30-11-2012
Réunion du 30 novembre 2012
Présents : les membres en exercice
Absents n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, Hervé AMORENA, Katrine DELAGE
Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.
Présentation des projets d’assainissement collectifs des quartiers de Gréciette et d’Attisane par Monsieur LESUR
Monsieur LESUR, maitre d’œuvre, donne le résultat de l’appel d’offres comportant les 3 lots (station d’épuration, poste de relevage et réseaux) relatifs à l’assainissement collectif des deux quartiers avec divers scenarii.
Un délai supplémentaire a été donné aux entreprises ayant remis leurs offres pour un complément d’informations techniques.
1/ Assainissement collectif : choix des projets à réaliser
La question a été reportée à une prochaine séance au vu des éléments techniques manquants.
2/ Mise en place d’une Zone d’Aménagement Différée (ZAD) au bourg de Lekorne
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur Jean-Pierre ETCHEBARNE a obtenu 3 certificats d’urbanisme sur les terrains de « Heguiderria alde » pour une surface totale de
Aussi, lors d’une précédente réunion, l’idée de mettre en place une ZAD avait été émise avec l’aide de l’EPFL.
Martin ETCHEPARE évoque la mise en place d’un PLU (Plan Local d’Urbanisme),
Monsieur le Maire répond qu’il est tout à fait favorable à l’étude de mise en place d’un PLU, mais il précise que c’est un travail long et fastidieux qui peut durer 2 voire 3 ans .
Or
Aussi ces terrains situés à proximité du bourg nécessitent une attention particulière en vue d’un développement de l’habitat maitrisé,
La question de la surface a été posée, en effet pourquoi se limiter aux trois parcelles, ne serait-il pas judicieux de l’étendre sur l’ensemble de la zone constructible ?.
Après discussion, Il a donc été décidé d’étendre
Adoptée par 11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
3/ Décision modificative n°1 du budget primitif communal
Bernadette DUNAT présente la décision modificative n°1 au budget primitif 2012. En effet, quelques réajustements ont été nécessaires, notamment sur l’opération « réhabilitation des logements communaux », remboursement des cautions des locataires ayant quitté leur logement, la part communale à rembourser concernant la régularisation des points retraites au bénéfice de Jean-Marc EYHERACHAR, ancien agent communal, travaux en régie et écritures comptables relatives au transfert des compétences d’assainissement collectif à ADOUR URSUIA.
Elle a été adoptée comme ci-dessous par 11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
Section FONCTIONNEMENT
Dépenses
Ch 012 : c/ 6453 Cotisations aux caisses de retraire +2 200 €
Ch 67 : c/ 678 autres charges exceptionnelles + 9 290 €
Ch 042 : c/6811 dotation des amortissements des immobilisations + 24 414 €
023 virement à la section d’investissement - 15 533 €
Recettes
002 résultat de fonctionnement reporté + 9 290 €
Ch 77 c/7788 produits exceptionnels divers + 9 691 €
Ch 042 c/ 722 immobilisations corporelles + 1 390 €
Section INVESTISSEMENT
Dépenses
040 Installations, matériel et outillage c/ 2315 + 1 390 €
Opération 139 acquisitions de matériel
Matériel de transport c/ 2182 - 1 200 €
Matériel de bureau et informatique c/ 2183 + 800 €
Autres immobilisation corporelles c/ 2188 + 400 €
Opération 153 bâtiments communaux
Constructions c/ 2313 + 7 200 €
Dépôts et cautionnements reçus c/ 165 + 790 €
c/ 001 + 14 419 €
Opération 152 extension de réseau électrique
Réseaux d’électrification c/ 21534 + 2 705 €
Recettes
Dépôts et cautionnements reçus c/ 165 + 499 €
Excédents de fonctionnement capitalisé c/ 1068 + 14 819 €
Opération 152 extension de réseau électrique
Autres c/ 1348 + 2 705 €
Frais d’études
Dotation aux amortissements c/ 28031 + 24 414 €
021 Virement de la section de fonctionnement + 15 533 €
4/ Adhésion au contrat groupe d’assurance statutaire
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée les obligations statutaires des collectivités publiques concernant la protection sociale de leurs agents.
