21-01-2011
Procès Verbal de la réunion conseil municipal du 21 janvier 2011
Absents :
Francis LARREA , Jean-Pierre LAGOURGUE (retard) Anne-Marie CHALLET-FAGOIS (procuration donnée à M ETCHEPARE)
- Début de la séance à 20h30
Le compte-rendu du dernier conseil adopté à l’unanimité.
1/ Attribution du logement Karrika (la poste) et loyer
Le logement au-dessus de La Poste s’est libéré le 31 décembre dernier 2010
Monsieur le Maire fait lecture des différentes candidatures et rappelle que la priorité est donnée à une famille ayant des enfants.
Madame Liliane DARBOURE est retenue (mère de deux enfants) à compter du 1er février 2011 et pour un loyer mensuel de 614 €.
CONTRE : 1
ABSTENTION : 0
POUR : 11
2/ Contrat Enfance Jeunesse : mise à disposition de la structure et autorisation à signer la convention.
Lors de la création de la structure petite enfance, il était convenu, avec l’association « Baigura Ikastola », qui occupe les locaux, pendant la période scolaire, de pouvoir l’utiliser pendant les petites vacances pour accueillir le centre de loisir LEMALU.
Monsieur le Maire rappelle que c’est le secrétariat de la mairie de Macaye qui assure la gestion administrative de LEMALU.
De ce fait une mise à disposition de la structure petite enfance doit être faîte au bénéfice de la mairie de Macaye.
Aussi, avant son utilisation, le médecin de la PMI, qui viendra très prochainement visiter les locaux, doit donner son agrément.
Le centre de loisir LEMALU doit contractualiser avec la CAF, afin qu’il puisse bénéficier des aides financières, à l’aide d’une convention, qui encadre les modalités de versement de la prestation de service enfance et jeunesse (PSEJ).
Pour ce faire les maires des 3 communes (Louhossoa, Macaye et Mendionde) doivent pouvoir signer la convention.
Adopté à l’unanimité.
3/ Achat de licence III
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. et Mme ETCHETO souhaitent vendre leur licence de 3ème catégorie et qu’elle reste sur la commune.
Il rappelle que la 3ème catégorie permet de donner à manger et à boire (mais alcool de
–18°C) et qu’une commune ou association peuvent la détenir.
Monsieur le Maire propose de la l’acquérir pour la rétrocéder par la suite aux associations ou à un groupement d’associations.
Le prix proposé est de 1000€ pour la licence et le meuble frigo.
Votée à l’unanimité.
4/ Projet de salle multi activités : demande d’aides financières
Martin ETCHEPARE intervient ainsi que Katrine DELAGE concernant la réalisation de cette salle.
Vu les subventions à la baisse, l’endettement de la commune, les autres projets et notamment l’assainissement, est-il judicieux de réaliser cette salle maintenant ?
Un esquisse du projet à été réalisée et présentée à l’ensemble du conseil municipal.
Un évaluation financière, permet aujourd’hui de présenter un dossier de demande d’aide financière au titre de la réserve parlementaire, compte tenue des besoins importants.
CONTRE : 0
ABSTENTION : 3
POUR : 9
Jean-Michel HARGOUS se dit surpris de ces remarques car le projet a déjà été acté depuis un moment.
Enfin, Bernadette DUNAT propose de se réunir, afin de discuter sur les priorités de la réalisation des projets communaux dans les prochaines années.
5/ Mise à disposition de l’Annexe de GARROA à l’association GARROKO ELKARTEA
L’Association GARROKO ELKARTEA commence à acquérir du matériel aussi elle à demandé à la Commune de mettre à disposition l’Annexe du château.
Une convention de mise à disposition sera établie.
Votée à l’unanimité.
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6/ Désignation de délégués pour Laguntzat Etxerat et la Mission Avenir Jeunes
Monsieur le Maire rappelle que Christelle DUHAU-LOUBET a remis sa lettre de démission concernant ses fonctions de conseillère municipale.
Elle était également déléguée à « Laguntza Etxerat »t et à la Mission Avenir Jeunes.
Les nouveaux délégués sont :
-Paul MENDIBURU délégué à la Mission Avenir Jeunes
-Anne-Marie CHALLET-FAGOIS à « Laguntza Etxerat ».
Infos diverses
1/ Suite à l’intervention de Jon ETCHART, du syndicat Garbiki, une nouvelle formule de récupération de déchets sera mis en œuvre. L’avantage de cette formule, est l’augmentation du tri donc, diminution des déchets. Cette idée à eu l’approbation de l’ensemble des élus.
2/ Les dates des prochaines réunions, concernant les finances de la commune ainsi que de la voirie ont été fixés.
3) Jean-Pierre LAGOURGUE, propose ses services pour étudier la question des mobiles , connections internet.
4) Le permis de construire pour la réhabilitation du logement communal au dessus de l’école à été accordé.
5) TNT : projet en cours qui demandera un investissement pour équiper un relais.
6) GARROA : utilisation de l’enveloppe parlementaire pour les travaux urgents de renforcement des murs d’enceinte.
5/L’association LAGUNARTE cherche des locaux pour s’implanter, éventuellement sur Mendionde
VŒUX le 29 janvier et bulletin communal adressé par la suite.
Fin de séance à 23h30