24-10-2008
Conseil municipal du 24 octobre 2008
Présents : les membres en exercice Excusés : Hervé Amorena, Ande Dubois Secrétaires : Jean-Pierre Lagourgue, Katrine Delage
Approbation des PV :
- du Conseil Municipal du 9 juillet 2008
Modifications demandées : retrait de la liste des délégués
Question page 4
Vote : Adopté à l'unanimité
- du Conseil Municipal du 5 septembre 2008
Vote : Adopté à l’unanimité
1 - Décision Modificatrice n°2 du budget communal
Demande de différents membres, d’éclaircissements sur les opérations et le fonctionnement comptable.
Les différents projets motivants ces mouvements sont exposés :
- Opération 139 : Acquisition de matériel :
Pour le cantonnier
Photocopieur pour la Mairie
Photocopieur pour l’école mobilier
- Opération 148 : Aménagement extérieur de l'école :
clôture réalisée par Lafitte Paysage
filets pare ballons
- Opération 152 : Extension du réseau pour P. Amorena.
L’opération sera blanche mais le budget prévu initialement est insuffisant pour faire l’avance.
- Opération 153 : retrait de ce chapitre pour ventiler sur les précédents
- Opération non affectée : pour les mesures à réaliser par le géomètre, pour
régularisation des assiettes des chemins et caution d’un locataire parti.
- +680 € en recettes Vote : Adopté à l'unanimité
2 - Désignation de Maître GOMEZ pour échange de terrains entre la commune et le département
Pour la déviation de Gréciette, l'ancienne route devient communale et la nouvelle sera classée en départementale. Maître GOMEZ instruira la modification. La cession est gratuite.
Vote : Adopté à l'unanimité
3 - Budget Garro : assujettissement à la TVA
C'est la 2ème année que la commune est portée comme exploitante.
En vendant le maïs à des coopératives espagnoles, la mairie a obligation d'être
assujettie à la TVA,d'où la nécessité d'avoir un n° TVA intracommunautaire pour
émettre des factures en dehors du territoire.
Cela aura un avantage : On pourra désormais récupérer la TVA.sur les achats et sur
les travaux de la CUMA
Vote : Adopté à l'unanimité
Le bilan de la production de maïs :
- 29 € la tonne
734 T pour Carbelate
- Pour l'autre partie, on attend les chiffres des entreprises de transport.
4 - Demande à la communauté de communes d'Hasparren d'assurer le portage du projet de l'étude concernant la plateforme de production, conditionnement et distribution de maraîchage Bio
En 2007, Mendionde avait demandé à la Communauté de Communes le portage qui
était resté sans réponse.
Cette année, l'étude d'opportunité est portée par la communauté de communes cela
lui donne plus d'envergure et de poids. La commission Garro travaillera sur le cahier
des charges en collaboration avec la CC d'Hasparren.
Vote : Adopté à l’unanimité
II a été décidé d’informer rapidement le Conseil Général, Conseil Régional et le
Conseil de Développement. Un courrier va être fait dans ce sens.
5- Voirie municipale : choix de l’entreprise pour la réalisation des travaux
Demande de devis pour des travaux plus importants qu’initialement. 4 entreprises ont répondu : SOGEMA, CASTILLON, SOBAMAT, CCREG. Proposition de retenir le moins disant :CASTILLON pour la somme de 77968,44 €
Vote : Adoptée à l’unanimité
6- Fixation du loyer de l’appartement de la mairie
L’appartement au dessus de la mairie est libéré. Des travaux vont être effectués : sols,
cuisine, peintures, ouverture de la cuisine.
Pour l’octroi de cet appartement, les critères définis pour la maison Karrika (la
poste), seront appliqués.
La discussion porte sur le montant du loyer proposé par la commission qui est de 500 euros.
Le montant du loyer pour un appartement sans jardin ni terrasse est élevé, une
proposition est faîte à 450 €, puis une autre à 480 € avant de passer au vote.
Vote : 6 voix pour 480 €, 6 voix pour 500 €, 1 absention. La voix du Maire faisant la
différence en cas d’égalité, le loyer sera de 480 €
7 - Renouvellement de la licence d’utilisation du logiciel COSOLUCE
COSOLUCE est le logiciel du secrétariat de la Mairie. La mise à jour annuelle coûte 917 €, prix élaboré en fonction du nombre d’habitants. Renouvellement du contrat pour 2 ans Vote : Adopté à l’unanimité
8 -Changement de grade de l’adjoint administratif
Hélène GARRA a passé un concours, lauréate, elle devient adjoint administratif lère
classe.
Propositions :
- Transformer le poste d’adjoint 2ème classe en lère classe, et l’attribuer à Hélène
GARRA
- Prendre en charge ses frais (1300 € pour le prix du stage)
Vote : Adoptées à l’unanimité
Questions diverses
- La réunion publique : Elle aura lieu le 14 novembre 2008 à 20K30 avec les intervention de Mr Muller de Village à Vivre et d'Angela Malaroni de Bio d'aquitaine. Lors de cette soirée, sera présenté un bilan des actions menées et en cours autour de Garro.
Proposition de faire appel à une animatrice, journaliste : idée écartée. Nécessité de caler des dates pour préparer cette soirée et les 2 interventions.
- Vente du bois
Précédemment, le bois était vendu 15€ la stère sur pied et 25€ coupé. Proposition: 20€ la stère de platanes et chênes (au sol) et 15€ autour de la rivière sur pied avec évacuation des branches.
Fin du Conseil Municipal : 23h20