01-03-2013

 

 

Présents : les membres en exercice

Absents excusés n’ayant pas donné procuration : Cyprien AMORENA, François DIRATCHETTE

Absents excusés ayant donné procuration : Francis LARREA, Paul MENDIBURU

 

Secrétaire de séance : Hélène GARRA

 

Le procès-verbal de la dernière réunion a été adopté à l’unanimité.

 

 

1) ð Election des 3^ème et 4^ème adjoints

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que la démission de Frantxoa DIRATCHETTE de son poste de 3^ème adjoint a été acceptée par Monsieur le Préfet des PA.

Il rappelle également que le poste de 4^ème adjoint est destiné, depuis le début du mandat, au représentant de la liste « Zerrenda Idekia ». Ce poste est vacant depuis plus d’un an. Hervé ETCHEBARNE intervient en précisant qu’il n’a pas souhaité occuper ce poste par manque de temps.

 

Monsieur le Maire demande s’il y a des candidats.

Jean-Pierre LAGOURGUE se porte candidat pour le poste de 3^ème adjoint et Hervé AMORENA pour celui de 4^ème adjoint.

Il est ensuite procédé successivement au vote à bulletins secrets.

 

Résultats :

Poste de 3^ème adjoint : Jean-Pierre LAGOURGUE : 11 voix

  Paul MENDIBURU : 1 voix

 

Poste de 4^ème adjoint : Hervé AMORENA : 12 voix

 

Jean-Pierre LAGOURGUE est élu au poste de 3^ème adjoint au maire.

Hervé AMORENA est élu au poste de 4^ème adjoint au maire.

 

L’indemnité maximale des adjoints correspond à 8,25 % de l’indice brut 1015. L’indemnité appliqué depuis 2008 est de 5,90 % de l’indice brut 1015 pour chacun des adjoints.

 

2) ð Voirie 2013 : choix des chantiers

 

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que Monsieur VILLENEUVE de la DDTM, Hervé AMORENA, Alain LEGARTO et lui-même ont fait le tour des quartiers afin de relever les chemins en mauvais état.

Voici les chemins à rénover en priorité :

Ø Chemin CHASTELLIER

Ø Chemin BUERANIA

Ø Chemin UHALDEBORDA

Ø Chemin ETXENIKA

Ø Chemin DELAPORTE

Ø Chemin HARRIAGUE

 

 

Le dossier de consultation pour la mise en concurrence va être préparé par la DDTM dans le cadre de l’ATESAT.

 

Voté par :                               POUR : 12 ; CONTRE : 0 ; ABSTENTIONS. 0

 

 

3) ð Assurances du personnel

 

Le Maire rappelle que depuis le 1^er janvier 2013, la commune a adhéré aux contrats d’assurance groupe mis en place par le Centre de Gestion pour garantir la collectivité contre les risques financiers qui lui incombent en application du régime de protection sociale applicable aux agents territoriaux. Il s’agit de deux contrats en capitalisation (l’un concernant les risques liés aux agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. et l’autre les risques liés aux agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.).

 

Les contrats dont il s’agit, négociés pour la période 2010-2013, cesseront leurs effets le 31 décembre 2013.

 

Pour permettre au Centre de Gestion d’entreprendre la procédure de mise en concurrence imposée par la réglementation, il importe que les collectivités intéressées lui demandent d’agir dans ce sens.

 

Considérant ce que représente pour la commune une démarche de type mutualiste de cet ordre, le conseil municipal demande au Centre de Gestion de conduire pour son compte la procédure de marché nécessaire à la souscription de deux contrats d’assurance garantissant l’ensemble des risques financiers liés au régime de protection sociale (maladie, accident du travail, invalidité, maternité, décès) des agents publics territoriaux affiliés à la C.N.R.A.C.L. d’une part, et d’autre part non affiliés à la C.N.R.A.C.L.

 

La commune sera informée par la suite des résultats des négociations réalisées par le Centre de Gestion et sera alors appelée à se prononcer son adhésion aux contrats groupe qui seront signés par le Centre.

