01-08-2012

 

 

Absent n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA

Absents ayant donné procuration : Katrine DELAGE, Frantxoa DIRATCHETTE

Secrétaire de séance : André DUBOIS

 

 

1/ Classement dans la voirie communale de la portion du chemin dit de Baygoura desservant la maison Bordazaharria – CAZENAVE limitrophe avec la commune de HELETTE et aliénation de l’ancien tracé

 

Suite à l’enquête publique du 10 avril 2012 au mardi 24 avril 2012 concernant ce chemin, Monsieur le Maire rappelle que le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au classement la portion du chemin dit de Baigura desservant la maison Bordazaharria – CAZENAVE limitrophe avec la commune de HELETTE et aliénation de l’ancien tracé.

 

Point sur le dossier :

ü 670 m² sont achetés par la commune de Mendionde à 0,46 € le m² (zone non constructible) à Madame Marie-Lucie ETCHEVERRY.

ü Les frais d’acte seront à la charge de la commune de HELETTE.

ü La dernière portion, du croisement jusqu’à  la maison Bordazaharria, va être prise en charge par la commune de MENDIONDE

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

2) ð Domaine de GARRO : fixation des prix des pacages, céréales et coupes de foin

 

Jean-Michel HARGOUS fait le point sur les pacages d’hiver et présente les différentes céréales cultivées à GARROA et coupes de foin en proposant des prix :

 

                        ³ parcelle KANTARBETEA à Madame Simone MACHICOTE du 1^er octobre 2011 au 15 avril 2012 : 150 €

                        ³ parcelle ARAMENDI à Mme Bernadette CAMBLONG du 1^er octobre 2011 au 15 avril 2012 : 100 €.

³ parcelle OIHARZABALEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE du 1^er octobre 2011 au 15 avril 2012 : 220 €

 

Fixe le prix des céréales récoltées :

 

³ méteil: 300 € HT la tonne

³ avoine: 800 € HT la tonne

³ orge : 280 € HT la tonne

 

÷ FIXE le prix des coupes de foin et de regain à

 

ü 1^ère coupe à réaliser par le/les acheteurs: 40 € HT la tonne

ü 2^ème et 3^ème coupe à réaliser par le/les acheteurs: 50 € HT la tonne

 

 

Il rajoute également que la production d’orge a été faible et Monsieur BONVALET (Belharra) qui devait acheter cet orge, a évoqué la possibilité de participer, outre le prix de la céréale, aux frais du battage effectué par HARISTOY.

 

Adoptée à l’unanimité des membres présents

 

3) ð Achat de terrain jouxtant le presbytère de Lekorne

C Achat de 69 m² de terrain autour du presbytère de Lekorne à Mme LAFONTAN, propriétaire à 10 € le m².

Les frais du document d’arpentage complémentaire réalisé par le cabinet BERQUEZ-LALAGÜE et l’acte en la forme administrative seront à la charge de la commune

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

4) ð Avenant à la convention avec e-administrations

C Afin de pouvoir dématérialiser les documents budgétaires (budgets primitifs, budgets supplémentaires, budgets annexes, comptes administratifs), un avenant à la convention de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité doit être signé.

 

Adopté à l’unanimité des membres présents

 

Questions diverses

 

Ä Armand URGORRY salarié de la MIFEN est mis à disposition de la commune du 1^er juillet au 17 août au « service des espaces verts » (2 jours par semaine)

 

Ä Les travaux d’épareuse réalisés par Dominique BORDA ont débuté avec beaucoup de retard, ne sont pas satisfaisant.

Une discussion au sein de la commission voirie aura lieu pour trouver une ou des solutions plus adaptées à nos exigences.

 

Ä Le Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques des Pyrénées-Atlantiques a lancé le programme intitulé HOME 64 destiné à aider les propriétaires afin d’améliorer l’habitat. (Réduire les consommations énergétiques, améliorer le confort, adapter et aménager son logement)

 

Ä Salle multi-activités : la DETR (subvention de l’Etat) a été refusée également pour 2012, une nouvelle demande sera effectuée.

 

 

Ä 3 demandes de certificat d’urbanisme ont été déposées (pour Monsieur Jean-Pierre ETCHEBARNE) sur des terrains constructibles situés au bas de La Poste.

Aussi ce projet va provoquer une réflexion importante sur l’aménagement de cette zone, et plus largement sur les documents d’urbanisme de la commune.

Une rencontre est prévue avec  l’EPFL (Etablissement Public Foncier Local)dans les prochaines semaines .

 

ÄLe « mystérieux » trou de Sorheta : une étudiante de l’Université de Paris a fait une étude durant 1 mois. Elle viendra faire un point avec son professeur cet automne. Il est probable que la route reste fermée jusqu’à une autre coloration prévue dés que les conditions pluviométriques seront favorables.

 

Fin de séance à 23 H 30

 

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