03-07-2013

 

 

Présents : Lucien BETBEDER, Jean-Michel HARGOUS, Bernadette DUNAT, Jean-Pierre LAGOURGUE, Hervé AMORENA, Cyprien AMORENA, Frantxoa DIRATCHETTE, André DUBOIS, Hervé ETCHEBARNE, Martin ETCHEPARE, Francis LARREA, Paul MENDIBURU,

 

Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Katrine DELAGE

Absents excusés ayant donné procuration : Anne-Marie CHALLET

 

Secrétaire de séance : Martin ETCHEPARE

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

1) ð Domaine de GARRO : fixation du prix de la location des parcelles de Oiharzabalea et Piandea et du méteil

 

Une remarque a été faite : le délai entre l’envoi des courriers et la réponse est un peu trop court, peut-être faudrait-il laisser un week-end.

Jean-Michel HARGOUS fait le compte-rendu de la réunion de la commission agricole.

 

1/ Il a été décidé de fixer le prix du méteil à 300 € HT la tonne, identique à l’an passé.

2/ Le prix de la location de l’hiver passée des parcelles pour coupe et/ou pacage sur pied a été décidée comme suit  :

·         265 € pour PIANDEA à Monsieur Bernard BIDEGAIN du 1^er octobre 2012 au 15 avril 2013.

·         487 € pour OIHARZABALEA à Monsieur Jean-Pierre LABISTE du 1^er octobre 2012 au 15 avril 2013.

 

Martin ETCHEPARE évoque l’hypothèse d’avoir plusieurs candidats pour une même parcelle et si ce cas se présente, propose un tirage au sort.

Jean-Michel HARGOUS lui répond que la commission agricole essaie de contenter le plus grand nombre et de répondre aux demandes de manière équitable. Mais la question d’un tirage au sort se posera peut être à l’avenir, si il y a plus de candidatures. 

 

Voté par :                                POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS. 0

 

 

2) ð Attribution du logement F3 au-dessus de la mairie et fixation du prix à partir du 1^er juillet 2013

 

Bernadette DUNAT fait le point sur les trois candidatures réceptionnées.

La commission « affaires sociales et solidarité » s’est réunie et la candidature de Mme URIBE ZAMORA a retenu l’attention des membres car elle remplie les critères.

Le logement est attribué à partir du 06 juillet 2013 pour un loyer mensuel de 416 € hors charges et une caution du même montant.

 

Voté par :                                POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS. 0

 

3) ð Logements PALULOS au-dessus de la cantine scolaire : finalisation des baux

 

Le Maire rappelle que les logements PALULOS au-dessus de la cantine scolaire ont été attribués à Mlle Aurélie BELLECAVE et Nathalie ORTIZ depuis le 1^er janvier 2013. Un bail exceptionnel et transitoire avait alors été signé.

 

Il rappelle également que la commune a conclu une convention avec l’Etat pour le financement des travaux de réhabilitation des logements au-dessus de la cantine par une PALULOS.

Le bail conventionné sera signé avec chacune des locataires à partir du 1^er juillet 2013 pour un loyer de 349 € pour Aurélie BELLECAVE (70,84 m²) et 309 € pour Nathalie ORTIZ (62,60 m²).

 

Voté par :                                 POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS : 0

 

4) ð Détermination des nouvelles règles de composition du Conseil Communautaire

 

L’article L.5211-6-1 du Code général des Collectivités Territoriales a crée de nouvelles règles de composition des conseils communautaires qui entreront en vigueur à compter du prochain renouvellement général des Conseils Municipaux.

 

La  Communauté de Communes du Pays de Hasparren, a jusqu’au 31 août 2013 pour trouver un accord sur le nombre et la répartition des délégués.

Trois règles doivent être respectées :

³ chaque commune dispose d’au moins un siège

³ aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges

³ la répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune.

 

Ainsi, en conseil communautaire du 10 juin 2013, il a été décidé de passer le nombre de délégués de 35 à 36 sièges selon la répartition suivante :

 

		% pop	représentants			représentants
ayherre	987	6,8%	3	8,6%		3	8,3%
bonloc	371	2,6%	2	5,7%		2	5,6%
briscous	2633	18,2%	4	11,4%		4	11,1%
hasparren	6140	43,2%	8	22,9%		9	25,0%
helette	703	4,8%	3	8,6%		3	8,3%
isturitz	450	3,1%	2	5,7%		2	5,6%
LBC	997	6,8%	3	8,6%		3	8,3%
macaye	550	3,8%	3	8,6%		3	8,3%
mendionde	816	5,6%	3	8,6%		3	8,3%
st esteben	434	2,9%	2	5,7%		2	5,6%
st martin	324	2,2%	2	5,7%		2	5,6%
	14405	100,0%	35			36

 

Pour Mendionde, avec une population municipale de 816 habitants, le nombre de délégués serait de 3. Le conseil municipal est invité à valider cette proposition :

 

Voté par :                                 POUR : 13 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS : 0

 

5) ð Dégâts des intempéries de juin dernier .

 

Suite aux intempéries de juin dernier, des dégâts ont été constaté sur la voirie communale.

- l’assiette du chemin Eyheraldia emportée.

- Un effondrement de la route de sorueta

- un effondrement de la route qui va à  Alxuberria.

Pour ce dernier il est préconisé une étude avant d’entamer d’importants  travaux de consolidation définitive.

Cependant des travaux conservatoires sont indiqués afin que la situation ne se dégrade, et pour parer, en aménageant un chemin accédant à la maison Alxuberria,  à une subite dégradation de la route qui la rendrait impraticable.

Les mesures conservatoires sont :

1. Mise en place d’un  enrochement
2. Créer un fossé et la tête de buse afin de faciliter l’évacuation de l’eau
3. Restaurer l’assiette du chemin qui va de Alxua (quartier Zelai Hasparren, et qui est l’accès pompier) à la maison Alxuberrria desservi par cette route effondrée.

 

Un dossier de demande  de fonds de solidarité va être déposé auprès de la Préfecture des PA.

 

6) ð Programme voirie 2013

 

Questions diverses

 

1/ Point financier au 30 juin effectué par Bernadette DUNAT. Monsieur le Maire fait le point sur les travaux des murs de soutènement à GARROA.

2/André DUBOIS signale  qu’un bull travaille sur Urtsu, et qu’il serait judicieux de profiter de sa présence pour l’entretien, déjà évoqué dans le cadre de l’AFP d’Ursuia, des chemins pastoraux. Un point doit être fait sur place avec les riverains.

3/Point sur les fiches projets qui ont été adressées au Président du Conseil Général

4/ Lecture d’une demande de stationnement pour un camion pizza.

POUR : .0

CONTRE : 6

ABSTENTION : 7

 

 

FIN DE SEANCE A 22 H 45.