23-04-2011
Procès-verbal du Conseil Municipal du samedi 23 avril 2011
Début de séance : 10h15
Présents : Les 14 membres en exercice excepté Cyprien Amorena qui fait procuration à Hervé Amorena
Secrétaire : Paul Mendiburu
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Validation du PV de la réunion du vendredi 4 mars 2011 :
Martin Etchepare propose que lorsque les questions ne sont pas votées à l’unanimité, on inscrive le nom des personnes et les raisons qui motivent l’abstention ou le vote contre. L’assemblée approuve cette remarque, cela sera appliqué à partir de maintenant.
Le compte-rendu du dernier conseil municipal adopté à l'unanimité.
1- Subvention à la Mission Locale Avenir Jeunes du Pays Basque (2010 et 2011)
Les subventions pour les années 2010 et 2011 sont à voter car il y a eu un oubli l'année dernière.
723 euros pour 2010 et 789 pour 2011.
Adopté à l'unanimité
2- Baux Palulos : révision des loyers
Un nouveau calcul a été mis en place par la maison des communes. Deux appartements communaux sont concernés à Gréciette et le loyer baissera de 3€/mois. L’un passe de 441€ à 438 € (Ortiz) et l’autre de 481 € à 478 € (St-Jean)
Adopté à l'unanimité
3- Modification des statuts Adour Ursuia
Jean-Pierre Lagourgue explique à l’assemblée en quoi consiste cette modification : elle est dû notamment au fait que des communes ont délégué la gestion de leur assainissement collectif au syndicat Adour Ursuia.
Adopté à l'unanimité
4- Mise en non valeur d’impayés dans les budgets commune et assainissement
Il s’agit d’impayés de 2 tiers qui, pour cause de surendettement, ne pourront pas payer (décision du tribunal).
Le conseil municipal doit donc mettre ces factures en non-valeur. Le montant s’élève à 584.33 €(loyer) + 435.48 € (assainissement) pour l’un et 450 € (assainissement) pour l’autre.
Adopté à l'unanimité
5- Répartition des subventions aux associations
ACCA MENDIONDE |
300 € |
AIRETIK |
760 € |
AIZINA GYM |
120 € |
ASSO PARENT D'ELEVES (DT DEPART MME ETCHEVERRIA 400 €) |
700 € |
BAIGURA IKASTOLA |
720 € |
BIGA BAI |
60 € |
COMITE DES FETES |
300 € |
ELGARREKIN AINES |
300 € |
ELHUYAR COLLEGE |
120 € |
EUSKALZAINDIA |
50 € |
GURE IRRATIA |
150 € |
HAZPARNEKO IKASTOLA |
2 280 € |
HEMEN |
60 € |
HERRIA |
160 € |
IKAS BI |
60 € |
IRULEGIKO IRRATIA |
150 € |
KORRIKA |
300 € |
LAGUN ARTE |
2 000 € |
LURRAMA |
300 € |
RASED PSYCHO |
90 € |
SECOURS CATHOLIQUE |
120 € |
URSUIA COLLEGE |
120 € |
URTSUKO XORIAK |
600 € |
VAINCRE LA MUCO |
100 € |
XALBADOR IKASTEGIA |
720 € |
On note 2000 euros ponctuel pour l’association Lagun Arte (Bonloc) pour sa participation dans le projet Artekatik’han en 2010 dans le village.
Le montant pour les enfants des ikastolas reste comme ces 2 dernières années à 120 €/enfant.
Vote :
Pour : 10
Abstentions : 4 (Hervé Amorena, Cyprien Amorena, Jean-Pierre Lagourgue et Katrine Delage)
Pour Jean-Pierre Lagourgue et Hervé Amorena, le mode de calcul (120 €/enfant) pour les enfants de l'ikastola de Mendionde ne devrait pas s’appliquer car cette école se situe sur le village.
Katrine Delage s’abstient car certaines associations voient leurs subventions augmenter et que d’autres restent au même niveau.
Pour Paul Mendiburu, on ne devrait pas mettre sur la même ligne budgétaire les associations du village et les écoles (même si elles ont le statut d’association).
Martin Etchepare demande si les associations fournissent leur bilan annuel. M. le maire répond que la plupart le font.
6- Affectation des résultats 2010
Pour rappel, le compte administratif de 2010 est le suivant :
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Résultat fonctionnement : + 311 703 €.
-
Résultat investissement : - 231 183 €.
Depuis lors des subventions d’investissement ont été perçus entre janvier et mars 2011. Le déficit de cette section s’élève à 201 777 €.
Affectation des résultats 2010 :
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Section investissement : + 201 777 €
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Section fonctionnement : + 109 925 €
Adopté à l'unanimité
7- Fixation et vote
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Des taux d’imposition des taxes pour 2011
Mme Gabarrus nous explique les dispositions relatives à la réforme de la taxe professionnelle.
Pour la commune, la réforme est bénéfique 136 674 € au lieu de 131 319 €, soit + 5355 €, mais cette différence est reversé dans un fond de compensation national pour aider les communes qui sont perdantes.
La commune garde la main sur les taux des 4 taxes: les taxes d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et la CFE (Contribution des Entreprises) qui remplace la taxe professionnelle.
