17-07-2009

Conseil municipal du 17 juillet 2009

Présents : les membres en exercice Excusés : Katrin DELAGE Secrétaire : Hervé AMORENA

1- Intervention d'Iker ELOSEGI concernant le système de méthanisation

Monsieur le maire présente Iker Elosegi de Laborantxa ôanbara qu'il a invité pour expliquer le procédé de méthanisation.

La méthanisation ne réduit pas le taux d'azote d'un lisier cependant, elle enlève une grande partie de l'odeur qui rend l'épandage moins désagréable pour le voisinage. Elle est intéressante car elle peut produire de [énergie, qui à son tour peut produire de la chaleur (eau chaude, couveuse...)

Il cite deux porcheries qui traitent le lisier par méthanisation à LASSE et à MONTARDON.

Il y a d'autres systèmes de traitement de lisier :

Séparation de l'eau du fumier avec lagunage, cette méthode à l'avantage de limiter le ruissellement

lors d'un épandage de lisier.

•     Lecture du PV du Conseil Municipal du 29 mai 2009 Vote : Adopté à l'unanimité

2- Décision modificative n°l du budget communal concernant les subventions

S Augmentation de la subvention à l'association des parents d'élèves de 400 € (cadeau à Jean-Claude IBAR, professeur des écoles pour son départ à la retraite) et augmentation de la contribution au Sivu Bai 6urea pour faire face à un éventuel achat d'un nouveau tracteur.

^L'équilibre budgétaire est obtenu grâce à la répartition d'une subvention provenant de la dotation Nationale de péréquation qui n'était pas prévue dans le budget initial.

Votée à l'unanimité des membres présents

 

3- Accueil Collectif pour Mineurs (ACM) et ses conséquences financières

Monsieur le Maire fait un compte-rendu sur la mise en place de l'ACM.

Le projet initié par la municipalité de Mendionde et travaillé en collaboration avec le centre de loisirs d'Hasparren, les municipalités de Louhossoa et de Macaye se réalise avec un réel succès qui dépasse nos attentes.

s L'ACM a accueilli une grande majorité d'enfants des 3 communes, cependant elle a du en refuser quelques uns sur quelques jours par manque de places

s Le nombre est limité à 36 places par jour, 16 moins de 6 ans et 20 pour les 7 ans et plus. s L'équipe est constituée de 4 personnes possédant le Brevet d'Aptitude aux Fonctions d'Animateur (BAFA) et une avec le Brevet d'Aptitude aux Fonctions de Directrice BAFD en la personne de Xexili Etcheto.

Coût d'estimatif pour notre Commune : environ 4 000 €.

La somme précise sera connue vers la fin de l'année, lorsque la CAF aura versée sa subvention à la

mairie de Macaye organisatrice de l'ACM.

L'assemblée a pris acte.

4- Travaux de voirie 2009-2010 : choix de l'entreprise

C'est un marché à bons de commande pour un an renouvelable qui a été lancé pour des travaux limités entre 60 000 € et 75 000 € par an.

4 entreprises ont déposé leur offre : SCRE6 Sud-Ouest, SO6EBA, CASTILLON, SOBAMAT.

L'entreprise CASTILLON ayant présenté la meilleure offre a été retenue. Les travaux devraient se dérouler les premières semaines de septembre avant les fêtes du village. Rappel des chemins retenus :

S Chemin menant à Urberokoborda et château d'eau

S Chemin menant à Harane Etxeberria

S Chemin menant à Zubiburua

s Chemin menant à Elixalarria

s Renforcement du Chemin à ôerexiteguia

S Tour de Xokoletenia

 

5- Questions diverses

•     Présentation des dépenses d'investissement

S Achat d'un ordinateur portable chez KOMPA pour 1 067,60 € TTC

s Achat de panneaux de signalisations routières pour 588,22 € TTC (Entreprise Signature)

s Mise en sécurité électrique dans un logement communal par l'EURL URRUTY pour 3 066,54 €

TTC.

Motions

o          Après la lecture de la motion demandant au gouvernement de compléter l'article 2 de la Constitution du 4 octobre 1958 avec la proposition suivante:

« La langue française est la langue de la République « dans le respect des langues régionales ».

L'assemblée a délibéré en faveur de cette motion:

A l'unanimité des membres présents

o          Défense de la radiologie en zone rurale

 

Dans le cadre de la loi « Hôpital Patient Santé Territoire », une mesure déjà actée par la CPAM porte notamment   comme   conséquence,   la  disparition   des   cabinets   de   radiologie.   Parmi   elles,  celle d'Hasparren est fortement menacée. Après lecture de la motion écrite par la commune d'hasparren, l'assemblée a délibéré ainsi :

Vote : contre : 0

abstentions : 2

pour : 12

Concordia

Les nationalités des jeunes bénévoles internationaux sont les suivantes :
Ukraine : 2                              Corée : 1                       Japon : 2

Français : 7                            Italie : 1                       Espagne : 1

Turquie : 1

Fin de séance : 23 h 20