à candidatures, 2 entreprises ont déposé leurs offres : ARIBIT-BAUDRY d’ITXASSOU (pour 90 000 € TTC) et NOBLIA ANAIAK d’ESPELETTE (pour 156 000 € TTC). ARIBIT BAUDRY a été retenue, les travaux devant être faits avant le festival.
Ä mur à gauche de Gréciette : présentation des deux projets proposés par le service technique de l’Agence Publique de Gestion Locale
André DUBOIS intervient en soumettant l’idée de mettre des jeux pour enfants autour de la salle multi-activités.
QUESTIONS DIVERSES
1/ Intervention de Francis LARREA : demande par les bénévoles des Restos du Cœur de terre de
2/ Demandes de Christophe BELCHIT :
³ pour la taille de la haie située entre le bâtiment de la CUMA et chez lui
³ pour récupérer le bois suite à l’abattage de branches par France Télécom
³ pour prendre à sa charge l’enfouissement de la ligne électrique
Le conseil a décidé de donner le bois en contrepartie de l’exécution de la tranchée . La taille de la haie à sa charge en contre partie de la jouissance du terrain au dessus de chez lui .
Fin de séance à minuit