Il précise que jusqu’en 2012, la collectivité était affiliée à GROUPAMA et qu’aujourd’hui, une demande de résiliation a été demandée au 31 décembre 2012.
Il rajoute également que le Centre de Gestion propose des contrats groupe mutualisant les risques , plus intéressant et pour la collectivité et pour les salariés.
Cette question a été adoptée par 11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
5/ Accès à l’échelon spécial en catégorie C
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que le décret n°2012-552 du 23 avril2012 relatif à l’échelon spécial de la catégorie C de la fonction publique territoriale permet aux fonctionnaires territoriaux, d’accéder à un échelon spécial doté de l’indice brut 499.
Pour cela, les agents doivent justifier d’au moins trois ans d’ancienneté dans le 7ème échelon de l’échelle 6 de rémunération.
Aujourd’hui, aucun agent ne remplit ces conditions, mais par anticipation, cette possibilité a été votée par :
11 POUR
0 CONTRE
0 ABSTENTION
6/ Attribution du logement F4 au-dessus de la mairie
Lors de la dernière séance, il a été exposé que pour raisons professionnelles, Monsieur Stève CHAMBOLLE quittait le logement F4 au-dessus de la mairie au 1er décembre 2012.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur BENAÏSSA Abdelhamid avait émis le souhait de pouvoir occuper le dit logement avec ses enfants vu que le F2 était un peu trop petit pour eux.
Le logement F4 a donc été attribué à l’unanimité en priorité à Monsieur BENAÏSSA à compter du 1er décembre 2012 pour un loyer de 499 € fixé lors de la dernière séance.
Le Maire est donc autorisé à signer le bail et les divers documents afférents à cette location.
Questions diverses :
1/ Extension électrique : afin de pouvoir alimenter en électricité la nouvelle bergerie de Monsieur David URGORRY, une extension de
2/ un point sur les travaux des 2 logements communaux au-dessus de la cantine scolaire est fait par Monsieur le Maire :
* réception des travaux prévue le 14 décembre prochain
* inauguration le 15 décembre à 11 h
* 2 personnes ont candidaté pour ces deux logements, il s’agit d’Aurélie BELLECAVE, et de Nathalie ORTIZ leurs candidatures ont été approuvées à l’unanimité par l’assemblée.
3/ signature d’une pétition pour les malades atteints de myofasciite à Macrophage avec explication par André DUBOIS
5/ Domaine de GARRO :
- * Francis LARREA demande où en est projet de construction de bâtiment agricole. La communauté des communes doit statuer dans les jours qui viennent.
- * Mattin ETCHEPARE souhaite connaître le bilan de
- . Tous ces éléments seront donnés lors de l’assemblée générale qui devrait se dérouler à la fin de l’année, ou début 2013
- Jean-Pierre LAGOURGUE fait une demande d’utilisation de l’annexe pour la mise en place d’ateliers de formation organisés par le CDFFAA de Hasparren. (qq m² / atelier, plomberie, maçonnerie, électricité, espaces verts…)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme JOLY, architecte a transmis le cahier des charges de la rénovation des murs d’enceinte du château de Garroa, il suffit maintenant de demander des devis à plusieurs maçons.
6/ Hervé ETCHEBARNE demande s’il serait possible de faire des coupes de bois à GARROA.
L’appel à candidatures sera lancé.
7/ Des animaux en divagations s’approche dangereusement des cultures de Garroa, il est évoqué de créer une fourrière si le propriétaire ne réagit pas.
8/ Trou de Sorheta : Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’étude faite cet été, par une étudiante de
A ce sujet, Frantxoa DIRATCHETTE intervient en demandant s’il ne faudrait pas profiter de la pelle intervenant à l’opération « création de fossés » pour effectuer les travaux de remise en état de la chaussée.
La question devra être étudiée en réunion infrastructures.
9/ Antenne SFR : Monsieur le Maire évoque sa rencontre avec le négociateur de SFR au sujet du pylône d’Etxebarnia. Il lui a proposé un autre site sur l’Ursuia et mis en rapport avec le propriétaire.
Fin de séance à minuit