02-03-2012
Conseil municipal du 2 mars 2012
Absents ayant donné procuration
Jean-Michel HARGOUS (procuration à Andde DUBOIS)
Cyprien AMORENA (procuration à Hervé AMORE NA)
Hervé ETCHEBARNE (procuration à Martin ETCHEPARE)
Absents
Frantxoa DIRATCHETTE
Paul MENDIBURU
Secrétaire Jean-Pierre LAGOURGUE
Validation du compte rendu du conseil municipal précédent
Voté à l'unanimité
1/ Régularisation du chemin rural dit de Baigura (menant à la maison Bordazaharria)
Il s’agit de délibérer sur le déplacement de l’assiette d’un bout du chemin cadastral menant à la maison Bordazaharria, à l’endroit de son passage actuel.
Le reste du chemin est sur la commune de HELETTE.
Pour ce faire, il est nécessaire de lancer une enquête publique qui sera déroulera simultanément sur les deux communes.
La répartition des coûts et leurs prises en charge seront à voir ultérieurement entre les communes de Mendionde et Helette
Voté à l'unanimité
2/ Vente au syndicat d’eau potable Mendionde /Bonloc, des parcelles A85 et A86 appartenant à la commune
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la commune est propriétaire de deux parcelles du domaine de GARROA cadastrées section A n°85 et 86 sur la colline de l’Ursuia.
Le SIAEP Mendionde Bonloc se propose de mettre en place un périmètre de protection immédiat sur une source privée nommée « Otexinetako Iturria »
Pour ce faire le SIAEP doit être propriétaire de la source.
La vente par la commune des dites parcelles au syndicat, permettra à celui-ci, de les échanger contre la parcelle du périmètre immédiat de la source privée (Otexinetako Iturria) appartenant aux consorts GARRA.
Ainsi cet échange permettra au SIAEP Mendionde-Bonloc de se rendre propriétaire de la source et de mettre en place le périmètre de protection immédiat.
Voté à l'unanimité
3/ Le logement F 2 au-dessus de la mairie
Le maire rappelle que le F 2 au-dessus de la mairie est libre depuis le mois de décembre 2011 et propose un locataire à partir du 1er mars 2012 (Joël ETCHANCHU) pour un loyer mensuel hors charges de 310 €.
Voté à l'unanimité
4/ Vitraux de l’Église : demande de subvention
La première partie de rénovation des vitraux sera terminée pour Pâques.
Cependant, d’autres travaux sont nécessaires à la réalisation de la première tranche et sont donc indispensables :
reprise des rejingots et appuis des baies des vitraux
fourniture et pose de raquettes de protections
restauration des peintures décoratives et des ébrasements des baies.
En effet, les travaux de première tranche ne peuvent être terminés que si une partie des travaux de la deuxième tranche sont réalisés.
Il ajoute qu’un dossier de demande de subventions (qui pourraient atteindre les 80 %) va être établi et que la dépense a été évaluée à : 15 690,78 € HT.
Vote de l’autorisation du maire à demander les subventions
Pour : sept et trois procurations donc 10
Contre :1
Abstention :1
Les deux élus expliquent leur vote par le fait que l'argent public ne doit pas aller aux travaux d’une Eglise.
Francis Larrea suggère au maire de demander au clergé une participation financière.
5/ Demande de subventions sur le fonds de rénovation du Conseil Général pour l'appartement de l'école de Gréciette
Il y a un volume de 60 000 € de travaux sur trois ans ,subventionné à hauteur de 35 % par le conseil général, dans le cadre du fond de rénovation des bâtiments communaux.
mise aux normes de l’électricité
installation d’un système de chauffage central par aérothermie
pose de nouvelles menuiseries à double vitrage
Les montants des travaux s’élèvent à 14 266,76 € HT.
Voté à l'unanimité
6/ Orientations budgétaires des investissements 2012
Il est prévu de donner priorité à l'école de Lekorne, à l'assainissement, aux vitraux, au projet de la nouvell salle, à l'enfouissement des réseaux au quartier Atezain.
Discussions autour de ce point.
Il en résulte que la commune ne pourra pas réaliser tous les projets, il faudra décider des priorités.
Concernant l’assainissement collectif des deux quartiers, suite à une construction de nouveaux logements à Atezain le débat est relancé.
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Il en résulte que la commune ne pourra pas réaliser tous les projets, tout de suite, il faudra décider des priorités.
Dans les autres travaux, la remise en état du mur à gauche bas de Gréciette à été évoqué.
Le Maire demande s’il peut demander des devis. Le conseil municipal approuve.
Fin de séance à 22:30