04-03-2011
Procès-Verbal du Conseil Municipal du vendredi 4 mars 2011
Début de séance : 20h45
Présents : Les 14 membres en exercice
Secrétaire : Paul Mendiburu
Validation du PV de la réunion du vendredi 21 janvier 2011 :
Adopté à l’unanimité
1/ Présentation et approbation des comptes administratifs et comptes de gestion 2010.
Bernadette Dunat présente le Compte 2010 en passant en revue tous les chapitres et les articles.
- Budget communal
Fonctionnement dépenses |
CA2010 |
Fonctionnement recettes |
CA2010 |
charges gal |
106 584,31 € |
produits des services |
6 259,97 € |
charges personnel |
59 522,91 € |
impots et taxes |
152 424,00 € |
autres charges |
105 914,86 € |
dotations, subventions, et participations |
217 784,14 € |
charges financières |
30 412,90 € |
autres produits (revenus des immeubles) |
44 626,28 € |
|
|
produits except |
6 086,68 € |
op d'ordre de transfert |
24 398,00 € |
transferts de charges |
29 211,33 € |
sous total |
326 832,98 € |
sous total |
456 392,40 € |
Résultat de l'exercice |
129 559,42 € |
|
|
|
|
resultat de foncti reporté N-1 |
182 143,00 € |
Total |
326 832,98 € |
Total |
638 535,40 € |
Résultat |
311 702,42 € |
|
|
Investissement dépenses |
CA2010 |
Investissement recettes |
CA2010 |
emprunts |
85 277,93 € |
subventions d'investissement |
90 863,30 € |
acquisation de matériels |
17 470,07 € |
dotations, fd divers et reserves |
194 912,70 € |
château de Garro |
11 833,48 € |
fctva |
28 484,00 € |
voirie |
70 250,69 € |
Fonds globalises d’investisse |
6 116,00 € |
groupe scolaire |
16 601,23 € |
excedent de ft capitalisé |
160 312,70 € |
eglise lekorne |
2 750,80 € |
|
|
salle multi activités |
284,65 € |
depots et cautionnement |
400,00 € |
renovation de batîment |
86 651,26 € |
|
|
opérations d'ordre |
29 211,33 € |
opérations d'ordre |
25 855,54 € |
sous total |
320 331,44 € |
sous total |
312 031,54 € |
Resultat de l'exercice |
- 8 299,90 € |
|
|
Deficit N-1 |
-222 882,70 € |
|
|
Total |
543 214,14 € |
Total |
312 031,54 € |
Total |
-231 182,60 € |
|
|
Adopté à l’unanimité
Assainissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Résultat exercice + 7 463,83 € Résultat exercice + 7 463,83 €
Résultat cumulé : + 7 464,26 € Résultat cumulé : - 7 464,26 €
Adopté à l’unanimité
- Domaine de GARRO
|
dépenses |
|
recettes |
6068 (sem, eng) |
9 077,72 € |
701 (vente) |
22 191,27 € |
618 (travaux) |
16 914,94 € |
778 (primes) |
5 343,60 € |
TOTAL |
25 992,66 € |
TOTAL |
27 534,87 € |
resultat exercice |
1 542,21 € |
|
|
Adopté à l’unanimité
- Domaine funéraire
Adopté à l’unanimité
2/ Remboursement de la caution de la maison Karrika à Daniel Eyherachar et Valérie Fernandez
Adopté à l’unanimité
3/ Extension de réseau électrique pour les serres de la SCIC Garroa
Coût : 23 650 €. La SCIC participera au financement de l’extension à hauteur de 22 % soit : 5 900,10 € selon l’article L 332-8 du Code de l’Urbanisme, le reste étant pris en charge par le SDEPA. La Commune prendra à sa charge les frais de gestion s’élevant à 855,27 €.
Adopté à l’unanimité
4/ Projet de salle multi-activités : demande de Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) et de la DAEE.
Une esquisse architecturale et financière de la nouvelle salle étant faite, et après avis favorable de l’architecte du bâtiment de France du projet, il s’agit maintenant d’aller chercher les aides auprès de l’état et du conseil général.
Monsieur le Maire nous informe que nous avons reçu un arrêté de subvention du Conseil Général (4200 euros pour l’étude des aménagements extérieurs).
Pour : 12
Abstentions : 2
Adopté à la majorité.
Monsieur Martin ETCHEPARE (abstention) est très réservé sur l’utilité d’un tel équipement sur Mendionde. L’étude des besoins a été menée d’une façon approximative pour en justifier le but. Il persiste à croire qu’il faut se réapproprier l’espace public autour de la Poste pour qu’elle devienne Mairie et agence communale de la Poste (construction adaptée à l’handicap, possibilité de parking réservé etc…). Les anciennes salles de la mairie devenant après suppression des cloisons, un espace réservé pour les personnes âgées.
5- TNT : équipement de l’antenne existante afin de couvrir en numérique la plus grande partie de Mendionde et demande de subventions.
Montant pour équiper l’antenne relais: 7893,60 € HT
Projet d’enfouissement du réseau pour accéder à l’antenne: 9613 € HT
Les communes de Macaye et de Mendionde se sont entendues pour financer conjointement ces travaux. Un dossier de subvention sera présenté.
Adopté à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
- Frais de déplacement d’Alain LEGARTO pour la distribution des bulletins municipaux avec son véhicule personnel. 68 km effectués. Frais de déplacement : 0,32 €/km pour 68 km
Adopté à l’unanimité
- Paille de Garroa
La paille a été mise en presse par la Cuma. Le montant des travaux sera facturé aux 7 agriculteurs intéressés. 88,16 €/ agriculteur
Adopté à l’unanimité
- Organisation des élections cantonales 2011.
Elles se dérouleront les dimanches 20 et 27 mars 2011. Les conseillers municipaux se répartissent dans les 2 bureaux de vote de Gréciette et de Mendionde
- Abattage des platanes devant l’annexe du château de Garroa
Les racines des platanes poussent les murs d’enceinte en partie rénovés et provoquent une dégradation .Après étude de plusieurs solutions il est décidé de les abattre
Adopté à l’unanimité
Une information sera faite à la population pour connaitre ceux qui sont intéressés par le bois.
- Korrika 2011.
Elle passera cette année à Hasparren vers Ayherre, Isturitz etc…La commune a réservé 1 km.
Fin de séance : 23h20