 

Voté par :                                                        POUR : 12

CONTRE : 0

ABSTENTIONS : 0

 

Questions diverses

 

1/ Monsieur donne lecture d’un courrier reçu de la SCIC GARRO demandant 2 hectares supplémentaires de terres pour le maraîchage afin de permettre une meilleure rotation des cultures.

Jean-Michel HARGOUS intervient en expliquant que le marché des cantines scolaires oblige à produire plus de légumes de printemps d’ou la construction de 2 nouvelles serres pour mener des cultures sous abri. Ce marché est également demandeur de 4-5 références de légumes à un prix abordable. Pour répondre à ces demandes, la production mécanisée de légumes nécessite des surfaces plus importantes pour permettre une bonne rotation et éviter des problèmes phytosanitaires.

La construction d’un hangar pour la SCIC est également abordée. Monsieur le Maire explique que la communauté de communes, avant de se lancer dans cet investissement, veut un bilan financier. Le bilan 2012 sortira pour l’AG de la SCIC qui devrait avoir lieu en avril. Pour le moment, le chiffre d’affaires prévu n’est pas atteint, notamment en raison des conditions climatiques qui ont pénalisées fortement l’activité maraîchère en Pays Basque. La SCIC fait cependant face à tous ses engagements financiers auprès des collectivités publiques.

Martin ETCHEPARE propose à ce que le conseil aille sur le terrain pour étudier la demande de terre de la SCIC.

 

2/ Monsieur le maire rend compte d’une réunion entre les trois maires des communes de Hasparren, de St Martin d’Arbéroue, de Mendionde et Seaska sur l’avenir des ikastola sur le territoire de la communauté des communes.

Pour Mendionde, il est évoqué une nouvelle construction autour de Hodia. Cette question devrait être abordée à la prochaine réunion du bureau de communauté des communes.

 

Katrine DELAGE s’interroge sur le devenir des locaux actuels de la structure petite enfance.

Monsieur le Maire répond que la destination évoquée initialement, à savoir une structure petite enfance, n’est pas à écarter mais sous une autre forme que prévue initialement. En effet, dans la mesure où une crèche privée vient d’ouvrir sur la commune, on pourrait imaginer un autre modèle comme un regroupement d’assistant(e)s maternelles.

Pour Andde DUBOIS, ces salles pourraient servir également à accueillir des entreprises.

 

3/ Point fait par Katrine DELAGE sur les transports scolaires et les rythmes scolaires.

Elle explique que pour les transports scolaires, le montant de la subvention proportionnelle aux ayants-droits, va être donné après le 29 mars, date à laquelle seront votées les subventions au Conseil Général.

 

Concernant les rythmes scolaires, une réunion a eu lieu en conseil d’école (parents d’élèves, professeurs, les Maires de Macaye et de Mendionde, la Présidente du SIVU GURE ESKOLA).

Les discussions ont porté essentiellement sur l’organisation. Durée des temps périscolaires, contenu, les responsabilités, le coût, etc … . Lors d’une prochaine réunion à la communauté de communes, le 11 mars prochain, devra se décider, pour chacune des écoles, la mise en place de la réforme ou le report en 2014 .

D’ici là, il a été décidé de répertorier les personnes ressources, les associations, susceptibles de proposer les activités, sur la commune mais aussi sur le territoire.

 

4/ Suite au recensement de la population, résultats saisis avant vérification par l’INSEE :

Ä 317 logements principaux (dont 3 non enquêtés)

Ä 5 logements occasionnels

Ä 32 résidences secondaires (dont les gîtes)

Ä 24 logements vacants

Ä 839 bulletins individuels collectés (+ 6 personnes supposées résider dans les logements non enquêtés) et sans compter la population à part (jeunes faisant leurs études ailleurs et personnes en maison de retraite)

 

5/ Les travaux ERDF de sécurisation « Zabaltza » et « Etxetoa » sont prévus fin juin 2013 et début septembre 2013, enfouissement des réseaux électrique et téléphonique sur Gréciette

 

6/ Pour obtenir les subventions du Conseil Général selon son nouveau règlement, la commune devra planifier les travaux sur une période de 4 ans.

Une réunion est prévue à cet effet,  dans les prochains jours pour étudier cela.

 

 

FIN DE SEANCE A 23 H 00.