M. le Maire nous expose 3 scénarios (pas d’augmentation, augmentation de 2%, augmentation de 3 %), sachant que Mendionde a des taux très bas comparés à des communes de même strate.
Vote :
Pour une augmentation de 3 % : 8
Pour une augmentation de 2 % : 2
Pas d’augmentation : 4 (Mattin Etchepare, Hervé Amorena, Cyprien Amorena, Hervé Etchebarne)
Ils expliquent leur choix par rapport à la période de crise et par rapport à toutes les augmentations qu’il y a par ailleurs (gaz, gasoil, électricité, etc.)
Donc adopté à la majorité pour une augmentation de 3 %
Il faudra expliquer les différents taux dans le bulletin municipal.
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Du prix de l’assainissement collectif
Jean-Michel Hargous explique qu’il est pour une augmentation de la taxe pour une meilleure justice fiscale tout en reconnaissant le besoin de solidarité (le budget annexe «assainissement collectif » est équilibré par le budget communal. Donc les habitants non rattachés à l’assainissement collectif « payent 2 fois »).
Katrine Delage et Francis Larrea réagissent en parlant du fait que les gens reliés sont victimes d'un projet mal ficelé.
Pour information, Jean-Pierre Lagourgue nous indique qu’en 2010, 4849 € ont été versé du budget principal vers le budget assainissement. Il faudra verser 10 557 € cette année, 2555 € + 8000 € pour l’étude sur les projets d’assainissement du haut de Gréciette et du bourg d’Attisanne.
Actuellement, le prix est à 2 € le mètre cube d’eau assaini. Une augmentation de 5 centimes, soit 2,05€ est proposé.
Vote :
Pour : 12
Abstention : 2
Donc, le prix voté à la majorité sera de 2,05 € à partir de 2011.
8- Présentation et vote des budgets primitifs 2011 en présence de Mme Gabarrus
Mme Gabarrus fait une analyse financière succincte de la commune de Mendionde. Elle nous informe notamment de l’indice SCORE qui prend en compte plusieurs informations : taux d’endettement, résultats de fonctionnement, etc.
En 2008 le Score de la commune était de 63,64 sur 100, en 2009, il était de 56,36 et il est en 2010 de 70,91/100. Cette amélioration est notamment dû au désendettement de la commune sachant qu’il n’y a pas eu d’emprunts ces 3 dernières années.
Le capital qui reste à rembourser équivaut à 4,5 années d'autofinancement.
En conclusion, la situation financière s'améliore mais il faut rester rigoureux et prudent pour les investissements futurs.
Vote des budgets :
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Domaine funéraire
Adopté à l'unanimité
-
Domaine de Garro
Adopté à l'unanimité
-
Assainissement
Assainissement Section Fonctionnement |
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BP 2011 |
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CA 2010 |
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BP 2011 |
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CA 2010 |
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ch |
DEPENSES |
MONTANT |
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ch |
RECETTES |
MONTANT |
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11 |
Charges à caractère général |
2 500 € |
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70 |
Produits des services (payé par les utilisateurs) |
10 785 € |
10 526,35 € |
66 |
Charges financières |
7 141 € |
7 614,35 € |
74 |
Subventions d'exploitation issu du budget principal de la commune |
10 557 € |
4 849,83 € |
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658 |
Autres charges de gestion courante |
520 € |
298,00 € |
77 |
Produits exceptionnels |
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- € |
654 |
Titres annulés |
888 € |
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sous TOTAL |
11 049 € |
7 912,35 € |
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sous TOTAL |
21 342 € |
15 376,18 € |
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21 |
Virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement |
10 293 € |
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2 |
Résultat de fonctionnement |
0 € |
0,43 € |
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|
TOTAL |
21 342 € |
7 912,35 € |
|
TOTAL |
21 342 € |
15 376,61 € |
Assainissement Section Investissement |
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DEPENSES |
RECETTES |
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BP 2011 |
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CA 2010 |
BP 2011 |
|
CA 2010 |
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1641 |
Emprunts |
7 822 € |
7 464,26 € |
FCTVA |
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11 |
Quartiers Attisane & Gréciette (étude) |
8 000 € |
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1068 - Affectation du résultat |
7 465 € |
5 027,62 € |
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1318- Subventions d'invest. (nouveau raccordement |
5 529 € |
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sous TOTAL |
15 822 € |
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sous TOTAL |
12 994 € |
5 027,62 € |
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Report N-1 |
7 465 € |
5 027,62 € |
021 - Virement de la section de fonctionnement |
10 293 € |
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|
TOTAL |
23 287 € |
12 491,88 € |
TOTAL |
23 287 € |
5 027,62 € |
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|
- 7 464,26 € |
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Adopté à l'unanimité
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Budget communal
Vote :
Pour : 10
Abstention : 4 (Frantxua Diratchette, Francis Larrea, Hervé Etchebarne, Anne-Marie Challet)
Plusieurs éléments sont évoqués par les uns et les autres pour s’abstenir sur ce budget (Mode de fonctionnement, pas assez de hiérarchisation des priorités)
Adopté à la majorité.